Legalize12447 lois
12447 lois
- Investissements pour installations sanitaires des hôtels
- Acide érucique des huiles/graisses dans denrées alimentaires
- Majoration de la prime de départ dans l'agriculture -art. 20
- Indemnité d'attente de préretraite dans la sidérurgie
- Budget 1978 - (taxes Commissariat au contrôle des banques)
- Budget 1978 - art. 6 (opérations portant sur l'or)
- Budget 1978 - art. 6 (taux réduit TVA)
- Taux de cotisation pour les groupes d'employeurs - art. 1er
- Exécution de la loi du budget 1978
- Adaptation des pensions minima
- Aménagement d'une aide fiscale temporaire à l'investissement
- Allocat. compensatoire à certains bénéficiaires de pensions
- Plafond de revenu pour allocation compensat. aux pensionnés
- Périodicité des examens médicaux des enfants en bas âge
- Règlement grand-ducal du 8 décembre 1977 portant sur les modalités des examens médicaux et de l'examen dentaire de la femme enceinte et de l'examen postnatal de la mère, ainsi que sur le carnet de maternité
- Vin provenant de la récolte 1977
- Coefficients pour adaptation des dommages de guerre
- Dispense de cotisation à la caisse de pension des artisans
- Crédit à l'exportation par SNCI - art. 7
- Circulation sur places non ouvertes au public
- Commission pour recommandations des tarifs hospitaliers
- Services d'exécution de l'administration de l'enregistrement
- Règlement de la circulation sur toutes les voies publiques
- Carrière supérieure du rédacteur - adm. de l'enregistrement
- Prévention de la propagation d'organismes nuisibles végétaux
- Prélèvement de coresponsabilité dans le secteur du lait
- Interdiction de pêche dans le canal d'écoulement de Rosport
- Repeuplement obligatoire des lots de pêche
- Vin provenant de la récolte 1977
- Examens du personnel/Education différenciée
- Octroi d'une aide à la consommation de beurre
- Réorganisation de l'adm. des contributions - art. 21
- Préconditionnement en volume de liquides en préemballages
- Préconditionnement en volume de produits en préemballages
- Bouteilles utilisées comme récipients-mesures
- Organisation de l'administration des contributions directes
- Emplois supérieurs du rédacteur à l'adm. des contributions
- Examens des cadres de l'adm. des services vétérinaires
- Nombre et résidence des huissiers de justice
- Agents de l'agric. pour infractions aux cours d'eau/voirie
- Traitements des fonctionnaires communaux
- Supplément de pension de l'empl. retraité des caisses agric.
- Analyses pour le contrôle officiel des aliments des animaux
- Impôt sur le revenu - art. 71
- Régime des employés de l'Etat - art. 7.3.
- Examens des infirmiers des serv. d'ergothérapie/éduc. phys.
- Attributions des directeurs-adjoints d'ens. techn. et prof.
- Impôt foncier - art. 4 et 5
- Impôt sur le revenu - art. 111, al. 8, n° 2
- Evaluation des biens et valeurs - par. 29, al. 3