Legalize19724 lois
19724 lois
- Intermédiaires d'assurances et de réassurances
- Force intérimaire des N.U. au Liban (FINUL)
- Amélioration du cadre législatif de la place financière
- Fixation du tarif des huissiers de justice
- Règlement grand-ducal du 24 octobre 2008 concernant l'octroi d'une aide financière aux entreprises pour la promotion des véhicules utilitaires lourds et des autobus à faibles émissions
- Révision de la Constitution - Article 10
- Révision de la Constitution - Art. 9, alinéa 1er
- Loi du 23 octobre 2008 sur la nationalité luxembourgeoise
- Primes et subventions d'intérêt en faveur du logement
- Règlement grand-ducal du 23 octobre 2008 modifiant le règlement grand-ducal du 25 novembre 2005 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires
- Liste nationale des espèces de plantes agricoles
- Loi du 22 octobre 2008 portant:1. promotion de l'habitat et création d'un pacte logement avec les communes,2. sur le droit d'emphytéose et le droit de superficie,3. modificationa) de la loi modifiée du 16 octobre 1934 concernant l'évaluation des biens et valeurs;b) de la loi modifiée du 1er décembre 1936 sur l'impôt foncier;c) de la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l'aide au logement;d) de la loi modifiée du 10 décembre 1998 portant création de l'établissement public dénommé «Fonds d'assainissement de la Cité Syrdall»;e) de la loi modifiée du 30 juillet 2002 déterminant différentes mesures fiscales destinées à encourager la mise sur le marché et l'acquisition de terrains à bâtir et d'immeubles d'habitation;f) de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain;g) de la loi du 21 septembre 2006 sur le bail à usage d'habitation et modifiant certaines dispositions du Code civil
- Règlement grand-ducal du 22 octobre 2008 modifiant le règlement grand-ducal du 29 avril 2002 portant réglementation de la police et de la sécurité sur les cours d’eau et plans d’eau
- Règlement grand-ducal du 17 octobre 2008 modifiant 1) l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques, 2) le règlement grand-ducal modifié du 26 août 1993 relatif aux avertissements taxés, aux consignations pour contrevenants non résidents ainsi qu'aux mesures d'exécution de la législation en matière de mise en fourrière des véhicules et en matière de permis à points
- Règlement grand-ducal du 17 octobre 2008 instituant une prime à l’entretien du paysage et de l’espace naturel et à l’encouragement d’une agriculture respectueuse de l’environnement
- Octroi d'une garantie financière au groupe bancaire Dexia
- Soldes de l'hiver 2008/2009 et de l'été 2009
- Laits de conserve partiellement ou totalement déshydratés
- Calcul et gestion d'aides à la formation-recherche
- Formation aux fonctions d'assistance parentale
- Mission ALTHEA de l'Union Européenne en Bosnie-Herzégovine
- Dispositions applicables aux vins de la récolte 2008
- Mission d'observation-élections présidentielles-Azerbaïdjan
- Participation du Luxembourg en Géorgie (EUMM Georgia)
- Niveau de rémunération minimal - Immigration
- Traitements des données à caractère personnel - Immigration
- Assistance au transit - mesures d'éloignement
- Règlement grand-ducal du 24 septembre 2008 modifiant le règlement grand-ducal du 22 février 2004 concernant la fabrication, la circulation et l'utilisation des aliments pour animaux
- Règlement grand-ducal du 18 septembre 2008 fixant le nombre des emplois des différentes fonctions du cadre fermé pour les diverses carrières dans les administrations et services de l'Etat
- Appareils électriques - médecine humaine et vétérinaire
- Comité permanent du travail et de l'emploi
- Concours de recrutement du personnel enseignant
- Règlement grand-ducal du 12 septembre 2008 modifiant le règlement grand-ducal du 17 août 1994 ayant pour objet de déterminer le nombre et la résidence des notaires
- Grilles d'horaires, coefficients - classes de jeunes adultes
- Examens médicaux et postnatal de la femme enceinte
- Libre circulation des personnes et immigration
- Libre circulation des personnes et immigration - logement
- Règlement grand-ducal du 5 septembre 2008 fixant les conditions et modalités relatives à la délivrance d’une autorisation de séjour en tant que travailleur salarié
- Règlement grand-ducal du 5 septembre 2008 relatif à la composition et au fonctionnement 1. de la commission consultative des étrangers; 2. de la commission consultative pour travailleurs salariés; 3. de la commission consultative pour travailleurs indépendants
- Règlement grand-ducal du 5 septembre 2008 portant exécution de certaines dispositions relatives aux formalités administratives prévues par la loi du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration
- Libre circulation des personnes et immigration
- Congé individuel de formation
- Loi du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration.
- Aide en faveur de l'investissement - recherche d'entreprises
- Système d'identification des parcelles viticoles
- Réglementation temporaire de la circulation - A4
- Réglementation temporaire de la circulation - CR106
- Lois du 19 août 2008 conférant la naturalisation
- Loi du 19 août 2008 relative aux aides à la formation-recherche modifiant: - la loi modifiée du 31 mai 1999 portant création d'un fonds national de la recherche dans le secteur public; - la loi modifiée du 9 mars 1987 ayant pour objet: 1) l'organisation de la recherche et du développement technologique dans le secteur public; 2) le transfert de technologie et la coopération scientifique et technique entre les entreprises et le secteur public; - le Code du Travail
- Réglementation temporaire de la circulation - N2