Legalize19724 lois
19724 lois
- Règlement grand-ducal du 5 décembre 2007 précisant les conditions d'agrément et d'exercice des entreprises de réassurance
- Surveillance d'entreprises d'assurances et de réassurance
- Aide financière - voitures à faibles émissions de CO2
- Agrément et exercice des entreprises d'assurances directes
- Réception des véhicules à moteur et de leurs remorques
- Règlement grand-ducal du 5 décembre 2007 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 mai 1999 relatif aux dénominations textiles
- Organisation des examens-concours aux carrières inférieures
- Lois du 4 décembre 2007 conférant la naturalisation
- Loi du 4 décembre 2007 sur la réutilisation des informations du secteur public
- Réglementation temporaire de la circulation - N7/CR322
- Soldes de l'hiver 2007/2008 et de l'été 2008
- Réglementation temporaire de la circulation - CR134
- Règlement grand-ducal du 30 novembre 2007 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 13 juin 1973 portant application de la directive 71/316/CEE du Conseil du 26 juillet 1971 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux dispositions communes aux instruments de mesurage et aux méthodes de contrôle métrologique (directive-cadre) telle que cette directive a été modifiée par celle du 19 décembre 1972
- Examen de fin d'études - formation de technicien
- Commission interdépartementale pour les équipements sportifs
- Institution d'un Comité de conjoncture
- Réglementation de l'activité d'assistance parentale
- Règlement grand-ducal du 30 novembre 2007 modifiant a) le règlement grand-ducal modifié du 4 avril 1964 portant assimilation des traitements des fonctionnaires des communes, syndicats de communes et des établissements publics placés sous la surveillance des communes, à ceux des fonctionnaires de l'Etat, b) le règlement grand-ducal du 11 septembre 2006 fixant les conditions et modalités de l'ordre de justification à adresser aux fonctionnaires communaux
- Prime unique aux fonctionnaires et employés communaux
- Monnaie commémorative - 50e anniv. Banque d'investissement
- Convention de double imposition : Luxembourg-France
- Loi du 21 novembre 2007 concernant les exigences de sécurité minimales applicables à certains tunnels routiers et modifiant la loi modifiée du 15 mai 1974 portant réorganisation de l’Administration des ponts et chaussées
- Recrutement, instruction et avancement du personnel policier
- Régime des congés des fonctionnaires et employés de l'Etat
- Fixation de la rémunération des volontaires de l'armée
- Circulation sur voies publiques et immatriculation
- Mission d'observation du Conseil de l'Europe - Kosovo
- Bruit dans les alentours des établissements et des chantiers
- Inscription de substances actives - produits biocides
- Etude d'impact - Remembrement des biens ruraux
- Loi du 7 novembre 2007 modifiant a) la loi modifiée du 22 juin 1963 portant fixation de la valeur numérique des traitements des fonctionnaires de l’Etat ainsi que des modalités de mise en vigueur de la loi du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l’Etat, b) la loi du 22 décembre 2006 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’exercice 2007
- Loi du 7 novembre 2007 portant transposition dans la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier de la directive 2006/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant l’accès à l’activité des établissements de crédit et son exercice (refonte) et de la directive 2006/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 sur l’adéquation des fonds propres des entreprises d’investissement et des établissements de crédit (refonte)
- Administration des Ponts et Chaussées - Examen-concours
- Règlement grand-ducal du 31 octobre 2007 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 17 janvier 1984 portant 1° réglementation de la procédure électorale pour la Chambre des fonctionnaires et employés publics 2° répartition des fonctionnaires dans les catégories A, B et C prévues à l'article 43ter de la loi modifiée du 4 avril 1924 portant création de chambres professionnelles à base élective
- Extension du centre intégré pour personnes âgées à Berbourg
- Service volontaire des jeunes
- Impôt sur le revenu
- Règlement grand-ducal du 31 octobre 2007 concernant l'interdiction de dépassement pour les poids lourds sur une partie du réseau autoroutier
- Santé, sécurité, contrôle médical dans la fonction publique
- Règlement grand-ducal du 31 octobre 2007 modifiant le règlement grand-ducal du 22 décembre 2006 portant exécution des mesures d'application de la loi du 22 décembre 2006 promouvant le maintien dans l'emploi et définissant des mesures spéciales en matière de sécurité sociale et de politique de l'environnement
- Admission et nomination de rédacteur à l'adm. contributions
- Participation du Luxembourg - FINUL
- Enregistrement et domaines - Organisation de la direction
- Interdiction de circuler en cas d'enneigement et de verglas
- Congé individuel de formation
- Révision de la Constitution - Art. 16
- Réglementation temporaire de la circulation - CR152
- Réglementation temporaire de la circulation - CR159b
- Tâche des enseignants des lycées et lycées techniques
- Exportation et transit de certaines marchandises - Corée