Legalize19724 lois
19724 lois
- Mode de calcul des frais de scolarité
- Règlement grand-ducal du 14 mai 2009 fixant les modalités d'élaboration et d'application du plan de réussite scolaire
- Règlement grand-ducal du 14 mai 2009 déterminant le fonctionnement des classes d'enfants hospitalisés
- Règlement grand-ducal du 14 mai 2009 déterminant les informations relatives à l'organisation scolaire que les communes ou les comités des syndicats scolaires intercommunaux doivent fournir au ministre ayant l'Éducation nationale dans ses attributions ainsi que les modalités de leur transmission
- Règlement grand-ducal du 14 mai 2009 déterminant: 1. les programmes ainsi que les modalités des épreuves des formations théorique et pratique sanctionnées par le certificat de formation des chargés de cours, membres de la réserve de suppléants pour l'enseignement fondamental; 2. les indemnités; a. des formateurs intervenant dans le cadre de la formation sanctionnée par le certificat de formation; b. des membres du jury d'examen
- Règlement grand-ducal du 14 mai 2009 fixant les conditions et les modalités de l'affectation des instituteurs-ressources
- Financement des travaux pour déchets ménagers et ouvrages
- Environnement sans support papier pour douane et commerce
- Loi du 14 mai 2009 portant renforcement des structures de direction de l'Administration des douanes et accises
- Indemnités - administrations et services de l'Etat
- Installations hydroélectriques et mise en conformité
- Cadre du personnel des Administrations de Sécurité Sociale
- Arrondissements d'inspection et bureaux régionaux
- Certificat d'aptitude - Enseignement fondamental
- Règlement grand-ducal du 12 mai 2009 fixant le fonctionnement des commissions d'inclusion scolaire régionales
- Circulation sur toutes les voies publiques
- Extension de l'offre scolaire du «Neie Lycée»
- Création d'une École de la 2e Chance
- Construction d'autoroutes de l'information
- Profession d'infirmier en anesthésie et réanimation
- Protection des victimes de la traite des êtres humains
- Réglementation de la circulation - CR356
- Réglementation de la circulation - CR230
- Réglementation de la circulation - CR135
- Examen de fin d'études - formation de technicien
- Réglementation de la circulation - N11
- Grilles horaires, coefficients - ens. sec. technique
- Réglementation de la circulation - N10
- Réglementation de la circulation - A7 et N11
- Modalités pour l'établissement d'un laissez-passer
- Réglementation de la circulation - N10
- Réglementation de la circulation - CR126A
- Règlement grand-ducal du 7 mai 2009 déterminant l'organisation du Centre des technologies de l'information de l'Etat
- Réglementation de la circulation - CR114
- Grilles horaires, coefficients - ens. secondaire
- Règles de conduite et ordre intérieur à toutes les écoles
- Equipements marins
- Réglementation de la circulation - N2 et CR159
- Produits phytopharmaceutiques
- Réglementation de la circulation - N17A
- Règlement grand-ducal du 7 mai 2009 modifiant le règlement grand-ducal du 31 juillet 2006 portant organisation de l’examen de fin d’études secondaires techniques et de l’examen de fin d’études de la formation de technicien
- Emballage et étiquetage des substances dangereuses
- Evaluation de risques pour l'homme de substances dangereuses
- Comité de classification des substances dangereuses
- Contrôle des risques présentés par substances existantes
- Classification, emballage et étiquetage de subs. dangereuses
- Fiches de données de sécurité des substances dangereuses
- Subtances à effet hormonal dans spéculations animales
- Pratiques commerciales déloyales
- Primes et subventions d'intérêt en faveur du logement