Legalize19724 lois
19724 lois
- Salaire annuel de l'ouvrier agricole - 2007
- Police et Inspection générale de la Police - Indemnité
- Mission d'assistance frontalière - Union européenne (EU BAM)
- Organisation de l'apprentissage pour adultes
- Assistance mutuelle en matière de recouvrement dans la C.E.
- Règlement grand-ducal du 18 mai 2007 modifiant le règlement grand-ducal du 8 avril 2000 concernant la commercialisation des semences de légumes
- Code d'instruction criminelle - Disparition de personnes
- Règlement grand-ducal du 15 mai 2007 fixant, pour l'année 2007, les montants des marges brutes standard servant à la détermination de la dimension économique d'une exploitation agricole
- Commercialisation des plantes maraîchères
- Loi du 11 mai 2007 relative à la création d'une société de gestion de patrimoine familial (SPF)
- Contributions aux frais du Commissariat aux Assurances
- Réglementation temporaire de la circulation - CR152
- Réglementation temporaire de la circulation - N10
- Examen de fin de stage-carrière supérieure-Enregistrement
- Attribution d'une aide à la formation professionnelle
- Comptes rendus d'événements dans l'aviation civile
- Règlement grand-ducal du 8 mai 2007 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 7 janvier 1999 concernant le statut du personnel de la caisse nationale des prestations familiales
- Régime de paiement unique - Politique agricole commune
- Test d'aptitude - Accès à la profession d'expert-comptable
- Création d'un comité du travail féminin
- Réglementation temporaire de la circulation - CR163
- Réglementation temporaire de la circulation - CR354
- Règlement grand-ducal du 27 avril 2007 déterminant les conditions de recrutement, d’instruction et d’avancement du personnel policier.
- Publication des postes vacants d'instituteur et nominations
- Mission observation OSCE - élections en Arménie
- Compléments alimentaires
- Brigades motorisées - bureaux de recette douanes et accises
- Droits de passage - Domaine public routier
- Droits de passage - Domaines routier et ferroviaire
- Constitution de l'Union postale universelle - 7e protocole
- Réglementation temporaire de la circulation - CR123
- Réglementation temporaire de la circulation - CR309a/CR309
- Réglementation temporaire de la circulation - CR321
- Convention collective de travail - Peintre
- Convention collective de travail - Plafonneurs-façadiers
- Convention collective de travail - Menuisier
- Règlement grand-ducal du 13 avril 2007 déterminant les conditions d'admission, de nomination et de promotion du personnel de l'administration du cadastre et de la topographie
- Mise sur le marché et emploi de substances dangereuses
- Produits biocides - Loi du 24 décembre 2002
- Accord de partenariat ACP-ACE et Accords interne CE
- Accord Benelux/Bosnie et Herzégovine - Situation irrégulière
- Accord Benelux/Gouvernement macédonien - Séjour irrégulier
- Transports par rail de marchandises dangereuses
- Examen de certaines variétés d'espèces de légumes
- Loi du 30 mars 2007 modifiant et complétant la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée
- Aide et prime de formation pour mineurs
- Loi du 29 mars 2007 portant 1. révision des paragraphes (1), (3), (4), (5) et (6), alinéa 1er de l'article 11 de la Constitution; 2. création d'un article 11bis nouveau de la Constitution
- Réception des véhicules à moteur et de leurs remorques
- Nomenclature et classification des établissements classés
- Transports par route - Sanctions des infractions