Legalize19724 lois
19724 lois
- Budget, Comptabilité et Trésorerie de l'Etat
- Loi du 16 mars 2009 sur l'euthanasie et l'assistance au suicide
- Soins palliatifs, directive anticipée, fin de vie
- Registre des rejets et des transferts de polluants
- Aides aux mesures forestières
- Institution d'un comité à la formation professionnelle
- Salaire annuel de l'ouvrier agricole - 2009
- Registre des rejets et des transferts de polluants
- Personnel de l'Institut luxembourgeois de normalisation
- Mode de perception des cotisations - fonctionnaires
- Accord Lux.-Portugal : Protection d'informations classifiées
- Registre des rejets et des transferts de polluants
- Loi du 13 mars 2009 relative à la traite des êtres humains, (1) portant approbation: a) du Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir le trafic des personnes, en particulier des femmes et des enfants, ouvert à signature du 12 au 15 décembre 2000 à Palerme, et b) de la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains, signée à Varsovie le 16 mai 2005; (2) modifiant le Code pénal; et (3) modifiant le Code d’instruction criminelle
- Procédures européennes - injonction de payer, petits litiges
- Plan hospitalier national
- Révision de l'article 34 de la Constitution
- Règlement grand-ducal du 9 mars 2009 portant fixation des modalités de mise à disposition et des tarifs des produits cartographiques, topographiques et géodésiques de l’administration du cadastre et de la topographie
- Modalités de délivrance de la documentation cadastrale
- Remboursement partiel de la taxe sur les véhicules routiers
- Règlement grand-ducal du 9 mars 2009 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 9 janvier 2006 fixant les mesures de protection contre l'introduction et la propagation d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux
- Voies réservées aux véhicules de transport en commun
- Concours - instituteur de l'enseignement fondamental
- Localités de vote qui ne sont pas chef-lieu de commune
- Service des sites et monuments nationaux - commission
- Statut général des fonctionnaires communaux
- Loi du 3 mars 2009 contribuant au rétablissement du plein emploi et complétant: 1. le livre V du Code du Travail par un Titre IX nouveau 2. l'article 631-2 du Code du Travail
- Déchets radioactifs et combustible nucléaire usé
- Règlement grand-ducal du 27 février 2009 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins
- Accession à l'OTAN - République de Croatie
- Accession à l'OTAN - République d'Albanie
- Agrément aux gestionnaires d'internats socio-familiaux
- Membres des institutions de sécurité sociale - indemnités
- Règlement grand-ducal du 17 février 2009 modifiant: - le règlement grand-ducal modifié du 5 février 1993 relatif aux dispositifs médicaux implantables actifs, et - le règlement grand-ducal modifié du 11 août 1996 relatif aux dispositifs médicaux
- Modification de l'article L. 511-12 du Code du Travail
- Congé linguistique
- Agrément pour gestionnaires de maison relais pour enfants
- Règlement grand-ducal du 13 février 2009 arrêtant les maxima des indemnités des bourgmestres et des échevins
- Chèque-service accueil
- Congé politique - bourgmestres, échevins, conseillers com.
- Conseil arbitral et conseil supérieur - Assurances sociales
- Elections législatives, européennes et communales
- Mission d'assistance de l'Union européenne (EUBAM Rafah)
- Participation du Luxembourg en Géorgie (EUMM Georgia)
- Projet de remembrement sur les bans de diverses communes
- Application du régime de prélèvement sur le lait
- Etablissement de l'indice des prix à la consommation
- Accès du fonctionnaire à une carrière supérieure
- Loi du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental
- Organisation de l'enseignement fondamental
- Loi du 6 février 2009 relative à l'obligation scolaire