Legalize19724 lois
19724 lois
- Accord Benelux/Albanie - Séjour irrégulier
- Convention sur la délivrance de brevets européens
- Convention sur la délivrance de brevets européens
- Loi du 1er août 2007 portant approbation de l’Accord de stabilisation et d’association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d’une part, et la République d’Albanie, d’autre part, et de son Acte final, signés à Luxembourg, le 12 juin 2006
- Stages des magistrats et futurs magistrats étrangers
- Personnel civil dans les procédures judiciaires
- Loi du 1er août 2007 portant approbation de l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique avec la Région wallonne, la Communauté française et la Communauté germanophone, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne, le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif à la coopération dans les régions frontalières, conclu par échange de lettres le 23 mai 2005 à Luxembourg
- Loi du 1er août 2007 sur la confiscation et portant modification de différentes dispositions du Code pénal, du Code d’instruction criminelle et de différentes lois spéciales
- Accord sur le statut des Forces Armées - Bonn, 29 avril 1998
- Convention contre la corruption signé à Mérida (Mexique)
- Loi du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché du gaz naturel.
- Loi du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché de l’électricité.
- Loi du 1er août 2007 relative aux tissus et cellules humains destinés à des applications humaines
- Loi du 1er août 2007 portant approbation de la Convention de sécurité sociale entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement du Royaume du Maroc, signée à Luxembourg le 2 octobre 2006
- Loi du 1er août 2007 portant approbation – de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République française sur la sécurité sociale, et – du Protocole additionnel relatif au recouvrement des cotisations et contributions de sécurité sociale et à la répétition des prestations indûment versées, signés à Paris, le 7 novembre 2005
- Loi du 1er août 2007 portant transposition de la directive 2002/30/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 mars 2002 relative à l'établissement de règles et de procédures concernant l'introduction de restrictions d'exploitation liées au bruit dans les aéroports de la Communauté
- Protection des animaux pendant le transport
- Date limite d'arrachage ou de destruction - pommes de terre
- Examen de fin de stage de la carrière du bibliothécaire
- Examen de fin de stage de la carrière du conservateur
- Loi du 27 juillet 2007 portant modification - de la loi du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel; - des articles 4 paragraphe (3) lettre d); 5 paragraphe (1) lettre a); 9 paragraphe (1) lettre a) et 12 de la loi du 30 mai 2005 concernant la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques et - de l’article 23 paragraphe (2) points 1. et 2. de la loi du 8 juin 2004 sur la liberté d’expression dans les médias
- Réglementation temporaire de la circulation - N10 et CR141B
- Réglementation temporaire de la circulation - N31
- Réglementation et signalisation routières - N32
- Réglementation de la circulation sur la route N10
- Enseignement secondaire - Grilles et coefficients
- Règlement grand-ducal du 24 juillet 2007 fixant le nombre des emplois des différentes fonctions du cadre fermé pour les diverses carrières dans les administrations et services de l'Etat
- Incidences de projets publics et privés sur l'environnement
- Règlement grand-ducal du 24 juillet 2007 portant fixation de la tâche des enseignants des lycées et lycées techniques et portant modification - de l'arrêté royal grand-ducal modifié du 7 juin 1861 portant approbation d'un nouveau règlement pour les établissements d'enseignement supérieur et moyen de l'Etat; - du règlement grand-ducal du 27 juillet 1997 fixant les modalités d'engagement et les conditions de travail des chargés d'éducation à durée déterminée des lycées et lycées techniques publics; - du règlement grand-ducal du 27 juillet 1997 fixant les modalités d'engagement et les conditions de travail de deux cents chargés d'éducation à durée indéterminée des lycées et lycées techniques publics; - du règlement grand-ducal du 14 décembre 2000 fixant les conditions de travail des chargés de cours à durée indéterminée de l'Institut d Etudes éducatives et sociales
- Réglementation temporaire de la circulation - N10
- Réglementation temporaire de la circulation - CR125
- Loi du 24 juillet 2007 conférant la naturalisation
- Accord sur la communication d'informations techniques
- Accord sur Laboratoire Européen de Biologie Moléculaire
- Accord sur Conférence Européenne de Biologie Moléculaire
- Construction d'un Lycée technique pour Professions de Santé
- Loi du 24 juillet 2007 relative à la construction d'un lycée d'enseignement secondaire et secondaire technique à Belval
- Construction d'un nouvel Hôtel de la Justice de Paix
- Construction d'un dépôt des Ponts et Chaussées à Remich
- Lois du 24 juillet 2007 conférant la naturalisation
- Comité d'entreprise européen
- Loi du 24 juillet 2007 portant modification de l'article L.211-11 du Code du Travail
- Régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat
- Droit d'asile et formes complémentaires de protection
- Règles de conduite dans le secteur financier
- Tenue d'une cote officielle pour instruments financiers
- Création du Nordstad-Lycée
- Loi du 13 juillet 2007 relative aux marchés d’instruments financiers et portant transposition de: - la directive 2004/39/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 concernant les marchés d’instruments financiers, modifiant les directives 85/611/CEE et 93/6/CEE du Conseil et la directive 2000/12/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 93/22/CEE, - l’article 52 de la directive 2006/73/CE de la Commission du 10 août 2006 portant mesures d’exécution de la directive 2004/39/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences organisationnelles et les conditions d’exercice applicables aux entreprises d’investissement et la définition de certains termes aux fins de ladite directive, et portant modification de: - la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier, - la loi modifiée du 20 décembre 2002 concernant les organismes de placement collectif, - la loi du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme, - la loi modifiée du 31 mai 1999 régissant la domiciliation des sociétés, - la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création d’une commission de surveillance du secteur financier, - la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances, - la loi du 3 septembre 1996 concernant la dépossession involontaire de titres au porteur, - la loi du 23 décembre 1998 relative au statut monétaire et à la Banque centrale du Luxembourg, et portant abrogation de: - la loi modifiée du 23 décembre 1998 relative à la surveillance des marchés d’actifs financiers, - la loi modifiée du 21 juin 1984 relative aux marchés à terme
- Ouverture de la chasse
- Loi du 11 juillet 2007 portant a) approbation de l’Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la Sarre concernant la création d’un établissement d’enseignement secondaire germano-luxembourgeois, signé à Perl, le 4 décembre 2006; b) approbation du Protocole entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le «Landkreis Merzig-Wadern» sur les immeubles existants et sur le financement des projets immobiliers ainsi que des dépenses courantes du «Deutsch-Luxemburgisches Schengen-Lyzeum Perl», signé à Perl, le 4 décembre 2006