Legalize19724 lois
19724 lois
- Loi du 19 décembre 2008 portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Région administrative spéciale de Hong Kong de la République Populaire de Chine tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Hong Kong, le 2 novembre 2007
- Loi du 19 décembre 2008 portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Montenégro en matière de securité sociale, signée à Luxembourg, le 19 février 2008
- Neuvième programme quinquennal d'équipement sportif
- Adapter le salaire social minimum
- Ajustement des pensions et rentes accident - 2007
- Règlement grand-ducal du 19 décembre 2008 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1991 déterminant les limites et les conditions d’application des taux réduit, super-réduit et intermédiaire de la taxe sur la valeur ajoutée
- Ressources de l'Association internationale de développement
- Loi du 19 décembre 2008 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’exercice 2009
- Règlement grand-ducal du 19 décembre 2008 relatif à l’aide à l’utilisation de moût de raisin concentré
- Loi du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle.
- Piles et accumulateurs - gestion des déchets
- Loi du 19 décembre 2008 relative à l'eau.
- Loi du 19 décembre 2008 portant création de l’Administration des Services médicaux du Secteur public
- Statut et traitement des fonctionnaires de l'Etat
- Coordination des régimes légaux de pension
- Modalités de paiement du boni pour enfant à partir de 2009
- Ecoconception des produits consommateurs d'énergie
- Modalités d'exécution du règlement (CE) No 479/2008
- Loi du 19 décembre 2008 portant modification 1. de la loi électorale modifiée du 18 février 2003; 2. de la loi du 4 février 2005 relative au référendum au niveau national
- Construction du Pavillon Luxembourgeois - Expo. universelle
- Loi du 19 décembre 2008 portant modification – de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu; – de la loi modifiée du 16 octobre 1934 sur l'évaluation des biens et valeurs; – de la loi modifiée du 1er décembre 1936 sur l'impôt commercial communal; – de la loi modifiée du 23 décembre 2005 portant introduction d'une retenue à la source libératoire sur certains intérêts produits par l'épargne mobilière; – de la loi modifiée du 24 décembre 1996 portant introduction d'une bonification d'impôt sur le revenu en cas d'embauche de chômeurs; – de la loi modifiée du 27 novembre 1933 concernant le recouvrement des contributions directes, des droits d'accise sur l'eau-de-vie et des cotisations d'assurance sociale; – de la loi modifiée du 17 avril 1964 portant réorganisation de l'administration des contributions directes; – de la loi modifiée du 22 décembre 2006 promouvant le maintien dans l'emploi et définissant des mesures spéciales en matière de sécurité sociale et de politique de l'environnement; – de la loi modifiée du 9 juillet 1937 concernant l'impôt sur les assurances; – de la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif
- Taux applicables de droits d'accises - produits énergétiques
- Fixation du contingent des volontaires de l'armée
- Piles et accumulateurs et substances dangereuses
- Allocation de famille aux fonctionnaires et employés d'Etat
- Contrôle médical dans la Fonction publique
- Aide financière - promotion d'appareils électroménagers
- Contrat sur l'exploitation de l'Aéroport de Luxembourg
- Impôt sur le revenu
- Barèmes de la retenue d'impôt sur les salaires
- Barèmes de la retenue d'impôt sur les pensions
- Impôt sur le revenu
- Impôt sur le revenu
- Impôt sur le revenu
- Octroi du crédit d'impôt pour pensionnés
- Règlement grand-ducal du 19 décembre 2008 réglant les modalités de la déduction des frais de déplacement et autres frais d’obtention, des dépenses spéciales, des charges extraordinaires, ainsi que de la bonification des crédits d’impôt
- Impôt sur le revenu
- Exécution du budget des recettes et dépenses de l'Etat 2009
- Primes et subventions d'intérêt en faveur du logement
- Gestionnaires de services pour personnes handicapées
- Modification de l'article 545 du Code Civil
- Loi du 18 décembre 2008 portant approbation de la décision 2007/436/CE, Euratom du Conseil du 7 juin 2007 relative au système des ressources propres des Communautés européennes
- Loi du 18 décembre 2008 portant approbation de l'accord de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, pour lutter contre la fraude et toute autre activité illégale portant atteinte à leurs intérêts financiers
- Profession d'avocat
- Loi-cadre de développement et de diversification économiques
- Règlement grand-ducal du 18 décembre 2008 modifiant 1. le règlement grand-ducal modifié du 26 mai 2004 déterminant les conditions d'accès, les études ainsi que les conditions de réussite de la formation spécifique en médecine générale; 2. le règlement grand-ducal modifié du 28 janvier 1999 fixant les modalités et les conditions en vue de l'obtention d'une indemnité pour les médecins en voie de formation spécifique en médecine générale; 3. le règlement grand-ducal modifié du 12 mai 2000 fixant les modalités et les conditions en vue de l'obtention d'une aide financière pour les médecins en voie de spécialisation
- Règlement grand-ducal du 16 décembre 2008 déterminant en exécution de l’article 361 du Code des assurances sociales les modalités d’un projet d’action expérimentale au sujet de la garde de nuit à domicile
- Réception des véhicules à moteur et remorques
- Caisse de maladie compétente - assurance maladie-maternité
- Loi du 16 décembre 2008 concernant l’accueil et l’intégration des étrangers au Grand-Duché de Luxembourg