Legalize19724 lois
19724 lois
- Réglementation temporaire de la circulation - CR106
- Réglementation temporaire de la circulation - CR128
- Réglementation temporaire de la circulation - N2
- Limitations des temps de vol et de service
- Système d'identification des parcelles viticoles
- Organisation et matières de l'examen spécial - mines
- Déchets d'exploitation des navires et résidus de cargaison
- Gestion du potentiel de production viticole
- Livret de marin
- Règlement grand-ducal du 12 août 2008 portant application de la directive 2006/22/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant les conditions minimales à respecter pour la mise en oeuvre des règlements du Conseil (CEE) n° 3820/85 et (CEE) n° 3821/85 concernant la législation sociale relative aux activités de transports routiers et abrogeant la directive 88/599/CEE du Conseil
- Construction liaison Micheville - RN31 et projet routier
- Financement des projets immobiliers et dépenses courantes
- Loi du 29 juillet 2008 portant approbation du Protocole N° 4, signé à Montréal, le 25 septembre 1975, portant modification de la Convention pour l’unification de certaines règles relatives au transport aérien international signée à Varsovie le 12 octobre 1929 amendée par le Protocole fait à La Haye le 28 septembre 1955
- Loi du 29 juillet 2008 portant approbation de la Décision des représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil concernant les privilèges et immunités accordés à I’Agence européenne de défense et à son personnel, signée à Bruxelles, le 10 novembre 2004
- Loi du 29 juillet 2008 portant approbation de la Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire, ouverte à la signature à New York le 14 septembre 2005
- Règlement grand-ducal du 29 juillet 2008 déterminant le plan d'allotissement et d'attribution des ondes radioélectriques (Plan des fréquences)
- Primes et subventions d'intérêt en faveur du logement
- Création et exploitation d'une banque de données de police
- Liste des «pays tiers imposant des obligations équivalentes»
- Interdiction de dépassement pour les poids lourds
- Import, export et transit de marchandises - Birmanie
- Frais de personnel du Commissariat aux Assurances
- Accessibilité des lieux ouverts au public
- Création d'un lycée à Junglinster
- Loi du 22 juillet 2008 portant sur le renforcement des effectifs de la Police et modifiant la loi modifiée du 31 mai 1999 sur la Police et l'Inspection générale de la Police
- Loi du 22 juillet 2008 relative à l’accès des magistrats et officiers de police judiciaire à certains traitements de données à caractère personnel mis en oeuvre par des personnes morales de droit public et portant modification: - du Code d’instruction criminelle, - de la loi modifiée du 31 mai 1999 sur la Police et l’Inspection générale de la Police, et - de la loi modifiée du 27 juillet 1997 portant réorganisation de l’administration pénitentiaire
- Ecole de recherche fondée sur la pédagogie inclusive
- Règlement grand-ducal du 22 juillet 2008 portant exécution de l'article 48-24 du Code d'instruction criminelle et de l'article 34-1 de la loi modifiée du 31 mai 1999 sur la Police et l'Inspection générale de la Police
- Distances d'isolement et conditions techniques - semences
- Date limite d'arrachage des fanes de pommes de terre - 2008
- Règlement grand-ducal du 22 juillet 2008 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie
- Convention collective - transports de personnes - avenant
- Loi du 17 juillet 2008 relative aux acquisitions dans le secteur financier et portant transposition, dans la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier et dans la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances, de la directive 2007/44/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 septembre 2007 modifiant la directive 92/49/CEE du Conseil et les directives 2002/83/CE, 2004/39/CE, 2005/68/CE et 2006/48/CE en ce qui concerne les règles de procédure et les critères d’évaluation applicables à l’évaluation prudentielle des acquisitions et augmentations de participation dans des entités du secteur financier
- Financement du système de perception - transports publics
- Retenue sur intérêts produits par l'épargne mobilière
- Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme
- Loi du 17 juillet 2008 portant transposition de la directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, portant transposition de la directive 2006/70/CE de la Commission du 1er août 2006 portant mesures de mise en oeuvre de la directive 2005/60/CE du parlement européen et du Conseil pour ce qui concerne la définition des «personnes politiquement exposées» et les conditions techniques de l’application d’obligations simplifiées de vigilance à l’égard de la clientèle ainsi que de l’exemption au motif d’une activité financière exercée à titre occasionnel ou à une échelle très limitée et modifiant: 1. la loi modifiée du 12 novembre 2004, 2. la loi modifiée du 7 mars 1980, 3. la loi modifiée du 5 avril 1993,
- Ouverture de la chasse
- Grilles d'horaires, coefficients - enseignement secondaire
- Règlement grand-ducal du 17 juillet 2008 ayant pour objet les élections pour la Chambre des salariés
- Convention collective de travail pour les employés de banque
- Grilles d'horaires, coefficients - ens. secondaire technique
- Déchets des équipements électriques et électroniques
- Etiquetage, présentation, publicité des denrées alimentaires
- Accord interprofessionnel - Exploitants Autobus et Autocars
- Examen de fin d'études - formation de technicien
- Liste des vaccinations recommandées
- Convention collective du transport professionnel - avenant
- Règlement grand-ducal du 17 juillet 2008 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 21 septembre 1979 concernant les opérations électorales pour la désignation des délégations du personnel
- Accord - Entrepreneurs de Transport/LCGB, OGB-L/ACAL