Legalize19724 lois
19724 lois
- Loi du 23 mars 2007 modifiant 1. la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, 2. la loi du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises et modifiant certaines autres dispositions légales, et 3. la loi du 25 août 2006 concernant la société européenne (SE), la société anonyme à directoire et conseil de surveillance et la société anonyme unipersonnelle
- Transports par route - Sanctions des infractions
- Cours et aide de formation au Centre National
- Réglementation de la fouille de véhicules
- Convention collective de travail - Employés d'assurances
- Règlement grand-ducal du 14 mars 2007 modifiant le règlement grand-ducal du 13 septembre 2006 concernant la participation du Luxembourg au renforcement de la Force Intérimaire des Nations Unies au Liban (FINUL)
- Modalités d'application du Règl. CE n°2003/2003 - Engrais
- Règlement grand-ducal du 14 mars 2007 relatif aux avertissements taxés et aux consignations en matière d'interdiction de fumer
- Naturalisation
- Naturalisation
- Qualité des eaux destinées à la consommation humaine
- Arrêté grand-ducal du 13 mars 2007 autorisant la Fondation Pensionnat Notre-Dame (Sainte-Sophie) à faire fonctionner outre des classes de l'enseignement primaire et post-primaire luxembourgeois, des classes de l'enseignement préscolaire et primaire suivant les programmes français
- Règlement grand-ducal du 13 mars 2007 modifiant le règlement grand-ducal du 7 octobre 2002 relatif à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine
- Accord européen - Transport des marchandises dangereuses
- Incidences de projets publics et privés sur l'environnement
- Création de chambres professionnelles à base élective
- Transformation du Centre intégré pour personnes âgées
- Impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière
- Régime des indemnités des employés - profession paramédicale
- Règlement grand-ducal du 5 mars 2007 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins et des médecins-dentistes pris en charge par l'assurance maladie
- Règlement grand-ducal du 5 mars 2007 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 19 mars 1999 concernant la nomenclature des actes et services des orthophonistes pris en charge par l'assurance maladie
- Directives CE 2005/45 - Brevets de gens de mer
- Etablissements d'élevage des poules pondeuses
- Examens du permis de conduire - Profession d'instructeur
- Réglementation de la circulation - CR311a, CR311b et CR312
- Règlement grand-ducal du 1er mars 2007 modifiant a) le règlement grand-ducal modifié du 31 janvier 2003 sur les transports par route de marchandises dangereuses; b) le règlement grand-ducal du 24 décembre 1999 relatif aux fonctions et au certificat de formation du conseiller à la sécurité pour le transport par route, par rail ou par voie navigable de marchandises dangereuses; c) le règlement grand-ducal modifié du 26 août 1993 relatif aux avertissements taxés, aux consignations pour contrevenants non-résidents ainsi qu'aux mesures d'exécution de la législation en matière de mise en fourrière des véhicules et en matière de permis à points
- Règlement grand-ducal du 27 février 2007 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 10 novembre 2003 relatif aux taxes à percevoir par la Commission de surveillance du secteur financier
- Fonds d'investissements spécialisés - Art. 68
- Fonds d'investissements spécialisés
- Registre de commerce et des sociétés
- Règles de la gestion financière et comptable de l'Etat
- Modalités des examens médicaux des enfants en bas âge
- Tarif de préparations galéniques, honoraires des pharmaciens
- Règlement grand-ducal du 20 février 2007 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 11 mars 2004 concernant l'application, au Grand-Duché de Luxembourg, du régime de prélèvement sur le lait
- Réglementation de la circulation sur la route N11
- Réglementation de la circulation sur la route N2
- Réglementation temporaire de la circulation - CR352
- Réglementation temporaire de la circulation - CR174
- Réglementation temporaire de la circulation - CR137
- Fonds d'investissement spécialisés
- Règlement grand-ducal du 13 février 2007 portant application de la directive 2004/22/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 concernant les instruments de mesure
- Surveillance du commerce des précurseurs de drogues
- Etablissement de l'indice des prix à la consommation
- Personnel des cadres - Ponts et Chaussées
- Mission d'observation de l'OSCE - élections en Albanie
- Emploi dans la carrière supérieure - Attaché de Gouvernement
- Marque nationale de vin et conditions d'attribution
- Règlement grand-ducal du 6 février 2007 1. concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (vibrations); 2. portant modification du règlement grand-ducal du 17 juin 1997 concernant la périodicité des examens médicaux en matière de médecine du travail
- Règlement grand-ducal du 6 février 2007 1. concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l’exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (bruit); 2. portant modification du règlement grand-ducal du 17 juin 1997 concernant la périodicité des examens médicaux en matière de médecine du travail
- Conseil permanent de la langue luxembourgeoise