Legalize12415 lois
12415 lois
- Personnel de l'Office des Assurances sociales
- Congé annuel payé des salariés du secteur privé
- Exécution de la loi sur les poids et mesures
- Stage, examen et nomination des professeurs d'éduc. musicale
- Statut du personnel du FNS
- Règlement grand-ducal du 14 juillet 1966 concernant l’application du règlement n° 19/1962 de la Communauté Economique Européenne à la récolte des céréales de 1966
- Conditions d'admission aux emplois de l'adm. des douanes
- Comm. de surveillance des centres d'ens. prof. de l'Etat
- Règlement grand-ducal du 12 juillet 1966 portant modification au règlement grand-ducal du 17 août 1963 établissant le tracé de la zone de contrôle le long de la frontière belgo-luxembourgeoise et désignant les voies terrestres par lesquelles pourront avoir lieu les importations et exportations de marchandises soumises à des restrictions d’ordre économique
- Règlement grand-ducal du 28 juin 1966 concernant la solde des hommes de troupe de l'armée
- Règlement grand-ducal du 22 juin 1966 portant modification du statut du personnel des chemins de fer luxembourgeois, Titre IV du Livre Ier
- Mod. art. 11, 15, 17, 19, 21 - statut des sous-officiers
- Mode de sélection des candidats/Institut pédagogique
- Cotisations mises à charges
- Recrutement et stage du personnel des cadres supérieurs adm.
- Assurance maladie des fonctionnaires et employés
- Etatisation de la police locale
- Droits sur permis de pêche ordinaires et spéciaux
- Statut du personnel des C.F.L. (représentation du personnel)
- Personnel de l'Office des assurances sociales
- Création d'un Collège d'enseignement moyen à Luxembourg
- Création d'un Collège d'enseignement moyen à Pétange
- Examens pour la collation des grades
- Organisation des études aux collèges d'enseignement moyen
- Règlement grand-ducal du 13 mai 1966 modifiant et complétant l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques
- Alignement de la route N°7 de Luxembourg à Diekirch
- Plan définitif d'alignement général de la route N° 9
- Conditions donnant lieu à indemnisation
- Règlement grand-ducal du 3 mars 1966 portant complément de l'article 2. 5° a) du règlement grand-ducal du 24 juillet 1965 concernant le recrutement et le stage du personnel sanitaire du cadre supérieur des services de la Santé Publique, du Travail, de la Sécurité Sociale et des Mines
- Accord/Entrepreneurs-Commission syndicale
- Prix de gros des spécialités pharmaceutiques
- Organisation et fonctionnement de la Bibliothèque nationale
- Examen de promotion au secrétariat du Conseil d'Etat
- Prix maxima du beurre
- Complément d'impôts des Etats-Unis
- Autorisation de porter le titre d'un grade supérieur
- Impôt sur les spécialités pharmaceutiques
- Ajustement des rentes d'accident
- Assurances contre les accidents
- Article 210 du Code des assurances sociales
- Statut des officiers de réserve
- Statut des volontaires
- Carrière des officiers de la Force Armée
- Aides financières agricoles
- Contrat collecif pour menuisiers
- Exécution de la loi du budget 1966
- Investissement pour entreprises agricoles
- Droits d'enregistrement et de transcription
- Loi d'orientation agricole
- Loi d'orientation agricole