Legalize19724 lois
19724 lois
- Loi du 17 juillet 2008 portant transposition de la directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, portant transposition de la directive 2006/70/CE de la Commission du 1er août 2006 portant mesures de mise en oeuvre de la directive 2005/60/CE du parlement européen et du Conseil pour ce qui concerne la définition des «personnes politiquement exposées» et les conditions techniques de l’application d’obligations simplifiées de vigilance à l’égard de la clientèle ainsi que de l’exemption au motif d’une activité financière exercée à titre occasionnel ou à une échelle très limitée et modifiant: 1. la loi modifiée du 12 novembre 2004, 2. la loi modifiée du 7 mars 1980, 3. la loi modifiée du 5 avril 1993,
- Convention collective du transport professionnel - avenant
- Accord interprofessionnel - Exploitants Autobus et Autocars
- Législation du développement économique régional
- Loi du 4 juillet 2008 sur la jeunesse
- Désignation officielle de mécanismes - stockage centralisé
- Modification - loi électorale modifiée du 18 février 2003
- Loi du 3 juillet 2008 portant approbation du Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l’Union européenne et le Traité instituant la Communauté européenne, des Protocoles, de l’Annexe et de l’Acte final de la Conférence intergouvernementale, signés à Lisbonne, le 13 décembre 2007
- Installations de combustion - combustible liquide
- Statut des volontaires de l'armée
- Règlement grand-ducal du 27 juin 2008 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé à mettre en oeuvre sur les chantiers temporaires ou mobiles
- Code d'instruction criminelle - modification
- Règlement grand-ducal du 27 juin 2008 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 concernant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l'assurance maladie
- Comité de gestion du Fonds d'entretien et de rénovation
- Règles applicables dans les programmes de télévision
- Produits biocides
- Membres du Comité permanent du travail et de l'emploi
- Indemnité pour agriculteurs dans les zones défavorisées
- Date des opérations électorales pour le Parlement européen
- Contrôle des voyageurs dans les établissements d'hébergement
- Renouvellement du soutien au développement rural
- Règlement grand-ducal du 17 juin 2008 portant fixation des taux de rendement normaux applicables aux distilleries travaillant des matières farineuses ou des fruits
- Organigramme du Service de police judiciaire
- Fonctionnement commission - soutien développpement rural
- Mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques
- Elections pour le renouvellement de la Chambre d'Agriculture
- Calendriers des vacances et congés scolaires de 2008 à 2013
- Règlement grand-ducal du 9 juin 2008 modifiant 1) l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques, 2) le règlement grand-ducal modifié du 26 août 1993 relatif aux avertissements taxés, aux consignations pour contrevenants non résidents ainsi qu'aux mesures d'exécution de la législation en matière de mise en fourrière des véhicules et en matière de permis à points
- Indemnités - administrations et services de l'Etat
- Recrutement - administrations et services de l'Etat
- Renforcement - Force intérimaire des N.U. au Liban (FINUL)
- Règlement grand-ducal du 6 juin 2008 complétant le règlement grand-ducal modifié du 3 février 1998 portant exécution de Directives des C.E. relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques ainsi que des tracteurs agricoles et forestiers à roues
- Règlement grand-ducal du 6 juin 2008 complétant le règlement grand-ducal modifié du 30 janvier 1983 portant acceptation de certains Règlements annexés à l'Accord concernant l'adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces susceptibles d'être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces prescriptions
- Actes, documents, fichiers - personnes physiques et morales
- Lois du 30 mai 2008 conférant la naturalisation
- Transformation et rénovation du Centre Marienthal
- Loi du 30 mai 2008 portant approbation du Protocole, modifiant le Protocole additionnel relatif aux impôts annexé à la Convention concernant la coopération administrative et judiciaire dans le domaine des réglementations se rapportant à la réalisation des objectifs de l'Union économique Benelux, signé à La Haye, le 29 avril 1969 et de la Déclaration des trois Gouvernements, signés à Bruxelles, le 17 avril 2007
- Régime des employés de l'Etat et statut des fonctionnaires
- Protocole à la Convention - Impact sur l'environnement
- Convention du Cap - Protocole d'équipements aéronautiques
- Réglementation temporaire de la circulation - CR163
- Réglementation temporaire de la circulation - N14
- Réglementation temporaire de la circulation - CR317/CR308
- Circulation sur voies et places non ouvertes au public
- Réglementation temporaire de la circulation - CR306
- Evaluation des incidences - projets publics et privés
- Financement des travaux de renouvellement - SIDOR
- Loi du 22 mai 2008 relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement
- Protection des biens culturels en cas de conflit armé
- Mise en décharge des déchets