Legalize19724 lois
19724 lois
- Conventions de la Conférence Internationale du Travail
- Loi du 21 décembre 2007 portant création d'un Comité permanent du travail et de l'emploi et d'une instance de conciliation individuelle et portant ajout d'un titre V au Livre VI du Code du travail
- Loi du 21 décembre 2007 a) portant réforme de l'Inspection du travail et des mines b) modification du Titre Premier du Livre VI du Code du travail c) modification de l'article L. 142-3 du Code du travail
- Loi du 21 décembre 2007 portant 1. transposition de la directive 2002/15/CEE du Parlement européen et du Conseil du 12 mars 2002 relatif à l’aménagement du temps de travail des personnes exécutant des activités mobiles de transport routier; 2. modification du Code du travail
- Accord - Union Européenne/Etats-Unis - entraide judiciaire
- Encouragement et protection réciproques des investissements
- Loi du 21 décembre 2007 portant création de l’Administration de la navigation aérienne.
- Loi du 21 décembre 2007 1. modifiant la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles; 2. abrogeant la loi modifiée du 24 février 1928 concernant la protection des oiseaux
- Loi du 21 décembre 2007 portant 1. transposition de la directive 2004/113/CE du Conseil du 13 décembre 2004 mettant en oeuvre le principe de l'égalité de traitement entre les femmes et les hommes dans l'accès à des biens et services et la fourniture de biens et services; 2. modification du Code pénal; 3. modification de la loi modifiée du 27 juillet 1997 sur le contrat d'assurance
- Règlement grand-ducal du 21 décembre 2007 portant fixation du droit d'accise autonome et dispositions diverses sur les tabacs manufacturés et les produits énergétiques
- Critères de pureté spécifiques - additifs alimentaires
- Régime d'aides pour des personnes physiques - énergie
- Modalités d'affiliation à la Chambre de Commerce
- Réglementation temporaire de la circulation - CR348
- Coefficients d'ajustement - Code des assurances sociales
- Impôt sur le revenu - Art. 116
- Impôt sur le revenu - Art. 145 (décompte annuel)
- Exécution de la loi du Budget - 2008
- Barèmes de la retenue d'impôt sur les salaires
- Impôt sur le revenu - Art. 166
- Conditions d'entrée et de séjour d'étrangers
- Réglementation temporaire de la circulation - CR358
- Impôt sur le revenu - Art. 140
- Barèmes de la retenue d'impôt sur les pensions
- Impôt sur le revenu - Art. 3bis
- Montant et modalités de paiement des redevances
- Impôt sur le revenu - valeur locative, domesticité
- Indemnités pour dommages corporels - coefficients
- Mesures de sécurité dans certains tunnels routiers
- Création et exploitation d'une banque de données de police
- Numéro d'identité des personnes physiques et morales
- Mission de Police de l'Union Européenne - Bosnie-Herzégovine
- Service volontaire des jeunes - Commission d'Accompagnement
- Opération militaire de l'UE au Tchad (EUFOR Tchad/RCA)
- Participation du Luxembourg à l'ISAF en Afghanistan
- Convention des Nations Unies - criminalité transnationale
- Extension du Centre de conférences à Luxembourg-Kirchberg
- Constructions - école européenne et centre polyvalent
- Constructions d'ateliers et dépôts - Bâtiments publics
- Organisation du Service de Renseignement de l'Etat
- Règlement grand-ducal du 13 décembre 2007 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l'assurance maladie
- Taux de l'intérêt légal pour l'an 2008
- Saisie immobilière conservatoire en matière pénale
- Transferts de déchets
- Transfert national de déchets et taxes
- Garantie bancaire - réseau de chaleur urbain
- Règlement grand-ducal du 6 décembre 2007 établissant une quatrième partie de projets à subventionner dans le cadre du huitième programme quinquennal d'équipement sportif
- Réception des véhicules à moteur et de leurs remorques
- Règlement grand-ducal du 5 décembre 2007 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 mai 1999 relatif aux dénominations textiles
- Règlement grand-ducal du 5 décembre 2007 précisant les conditions d'agrément et d'exercice des entreprises de réassurance