Legalize19724 lois
19724 lois
- Admission des candidats expéditionnaires administratifs
- Régime de prélèvement sur le lait
- Régime de prélèvement sur le lait
- Accord de coopération entre les CE et le Turkménistan
- Règlement grand-ducal du 19 mars 2008 modifiant 1) l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques, 2) le règlement grand-ducal modifié du 17 juin 2003 relatif à l'identification des véhicules routiers, à leurs plaques d'immatriculation et aux modalités d'attribution de leurs numéros d'immatriculation
- Règlement grand-ducal du 19 mars 2008 concernant les préparations pour nourrissons et les préparations de suite
- Réglementation temporaire de la circulation - CR159
- Réglementation temporaire de la circulation - CR169-CR163
- Modernisation de sécurité du Centre pénitentiaire
- Construction d'un Lycée à Junglinster
- Aménagement du contournement routier de Junglinster
- Lois du 18 mars 2008 conférant la naturalisation
- Lois du 18 mars 2008 conférant la naturalisation
- Commercialisation des semences et plants
- Réglementation temporaire de la circulation - CR357
- Réglementation temporaire de la circulation - N31
- Règlement grand-ducal du 18 mars 2008 abrogeant et remplaçant le règlement grand-ducal du 22 octobre 1990 concernant les aides pour l’amélioration de l’environnement naturel
- Règlement grand-ducal du 18 mars 2008 modifiant le règlement grand-ducal du 16 novembre 1998 fixant les mesures d’exécution relatives aux logements locatifs, aux aides à la pierre ainsi qu’aux immeubles cédés sur la base d’un droit d’emphytéose et d’un droit de superficie, prévues par la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l’aide au logement
- Réglementation temporaire de la circulation - CR122A
- Réglementation temporaire de la circulation - CR226
- Réglementation temporaire de la circulation - N2
- Réglementation temporaire de la circulation - CR115
- Cotisations de la Chambre des Métiers
- Réglementation temporaire de la circulation - CR122
- Règlement grand-ducal du 13 mars 2008 modifiant et complétant le 8ème programme de construction d’ensembles de logements subventionnés ainsi que les participations de l’Etat
- Règlement grand-ducal du 11 mars 2008 établissant le programme d'équipement de l'infrastructure touristique
- Plan quinquennal d'équipement d'infrastructure touristique
- Concurrence
- Subventions - gîtes ruraux, auberges de jeunesse
- Subventions - infrastructure touristique régionale
- Subventions - infrastructure touristique
- Octroi des subventions - hôtellerie
- Octroi des subventions - camping
- Salaire annuel de l'ouvrier agricole - 2008
- Hygiène des aliments pour animaux et sanctions applicables
- Récidive en matière de faux-monnayage
- Participation du Luxembourg - Mission EULEX KOSOVO
- Règlement grand-ducal du 28 février 2008 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 24 décembre 1993 concernant le statut du personnel - de l'Union des caisses de maladie - de la Caisse de maladie des ouvriers, - de la Caisse de maladie des employés privés, - de la Caisse de maladie des fonctionnaires et employés publics, - de la Caisse de maladie des fonctionnaires et employés communaux, - de l'Administration commune des caisses de sécurité sociale des classes moyennes, - de l'Administration commune des caisses de sécurité sociale de la profession agricole
- Organisation des services d'exécution - T.V.A.
- Règlement grand-ducal du 23 février 2008 relatif aux taxes à percevoir par la Commission de surveillance du secteur financier
- Règlement grand-ducal du 23 février 2008 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 3 juin 2003 sur les transports par rail de marchandises dangereuses
- Taxe sur la valeur ajoutée - art. 66bis
- Loi du 23 février 2008 modifiant et complétant la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée
- Remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée - étranger
- Règlement grand-ducal du 23 février 2008 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 31 janvier 2003 sur les transports par route de marchandises dangereuses
- Bail à usage d'habitation (Bail à loyer)
- Fonctionnement du Comité de Prévention de la Corruption
- Temps de travail et congés des fonctionnaires communaux
- Personnel du Services des sites et monuments nationaux
- Mission d'observation - élections présidentielles en Arménie