Legalize12446 lois
12446 lois
- Bureau à contrôles juxtaposés à la frontière germano-lux.
- Approvisionnement du pays en combustibles solides/liquides
- Coefficients pour adaptation des dommages de guerre
- Obligations de stockage de produits pétroliers
- Convention collective de travail des sociétés pétrolières
- Destruction des animaux malfaisants et nuisibles
- Règlement grand-ducal du 18 octobre 1973 concernant les attributions, les conditions d'admission au stage et les conditions de nomination du personnel affecté aux instituts et services de l'éducation différenciée
- Sections d'ens. préparatoire aux professions paramédicales
- Vin provenant de la récolte 1973
- Traitements des fonctionnaires communaux
- Prime à la reconversion de bovins/Orientation laitière
- Stage et examens des secrétaires des établ. d'ens. techn.
- Blocage des marges des revendeurs de viandes
- Honoraires du notaire pour les actes de remembrements ruraux
- Avenant à la conv. collective de travail pour plafonneurs
- Convention collective de travail pour les employés de banque
- Convention collective de travail pour employés d'assurance
- Assimilation du personnel du Fonds national de solidarité
- Fonctionnement de la chambre des huissiers de justice
- Avancement des officiers de carrière de la Force Armée
- Voies d'eau aménagées pour la navigation
- Mesurage et classement des bois bruts
- Homologation des titres/grades étrangers d'ens. supérieur
- Règlement de discipline des fonctionnaires des douanes
- CEE - Organisation commune des marchés des céréales au Lux.
- Application de TVA aux affaires en cours au 1er août 1973
- Règlement grand-ducal du 20 juillet 1973 modifiant et complétant l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques
- Assimilation du personnel de SNCFL
- Avancement des officiers de carrière de la Force publique
- Parcelles et propriétaires de la route collectrice du Sud
- Parcelles et propriétaires de l'autoroute de Luxembourg
- Règlement grand-ducal du 12 juillet 1973 modifiant et complétant l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques
- Destruction et utilisation des cadavres d'animaux
- Examens pour l'avancement des officiers de l'armée
- Amélioration structurelle ds. commerce/artisanat (loi-cadre)
- Blocage des prix des matériaux de construction
- Blocage des marges revendeurs de viandes
- Déclaration obligatoire des hausses de prix
- Traitements des fonctionnaires communaux
- Poids parallélépipédiques et cylindriques de précision
- Instruments de mesurage et contrôle métrologique
- Epreuve spéciale des sous-officiers de la musique militaire
- Interdiction de pêche dans le canal d'écoulement de Rosport
- Indemnités revenant aux membres du Collège médical
- Commercialisation des oeufs
- Assimilation des traitements des fonctionnaires des communes
- Rémunération des volontaires de l'armée- art. 1er
- Parcelles et propriétaires de la nouvelle route d'Esch
- Parcelles et propriétaires du bd. de contournement de Lux.
- Parcelles et propriétaires de la nouvelle route d'Esch