Legalize19724 lois
19724 lois
- Réglementation temporaire de la circulation - CR163
- Réglementation temporaire de la circulation - CR306
- Réglementation temporaire de la circulation - CR150
- Taxes aéroportuaires à l'aéroport de Luxembourg
- Institut Luxembourgeois de Normalisation
- Régime de paiement unique - Politique agricole commune
- Règlement grand-ducal du 19 mai 2008 portant modification du règlement grand-ducal du 24 novembre 2005 fixant certaines modalités d'application des régimes de soutien communautaires en faveur de protéagineux, de fruits à coque et de cultures énergétiques
- Régime de paiement unique - Politique agricole commune
- Réserve compensation assurance pension - investissement OPC
- Participation du Luxembourg à ISAF en Afghanistan
- Plan d'occupation du sol «Campus scolaire Tossebierg»
- Loi du 13 mai 2008 relative à l’égalité de traitement entre hommes et femmes.
- Ecole de recherche fondée sur la pédagogie inclusive
- Loi du 13 mai 2008 portant introduction d’un statut unique.
- Comité d'accompagnement permanent - Chauffage urbain
- Participation du Luxembourg - mission EULEX KOSOVO
- Classes préparant au diplôme du baccalauréat international
- Baccalauréat International
- Participation du Luxembourg - mission OSCE en Géorgie
- Cours de formation des détenteurs de chiens et dressage
- Législation relative aux chiens
- Loi du 9 mai 2008 portant 1. modification du chapitre IV du titre premier du livre IV du Code du travail; 2. transposition de la directive 2002/14/CE du Parlement Européen et du Conseil établissant un cadre général relatif à l'information et la consultation des travailleurs dans la Communauté européenne
- Règlement grand-ducal du 9 mai 2008 concernant l'identification et la déclaration des chiens
- Eléments de reconnaissance des types de chiens dangereux
- Interopérabilité ferroviaire
- Subventions - infrastructure touristique
- Obtention des subventions destinées à l'hôtellerie
- Obtention des subventions destinées au camping
- Subventions - gîtes ruraux, auberges de jeunesse
- Subventions - infrastructure touristique
- Additifs alimentaires autres que colorants et édulcorants
- Loi du 30 avril 2008 portant a) création de l’Administration des Enquêtes Techniques b) modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l’Etat et c) abrogation de la loi du 8 mars 2002 sur les entités d’enquêtes techniques relatives aux accidents et incidents graves survenus dans les domaines de l’aviation civile, des transports maritimes et des chemins de fer
- Renouvellement du soutien au développement rural
- Régime des brevets d'invention
- Contrôles officiels pour conformité - aliments pour animaux
- Renouvellement du soutien au développement rural
- Loi du 23 avril 2008 ayant pour objet la transposition de la directive 2004/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 concernant la sécurité des aéronefs des pays tiers empruntant les aéroports communautaires
- Protection des droits des consommateurs
- Règlement grand-ducal du 18 avril 2008 fixant les conditions de nomination définitive et de promotion de l'expéditionnaire-informaticien, de l'informaticien diplômé et du chargé d'études-informaticien à l'administration de l'enregistrement et des domaines et arrêtant les modalités d'appréciation des résultats des examens de fin de stage en formation spéciale et des examens de promotion
- Renouvellement du soutien au développement rural
- Examen de fin de stage d'administration publique
- Substances toxiques
- Réglementation de la circulation - CR141
- Réglementation temporaire de la circulation - CR110
- Concours pour instituteur préscolaire et primaire
- Règlement grand-ducal du 2 avril 2008 a) modifiant le règlement grand-ducal modifié du 16 juillet 1999 portant nomenclature et classification des établissements classés b) modifiant l’annexe III de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés c) portant certaines modalités d’application des établissements visés à l’annexe III de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés
- Loi du 2 avril 2008 transposant la Directive 2005/35/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la pollution causée par les navires et à l’introduction de sanctions en cas d’infractions et la Décision-cadre 2005/667/JAI du Conseil du 12 juillet 2005 visant à renforcer le cadre pénal pour la répression de la pollution causée par les navires
- Admission des candidats expéditionnaires administratifs
- Règlement grand-ducal du 31 mars 2008 déclarant zone protégée d'intérêt national sous forme de réserve naturelle la zone humide «Conzefenn» sur le territoire des communes de Troisvierges et de Weiswampach
- Coopération éducation, culture et sciences - Lux. - Croatie