Legalize12415 lois
12415 lois
- Préconditionnement en volume de produits en préemballages
- Bouteilles utilisées comme récipients-mesures
- Organisation de l'administration des contributions directes
- Préconditionnement en volume de liquides en préemballages
- Emplois supérieurs du rédacteur à l'adm. des contributions
- Examens des cadres de l'adm. des services vétérinaires
- Agents de l'agric. pour infractions aux cours d'eau/voirie
- Nombre et résidence des huissiers de justice
- Traitements des fonctionnaires communaux
- Impôt foncier - art. 4 et 5
- Analyses pour le contrôle officiel des aliments des animaux
- Régime des employés de l'Etat - art. 7.3.
- Examens des infirmiers des serv. d'ergothérapie/éduc. phys.
- Attributions des directeurs-adjoints d'ens. techn. et prof.
- Supplément de pension de l'empl. retraité des caisses agric.
- Impôt sur le revenu - art. 71
- Evaluation des biens et valeurs - par. 29, al. 3
- Impôt sur le revenu - art. 111, al. 8, n° 2
- Poids de 1 mg à 50 kg d'une précision supér. à la moyenne
- Compteurs d'eau froide
- Emploi des travailleurs étrangers au Lux. - art. 2, 3 et 10
- Création d'un Collège d'enseignement moyen à Mersch
- Attributions du conseil national de l'immigration
- Sections d'ens. préparatoire aux professions paramédicales
- Contrôle officiel des aliments des animaux au Lux.
- Licence pour le transit de certaines marchandises - Liste I
- Règlement grand-ducal du 27 juillet 1977 concernant les emplois de la carrière moyenne du rédacteur à l'administration gouvernementale, à la Trésorerie de l'Etat, à la Caisse générale de l'Etat et au Service de contrôle de la comptabilité des communes
- Statut du personnel caisses de pension et de maladie agric.
- Examens des cadres moyens et inférieurs à la Prot. civile
- Durée de travail du médecin à l'Hôpital neuro-psychiatrique
- Octroi d'une aide à la consommation de beurre
- Modification temporaire des emplois d'artisans à l'aéroport
- Amendements à la Convention pour la navigation du Rhin
- Examens du personnel des cadres des services vétérinaires
- Commission pour garantir l'équipement médical et hospitalier
- Indemnités des commissions pour examens dans divers ens.
- Stage pratique pour les élèves de l'ECG
- Règlement de la circulation sur toutes les voies publiques
- Formation, promotion et examen à l'Institut Pédagogique
- Examen de fin d'études de l'ECG
- Interdiction de pêche sur la Sûre (Alzette-pont Ettelbruck)
- Commissions d'homologation des titres étrangers d'ens. sup.
- Cas d'exception de l'examen et du stage des fonct. comm.
- Cadre définitif du personnel de l'IGSS
- Alimentation du fonds comm. de péréquation conjoncturale 76
- Sous-officiers de l'armée aux Douanes et Eaux et Forêts
- Examens pour sous-officiers de l'armée, gendarmerie, police
- Examens d'admission à l'ECG
- Composition et fonctionnement du Conseil des hôpitaux
- Repeuplement obligatoire des lots de pêche