Legalize12415 lois
12415 lois
- Union européenne «EUCAP Sahel Niger»
- Maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs
- Tâche des enseignants des lycées et lycées techniques
- Procédure électorale pour la Chambre des fonctionnaires
- Remembrement du projet - Remerschen II
- Règlement grand-ducal du 27 août 2014 modifiant 1. le règlement grand-ducal modifié du 4 avril 1964 portant assimilation des traitements des fonctionnaires des communes, syndicats de communes et des établissements publics placés sous la surveillance des communes, à ceux des fonctionnaires de l’Etat, 2. le règlement grand-ducal modifié du 20 décembre 1990 portant fixation des conditions d’admission et d’examen des fonctionnaires communaux
- Réglementation temporaire de la circulation sur la N19
- Réglementation temporaire de la circulation sur le CR127
- Réglementation de la circulation sur le CR132
- Réglementation temporaire de la circulation sur le CR379
- Activités privées de surveillance et de gardiennage
- Règlement grand-ducal du 1er août 2014 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 23 janvier 2003 portant exécution de la loi du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises
- Réglementation temporaire de la circulation sur le CR322
- Règlement grand-ducal du 1er août 2014 relatif à la production d'électricité basée sur les sources d'énergie renouvelables et modifiant: 1. le règlement grand-ducal du 31 mars 2010 relatif au mécanisme de compensation dans le cadre de l'organisation du marché de l'électricité; 2. le règlement grand-ducal du 15 décembre 2011 relatif à la production, la rémunération et la commercialisation de biogaz
- Réglementation temporaire de la circulation sur la N19
- Emission d'une pièce de collection
- Réglementation temporaire de la circulation sur le CR365
- Examen de fin d'études secondaires techniques
- Règlement grand-ducal du 28 juillet 2014 établissant la liste des fréquences de radiodiffusion luxembourgeoises visée à l'article 4 de la loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques
- Traitement des fonctionnaires des communes et surveillance
- Ouverture et clôture des soldes d'hiver
- Grilles horaires des classes de l'enseignement secondaire
- Branches fondamentales - enseignement secondaire technique
- Grilles horaires - formation professionnelle
- Réglementation de la circulation - commune de Rambrouch
- Création d'un registre public maritime luxembourgeois
- Réglementation de la circulation sur la piste cyclable PC03
- Administration des douanes et accises - Emplois
- Règlement grand-ducal du 28 juillet 2014 1. concernant la circulation sur les autoroutes des véhicules à moteur, avec ou sans remorque, dépassant les dimensions et masses maximales autorisées et 2. modifiant le règlement grand-ducal modifié du 26 août 1993 relatif aux avertissements taxés, aux consignations pour contrevenants non résidents ainsi qu'aux mesures d'exécution de la législation en matière de mise en fourrière des véhicules et en matière de permis à points
- Réglementation de la circulation sur la N4
- Réglementation temporaire de la circulation sur la N10
- Réglementation temporaie de la circulation sur l'A7
- Réglementation temporaire de la circulation sur le CR186
- Réglementation temporaire de la circulation sur le CR315
- Réglementation temporaire de la circulation sur la N13
- Réglementation temporaire de la circulation sur le CR230
- Réglementation temporaire de la circulation sur le CR343
- Règlement grand-ducal du 24 juillet 2014 fixant les calendriers des vacances et congés scolaires pour les années scolaires 2014/2015, 2015/2016 et 2016/2017 au Grand-Duché du Luxembourg et au «Deutsch-Luxemburgisches Schengen-Lyzeum Perl»
- Date limite d'arrachage des fanes de pommes de terre - 2014
- Propriétés domaniales - Infrastructure ferroviaire
- Programme national de sécurité aérienne
- Règlement grand-ducal du 18 juillet 2014 déterminant le détail des critères de classement ainsi que les modalités des procédures d'affectation et de réaffectation des candidats à un poste d'instituteur dans l'enseignement fondamental
- Formation professionnelle - Indemnités d'apprentissage
- Agrément et exercice des entreprises de réassurance
- Règlement grand-ducal du 4 juillet 2014 établissant une première liste de projets à subventionner dans le cadre du dixième programme quinquennal d'équipement sportif
- Variétés d'espèces de plantes agricoles
- Réglementation de la circulation - CR142
- Réglementation temporaire de la circulation - N10
- Réglementation temporaire de la circulation - CR101
- Réglementation temporaire de la circulation - CR119