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12454 lois

12454 lois

Règlement grand-ducal du 10 novembre 2017 concernant la réglementation de la circulation sur le CR234 et le CR234A entre Sandweiler et Contern
Reglement Grand Ducal 2017-11-10 En vigueur 7 art.
Règlement grand-ducal du 10 novembre 2017 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 2015 portant application, au Grand-Duché de Luxembourg, de règles communes relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune et au soutien au développement rural
Reglement Grand Ducal 2017-11-10 En vigueur 10 art.
Règlement grand-ducal du 10 novembre 2017 modifiant le règlement grand-ducal du 30 juillet 2015 portant application, au Grand-Duché de Luxembourg, des règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune
Reglement Grand Ducal 2017-11-10 En vigueur 8 art.
Règlement grand-ducal du 7 novembre 2017 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 2013 relatif aux déchets d’équipements électriques et électroniques
Reglement Grand Ducal 2017-11-07 En vigueur 6 art.
Règlement grand-ducal du 6 novembre 2017 portant modification du règlement grand-ducal du 8 juin 2005 portant fixation de l’indemnité allouée aux géomètres officiels stagiaires pendant la période de stage passée auprès de l’administration du cadastre et de la topographie et portant modification du règlement grand-ducal du 16 avril 2003 portant organisation de l’examen de fin de stage et de l’épreuve d’aptitude à la profession du géomètre officiel
Reglement Grand Ducal 2017-11-06 En vigueur 2 art.
Règlement grand-ducal du 6 novembre 2017 portant abrogation du règlement grand-ducal du 18 février 1981 fixant les conditions d’engagement et de rémunération des employés du fonds pour le logement à coût modéré
Reglement Grand Ducal 2017-11-06 En vigueur 2 art.
Règlement grand-ducal du 6 novembre 2017 portant modification du règlement grand-ducal du 29 août 2003 relatif aux avertissements taxés et aux consignations pour contrevenants non-résidents en matière de navigation intérieure et du catalogue annexé
Reglement Grand Ducal 2017-11-06 En vigueur 2 art.
Règlement grand-ducal du 31 octobre 2017 arrêtant les modalités et les programmes des examens de fin de stage en formation spéciale et des examens de promotion à l’administration des contributions directes
Reglement Grand Ducal 2017-10-31 En vigueur 13 art.
Règlement grand-ducal du 28 octobre 2017 portant déclaration d’obligation générale de l’avenant à la convention collective de travail et de la nouvelle convention collective de travail des salariés du Secteur d’Aides et de Soins et du Secteur Social (valable pour la période du 1er octobre 2017 au 31 décembre 2019) conclus entre la COPAS, l’EFJ, l’EGCA, l’EGMJ, d’une part et des syndicats OGB-L et LCGB, d’autre part
Reglement Grand Ducal 2017-10-28 En vigueur 3 art.
Règlement grand-ducal du 25 octobre 2017 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 9 juillet 2007 déterminant la composition et les modalités de fonctionnement du comité des usagers de transports publics
Reglement Grand Ducal 2017-10-25 En vigueur 2 art.
Règlement grand-ducal du 23 octobre 2017 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 23 décembre 2016 portant exécution de la loi du 23 décembre 2016 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l’exercice 2017
Reglement Grand Ducal 2017-10-23 En vigueur 2 art.
Règlement grand-ducal du 22 octobre 2017 modifiant le règlement grand-ducal du 16 janvier 2017 concernant l’exécution de certains arrêts et décisions de la Cour de Justice Benelux
Reglement Grand Ducal 2017-10-22 En vigueur 3 art.
Règlement grand-ducal du 22 octobre 2017 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 23 juillet 2016 fixant la liste des administrations et personnes morales de droit public pouvant demander un bulletin N°2 ou N°3 du casier judiciaire avec l’accord écrit ou électronique de la personne concernée
Reglement Grand Ducal 2017-10-22 En vigueur 2 art.
Règlement grand-ducal du 18 octobre 2017 portant déclaration d’obligation générale de l’avenant à la convention collective de travail des salariés de banque 2014-2016 pour l’année 2017 conclu entre l’ABBL d’une part et des syndicats ALEBA, LCGB-SESF et OGB-L, d’autre part
Reglement Grand Ducal 2017-10-18 En vigueur 3 art.
Règlement grand-ducal du 18 octobre 2017 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 29 juin 1997 énumérant les propriétés domaniales relevant de l’infrastructure ferroviaire
Reglement Grand Ducal 2017-10-18 En vigueur 2 art.
Règlement grand-ducal du 13 octobre 2017 concernant l’acidification des moûts de raisins et des vins provenant de la récolte 2017
Reglement Grand Ducal 2017-10-13 En vigueur 2 art.
Règlement grand-ducal du 13 octobre 2017 fixant certaines dispositions applicables aux vins provenant de la récolte 2017
Reglement Grand Ducal 2017-10-13 En vigueur 2 art.
Règlement grand-ducal du 12 octobre 2017 modifiant 1. l’annexe du règlement grand-ducal modifié du 20 mars 1974 concernant certaines substances psychotropes ; 2. l’annexe du règlement grand-ducal modifié du 26 mars 1974 établissant la liste des stupéfiants
Reglement Grand Ducal 2017-10-12 En vigueur 3 art.
Règlement grand-ducal du 9 octobre 2017 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 19 mars 2014 fixant l’organisation des services d’exécution de l’administration de l’enregistrement et des domaines
Reglement Grand Ducal 2017-10-09 En vigueur 3 art.
Règlement grand-ducal du 9 octobre 2017 abrogeant le règlement grand-ducal du 17 mai 2017 déterminant un seuil pour les déchets assimilés
Reglement Grand Ducal 2017-10-09 En vigueur 2 art.
Règlement grand-ducal du 9 octobre 2017 portant création d’un comité économique et financier national
Reglement Grand Ducal 2017-10-09 En vigueur 7 art.
Règlement grand-ducal du 9 octobre 2017 relatif à la procédure d'autorisation harmonisée en matière d'occupation et d'utilisation privative et privilégiée du domaine public fluvial et arrêtant des prescriptions types minimales
Reglement Grand Ducal 2017-10-09 En vigueur 8 art.
Règlement grand-ducal du 28 septembre 2017 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 3 septembre 1980 ayant pour objet de régler la police et d'assurer la sécurité des services de transports publics
Reglement Grand Ducal 2017-09-28 En vigueur 12 art.
Règlement grand-ducal du 27 septembre 2017 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la route de liaison entre la N31 et le CR161 à Dudelange à l’occasion de travaux routiers
Reglement Grand Ducal 2017-09-27 En vigueur 3 art.
Règlement grand-ducal du 27 septembre 2017 concernant la réglementation de la circulation sur le CR308 entre le lieu-dit « Hierheck » et Eschdorf à l’occasion d’un accès vers un chantier
Reglement Grand Ducal 2017-09-27 En vigueur 5 art.
Règlement grand-ducal du 27 septembre 2017 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la PC3 dans la traversée de Moersdorf à l’occasion de travaux routiers
Reglement Grand Ducal 2017-09-27 En vigueur 3 art.
Règlement grand-ducal du 27 septembre 2017 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 7 octobre 2002 relatif à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine
Reglement Grand Ducal 2017-09-27 En vigueur 3 art.
Règlement grand-ducal du 27 septembre 2017 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR185 entre Uebersyren et Beyren à l’occasion de travaux routiers
Reglement Grand Ducal 2017-09-27 En vigueur 3 art.
Règlement grand-ducal du 27 septembre 2017 concernant la réglementation de la circulation sur le CR179 entre Leudelange et Cessange
Reglement Grand Ducal 2017-09-27 En vigueur 3 art.
Règlement grand-ducal du 27 septembre 2017 concernant la réglementation de la circulation sur l’accès vers le site des Ponts et Chaussées à Mersch
Reglement Grand Ducal 2017-09-27 En vigueur 3 art.
Règlement grand-ducal du 26 septembre 2017 relatif à la vente, à l'utilisation et au stockage des produits phytopharmaceutiques
Reglement Grand Ducal 2017-09-26 En vigueur 19 art.
Règlement grand-ducal du 21 septembre 2017 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 25 juillet 2015 portant exécution de l’article 4, paragraphe 1er, de la loi du 25 juillet 2015 relative à l’archivage électronique
Reglement Grand Ducal 2017-09-21 En vigueur 2 art.
Règlement grand-ducal du 17 septembre 2017 modifiant le règlement grand-ducal du 5 mars 2004 fixant les modalités de désignation, les droits et les devoirs des délégués à l’égalité entre femmes et hommes au sein des départements ministériels et administrations
Reglement Grand Ducal 2017-09-17 En vigueur 4 art.
Règlement grand-ducal du 17 septembre 2017 portant fixation de la date d’ouverture et de clôture des soldes de l’hiver 2017/2018 et de l’été 2018
Reglement Grand Ducal 2017-09-17 En vigueur 2 art.
Règlement grand-ducal du 11 septembre 2017 concernant la réglementation de la circulation sur la N12 et le CR215
Reglement Grand Ducal 2017-09-11 En vigueur 3 art.
Règlement grand-ducal du 11 septembre 2017 modifiant le règlement grand-ducal du 28 juillet 2014 établissant la liste des fréquences de radiodiffusion luxembourgeoises visée à l’article 4 de la loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques
Reglement Grand Ducal 2017-09-11 En vigueur 2 art.
Règlement grand-ducal du 11 septembre 2017 instituant un ensemble de régimes d’aides pour la sauvegarde de la diversité biologique en milieu rural
Reglement Grand Ducal 2017-09-11 En vigueur 24 art.
Règlement grand-ducal du 3 septembre 2017 modifiant le règlement grand-ducal du 3 septembre 2016 fixant la liste nationale des variétés des espèces de plantes agricoles
Reglement Grand Ducal 2017-09-03 En vigueur 2 art.
Règlement grand-ducal du 29 août 2017 fixant les grilles horaires de l’année scolaire 2017/2018 des formations aux métiers et professions qui sont organisées suivant les dispositions ayant trait à l’organisation de la formation professionnelle de base et de la formation professionnelle initiale
Reglement Grand Ducal 2017-08-29 En vigueur 5 art.
Règlement grand-ducal du 29 août 2017 fixant les grilles horaires, les coefficients des branches et les branches fondamentales de la section informatique-communication de l’enseignement secondaire classique
Reglement Grand Ducal 2017-08-29 En vigueur 4 art.
Règlement grand-ducal du 29 août 2017 fixant les modalités d’octroi de la subvention pour ménage à faible revenu et de la subvention du maintien scolaire
Reglement Grand Ducal 2017-08-29 En vigueur 13 art.
Règlement grand-ducal du 29 août 2017 1°modifiant le règlement grand-ducal modifié du 10 mai 2012 portant nouvelles nomenclature et classification des établissements classés 2°modifiant le règlement grand-ducal modifié du 14 septembre 2000 concernant les études des risques et les rapports de sécurité
Reglement Grand Ducal 2017-08-29 En vigueur 3 art.
Règlement grand-ducal du 29 août 2017 déterminant le montant et la perception des taxes et redevances relatives à l’utilisation du domaine public fluvial
Reglement Grand Ducal 2017-08-29 En vigueur 3 art.
Règlement grand-ducal du 29 août 2017 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 9 janvier 2009 sur la jeunesse
Reglement Grand Ducal 2017-08-29 En vigueur 2 art.
Règlement grand-ducal du 29 août 2017 ayant pour objet de modifier le règlement grand-ducal modifié du 16 mars 2012 concernant la qualité de l’essence et des carburants diesel et l’utilisation durable des biocarburants et modifiant le règlement grand-ducal du 21 février 2000 concernant la teneur en soufre de certains combustibles liquides
Reglement Grand Ducal 2017-08-29 En vigueur 16 art.
Règlement grand-ducal du 29 août 2017 modifiant le règlement grand-ducal du 4 septembre 2015 déterminant les redevances de traitement en matière de produits biocides
Reglement Grand Ducal 2017-08-29 En vigueur 3 art.
Règlement grand-ducal du 29 août 2017 déterminant les modalités d’admission au statut de fonctionnaire de l’État des employés de l’État relevant du sous-groupe enseignement
Reglement Grand Ducal 2017-08-29 En vigueur 27 art.
Règlement grand-ducal du 21 août 2017 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 14 juillet 2005 déterminant l’évaluation et la promotion des élèves de l’enseignement secondaire technique et de l’enseignement secondaire
Reglement Grand Ducal 2017-08-21 En vigueur 18 art.
Règlement grand-ducal du 14 août 2017 déterminant les conditions et modalités d’attribution de l’allocation de famille aux fonctionnaires et employés communaux prévue par l’article 16 du règlement grand-ducal du 28 juillet 2017 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d’avancement des fonctionnaires communaux
Reglement Grand Ducal 2017-08-14 En vigueur 6 art.
Règlement grand-ducal du 14 août 2017 déterminant les conditions et modalités de la mise à la disposition aux fonctionnaires et employés communaux de vêtements professionnels et de l’allocation d’une indemnité d’habillement
Reglement Grand Ducal 2017-08-14 En vigueur 10 art.

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