Legalize12415 lois
12415 lois
- Règlement grand-ducal du 12 juillet 1973 modifiant et complétant l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques
- Destruction et utilisation des cadavres d'animaux
- Examens pour l'avancement des officiers de l'armée
- Amélioration structurelle ds. commerce/artisanat (loi-cadre)
- Déclaration obligatoire des hausses de prix
- Blocage des prix des matériaux de construction
- Blocage des marges revendeurs de viandes
- Traitements des fonctionnaires communaux
- Poids parallélépipédiques et cylindriques de précision
- Instruments de mesurage et contrôle métrologique
- Epreuve spéciale des sous-officiers de la musique militaire
- Interdiction de pêche dans le canal d'écoulement de Rosport
- Indemnités revenant aux membres du Collège médical
- Commercialisation des oeufs
- Assimilation des traitements des fonctionnaires des communes
- Rémunération des volontaires de l'armée- art. 1er
- Parcelles et propriétaires de la nouvelle route d'Esch
- Parcelles et propriétaires du bd. de contournement de Lux.
- Parcelles et propriétaires de la nouvelle route d'Esch
- Stage judiciaire et accès au notariat
- Aménagement d'une aide fiscale temporaire à l'investissement
- Professions paramédicales - puériculteur
- Destruction et utilisation des cadavres d'animaux
- Examens pour délivrance du certificat médical avant mariage
- Commerce des pâtes alimentaires
- Accès et stage des carrières inférieures et moyennes Poste
- Durée limitée des autorisations d'établ. pour étrangers
- Suppléments de pension des employés de l'Etat
- Alimentation du fonds comm. de péréquation conjoncturale 72
- Impôt sur le revenu - unités de cheptel
- Parcelles et propriétaires de la nouvelle route d'Esch
- Honoraires des commissions d'examen dans divers ens.
- Circulation sur toutes les voies publiques
- Indemnités aux témoins, experts et interprètes de justice
- Avancement des artisans-fonctionnaires de l'armée
- Critères d'intervention du Fonds du logement social
- Blocage des marges des revendeurs de viandes
- Prix moyen du bétail
- Art. 71 - impôt sur le revenu
- Indemnités pour témoins, experts et interprètes
- Exécution de la loi du budget 1973
- Création d'une Caisse d'Assurance auprès de CE et du CFE
- Montants mensuels d'allocations familiales
- Professions paramédicales - Assistant d'hygiène sociale
- Profession d'infirmier hospitalier gradué
- Calcul des indemnités pour dommages corporels
- Circulation sur toutes les voies publiques
- Assimilation des traitements des fonctionnaires des communes
- Destruction des animaux malfaisants et nuisibles
- Assurances sociales aux chauffeurs professionnels