Catalogue de la législation luxembourgeoise — 12454+ normes

Règlement grand-ducal du 14 août 2017 déterminant pour les fonctionnaires et employés communaux : I. les cas d’exception ou de tempérament aux conditions du service provisoire ; II. la bonification d’ancienneté de service pour la fixation du traitement initial ; III. la procédure d’attribution d’une prime pour les détenteurs d’un doctorat

Reglement Grand Ducal 2017-08-14 En vigueur 11 art.

Règlement grand-ducal du 2 août 2017 modifiant 1. le règlement grand-ducal du 14 mai 2009 déterminant les informations relatives à l’organisation scolaire que les communes ou les comités des syndicats scolaires intercommunaux doivent fournir au ministre ayant l’Éducation nationale dans ses attributions ainsi que les modalités de leur transmission ; 2. le règlement grand-ducal du 11 août 2011 fixant le plan d’études pour les quatre cycles de l’enseignement fondamental ; 3. le règlement grand-ducal du 27 juin 2016 déterminant le détail des critères de classement ainsi que les modalités des procédures d’affectation et de réaffectation des candidats à un poste d’instituteur dans l’enseignement fondamental ; et abrogeant le règlement grand-ducal du 27 avril 2009 fixant les modalités d’inscription au cours d’éducation morale et sociale et au cours d’instruction religieuse et morale ainsi que les modalités d’organisation du cours d’éducation morale et sociale aux 2e, 3e et 4e cycles de l’enseignement fondamental

Reglement Grand Ducal 2017-08-02 En vigueur 5 art.

Règlement grand-ducal du 2 août 2017 déterminant les détails des critères de classement ainsi que les modalités des procédures d’affectation et de réaffectation des membres de la réserve des auxiliaires éducatifs de l’enseignement fondamental

Reglement Grand Ducal 2017-08-02 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 2 août 2017 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 26 août 1993 relatif aux avertissements taxés, aux consignations pour contrevenants non résidents ainsi qu’aux mesures d’exécution de la législation en matière de mise en fourrière des véhicules et en matière de permis à points

Reglement Grand Ducal 2017-08-02 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 2 août 2017 modifiant 1. l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques 2. le règlement grand-ducal modifié du 26 août 1993 relatif aux avertissements taxés, aux consignations pour contrevenants non-résidents ainsi qu’aux mesures d’exécution de la législation en matière de mise en fourrière des véhicules et en matière de permis à points

Reglement Grand Ducal 2017-08-02 En vigueur 7 art.

Règlement grand-ducal du 28 juillet 2017 portant création des zones de protection autour des captages d’eau souterraine Dreibueren, Débicht et Laangegronn et situées sur les territoires des communes de Mersch, Fischbach, Larochette et Lintgen

Reglement Grand Ducal 2017-07-28 En vigueur 7 art.

Règlement grand-ducal du 28 juillet 2017 déterminant l’organisation de la classe terminale des études d’éducateur en alternance à l’École de la 2e chance et les modalités de l’examen final pour l’obtention du diplôme d’État d’éducateur

Reglement Grand Ducal 2017-07-28 En vigueur 32 art.

Règlement grand-ducal du 28 juillet 2017 fixant les grilles horaires, les coefficients des branches et les branches fondamentales des classes de l’enseignement secondaire classique

Reglement Grand Ducal 2017-07-28 En vigueur 5 art.

Règlement grand-ducal du 28 juillet 2017 arrêtant les modalités, les programmes et les modalités d'appréciation des résultats des examens de fin de stage en formation spéciale et des examens de promotion à l'Administration de l'enregistrement et des domaines

Reglement Grand Ducal 2017-07-28 En vigueur 17 art.

Règlement grand-ducal du 28 juillet 2017 portant établissement du cadre de référence national « Éducation non formelle des enfants et des jeunes »

Reglement Grand Ducal 2017-07-28 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 28 juillet 2017 modifiant le règlement grand-ducal du 24 avril 2017 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l'assurance maladie

Reglement Grand Ducal 2017-07-28 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 28 juillet 2017 fixant les grilles horaires, les coefficients des branches et des branches combinées, ainsi que les branches fondamentales de l’enseignement secondaire général

Reglement Grand Ducal 2017-07-28 En vigueur 4 art.

Règlement grand-ducal du 28 juillet 2017 concernant la réglementation de la circulation sur la N2 entre Luxembourg et Sandweiler

Reglement Grand Ducal 2017-07-28 En vigueur 4 art.

Règlement grand-ducal du 28 juillet 2017 déclarant obligatoire la modification du plan d’occupation du sol « Aéroport et environs »

Reglement Grand Ducal 2017-07-28 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 28 juillet 2017 portant création des zones de protection autour des captages d’eau souterraine Schiessentümpel 1, Schiessentümpel 2 et Härebur 1 et situés sur les territoires des communes de Waldbillig et de la Vallée de l’Ernz

Reglement Grand Ducal 2017-07-28 En vigueur 7 art.

Règlement grand-ducal du 28 juillet 2017 portant création de zones de protection autour du captage d’eau souterraine Weilerbach et située sur le territoire de la commune de Berdorf

Reglement Grand Ducal 2017-07-28 En vigueur 7 art.

Règlement grand-ducal du 28 juillet 2017 fixant la fin de l’heure légale d’été pour l’année 2017 et fixant la période de l’heure légale d’été pour les années 2018, 2019, 2020, 2021 et 2022

Reglement Grand Ducal 2017-07-28 En vigueur 4 art.

Règlement grand-ducal du 28 juillet 2017 portant création de zones de protection autour des captages d’eau souterraine Lampbour, Giedgendall 1, Giedgendall 2, Lampicht, Auf Setzen 1 et Auf Setzen 4 et situés sur le territoire des communes de Betzdorf et Flaxweiler

Reglement Grand Ducal 2017-07-28 En vigueur 7 art.

Règlement grand-ducal du 28 juillet 2017 portant création de zones de protection autour du site de captage d’eau souterraine Meelerbur et situées sur le territoire de la commune de Berdorf

Reglement Grand Ducal 2017-07-28 En vigueur 7 art.

Règlement grand-ducal du 28 juillet 2017 portant création de zones de protection autour du captage d’eau souterraine Weierchen et situées sur le territoire de la commune de Redange-sur-Attert

Reglement Grand Ducal 2017-07-28 En vigueur 7 art.

Règlement grand-ducal du 28 juillet 2017 déterminant les modalités des épreuves de l’examen de fin d’études secondaires classiques

Reglement Grand Ducal 2017-07-28 En vigueur 5 art.

Règlement grand-ducal du 28 juillet 2017 fixant la date limite d'arrachage ou de destruction des fanes de pommes de terre des cultures destinées à la production de plants pour l'année 2017

Reglement Grand Ducal 2017-07-28 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 28 juillet 2017 déterminant les modalités des épreuves de l’examen de fin d’études secondaires générales du régime technique

Reglement Grand Ducal 2017-07-28 En vigueur 5 art.

Règlement grand-ducal du 28 juillet 2017 déterminant le régime et les indemnités des employés communaux

Reglement Grand Ducal 2017-07-28 ↻ 2026-08-01 En vigueur 73 art.

Règlement grand-ducal du 28 juillet 2017 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d’avancement des fonctionnaires communaux

Reglement Grand Ducal 2017-07-28 ↻ 2026-08-01 En vigueur 53 art.

Règlement grand-ducal du 28 juillet 2017 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 2006 portant organisation de l’examen de fin d’études secondaires techniques et de la formation de technicien

Reglement Grand Ducal 2017-07-28 En vigueur 13 art.

Règlement grand-ducal du 28 juillet 2017 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N7 entre les giratoires « Fridhaff » et « Schinker » à l’occasion de travaux routiers

Reglement Grand Ducal 2017-07-28 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 28 juillet 2017 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 2006 portant organisation de l’examen de fin d’études secondaires

Reglement Grand Ducal 2017-07-28 En vigueur 15 art.

Règlement grand-ducal du 28 juillet 2017 concernant la réglementation de la circulation sur la N28 et le CR144

Reglement Grand Ducal 2017-07-28 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 20 juillet 2017 fixant les calendriers des vacances et congés scolaires pour les années scolaires 2017/2018, 2018/2019 et 2019/2020

Reglement Grand Ducal 2017-07-20 En vigueur 8 art.

Règlement grand-ducal du 20 juillet 2017 modifiant le règlement grand-ducal du 25 janvier 2011 fixant les conditions de recrutement, de formation et d’avancement des officiers de l’Armée

Reglement Grand Ducal 2017-07-20 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 20 juillet 2017 : (1) déterminant les attributions et les règles de l’exercice de la profession de santé de podologue ; (2) modifiant le règlement grand-ducal modifié du 1er décembre 2011 ayant pour objet: 1. d’établir la liste et le champ d’application des activités artisanales prévues à l’article 12(1) de la loi du 2 septembre 2011 réglementant l’accès aux professions d’artisan, de commerçant, d’industriel ainsi qu’à certaines professions libérales; 2. de déterminer les critères d’équivalence prévus à l’article 12(3) de la loi du 2 septembre 2011 réglementant l’accès aux professions d’artisan, de commerçant, d’industriel ainsi qu’à certaines professions libérales; 3. d’abroger le règlement grand-ducal du 4 février 2005 déterminant le champ d’activité des métiers principaux et secondaires du secteur artisanal; 4. d’abroger le règlement grand-ducal du 4 février 2005 ayant pour objet d’établir une nouvelle liste des métiers principaux et secondaires, prévus à l’article 13 (1) de la loi modifiée du 28 décembre 1988; 5. d’abroger le règlement grand-ducal modifié du 15 septembre 1989 fixant les critères d’équivalences prévues à l’article 13 de la loi modifiée du 28 décembre 1988

Reglement Grand Ducal 2017-07-20 En vigueur 12 art.

Règlement grand-ducal du 20 juillet 2017 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 14 mars 2007 relatif aux avertissements taxés et aux consignations en matière d’interdiction de fumer

Reglement Grand Ducal 2017-07-20 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 20 juillet 2017 déclarant zone protégée d’intérêt national sous forme de réserve naturelle la zone « Griechten » sise sur le territoire des communes de Käerjeng et de Garnich

Reglement Grand Ducal 2017-07-20 En vigueur 6 art.

Règlement grand-ducal du 20 juillet 2017 1. déterminant les professions et métiers dans le cadre de la formation professionnelle; 2. fixant les indemnités d’apprentissage dans les secteurs de l’artisanat, du commerce, de l’Horeca, de l’industrie, de l’agriculture et du secteur de santé et social

Reglement Grand Ducal 2017-07-20 En vigueur 5 art.

Règlement grand-ducal du 20 juillet 2017 portant déclaration d'obligation générale de l'avenant à la convention collective de travail du 14 mai 2013 applicable aux conducteurs d'autobus et salariés auxiliaires des entreprises d'autobus privées conclu entre la Fédération Luxembourgeoise des Exploitants d'Autobus et d'Autocars (FLEAA) d'une part et des syndicats OGB-L et LCGB, d'autre part

Reglement Grand Ducal 2017-07-20 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal 20 juillet 2017 modifiant l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques

Reglement Grand Ducal 2017-07-20 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 20 juillet 2017 arrêtant les modalités de répartition des sièges des représentants du personnel au conseil d’administration de l’entreprise des postes et télécommunications et portant modification: 1. du règlement grand-ducal modifié du 15 octobre 1992 concernant le mode d’élection des représentants des agents tombant sous le statut de la Fonction Publique au conseil d’administration de l’Entreprise des Postes et Télécommunications et l’exercice de leurs fonctions et 2. du règlement grand-ducal modifié du 15 octobre 1992 concernant le mode d’élection des représentants du personnel salarié au conseil d’administration de l’Entreprise des Postes et Télécommunications et l’exercice de leurs fonctions

Reglement Grand Ducal 2017-07-20 En vigueur 5 art.

Règlement grand-ducal du 20 juillet 2017 concernant l’émission d’une pièce de collection dédiée au 40e anniversaire de la Cour des comptes européenne

Reglement Grand Ducal 2017-07-20 En vigueur 4 art.

Règlement grand-ducal du 8 juillet 2017 arrêtant le programme de construction d’ensembles de logements subventionnés ainsi que les participations de l’État

Reglement Grand Ducal 2017-07-08 En vigueur 10 art.

Règlement grand-ducal du 8 juillet 2017 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 19 mai 2009 déterminant les mesures de protection spéciale et les programmes de surveillance de l’état des eaux de baignade

Reglement Grand Ducal 2017-07-08 En vigueur 7 art.

Règlement grand-ducal du 8 juillet 2017 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 2 août 2006 portant application de la directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement

Reglement Grand Ducal 2017-07-08 En vigueur 7 art.

Règlement grand-ducal du 7 juillet 2017 portant fixation de la taxe de rejet des eaux usées pour l'année 2017

Reglement Grand Ducal 2017-07-07 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 7 juillet 2017 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la PC3 dans la traversée de Dillingen à l’occasion de travaux routiers

Reglement Grand Ducal 2017-07-07 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 7 juillet 2017 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N10 à Bech-Kleinmacher à l’occasion d’un chantier

Reglement Grand Ducal 2017-07-07 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 7 juillet 2017 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 7 octobre 2002 relatif à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine

Reglement Grand Ducal 2017-07-07 En vigueur 9 art.

Règlement grand-ducal du 7 juillet 2017 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR182 à Essingen à l’occasion de travaux routiers

Reglement Grand Ducal 2017-07-07 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 7 juillet 2017 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le boulevard Kockelscheuer et le CR231 entre Luxembourg et Hesperange à l’occasion de travaux routiers

Reglement Grand Ducal 2017-07-07 En vigueur 5 art.

Règlement grand-ducal du 7 juillet 2017 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR314 entre le lieu-dit « Carlshof » et Oberfeulen à l’occasion de travaux routiers

Reglement Grand Ducal 2017-07-07 En vigueur 4 art.

Règlement grand-ducal du 7 juillet 2017 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N2 entre le lieu-dit « Pulvermühle » et Sandweiler à l’occasion de travaux routiers

Reglement Grand Ducal 2017-07-07 En vigueur 3 art.

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