Catalogue de la législation luxembourgeoise — 19788+ normes

Fonctionnement de la Chambre des huissiers de justice

Reglement Grand Ducal 2009-10-09 En vigueur Not indexed

Règlement grand-ducal du 8 octobre 2009 portant réglementation de la circulation sur les voies et places ouvertes à la circulation publique aux abords de l’Aérogare de Luxembourg

Reglement Grand Ducal 2009-10-08 En vigueur 31 art.

Règlement grand-ducal du 8 octobre 2009 relatif à l’exécution de la loi du 23 septembre 1997 portant réglementation de la navigation de plaisance et portant modification de certaines autres dispositions légales et modifiant l’article 8 du règlement grand-ducal du 20 mars 1967 concernant l’exécution de l’article 54, nos 2 et 3 de la loi du 14 juillet 1966 sur l’immatriculation des bateaux de navigation intérieure et l’hypothèque fluviale

Reglement Grand Ducal 2009-10-08 En vigueur 26 art.

Loi du 6 octobre 2009 renforçant le droit des victimes d'infractions pénales et portant modification - du Code d'instruction criminelle, - du Code pénal, - de la loi modifiée du 12 mars 1984 relative à l'indemnisation de certaines victimes de dommages corporels résultant d'une infraction et à la répression de l'insolvabilité frauduleuse, - de la loi modifiée du 16 juillet 1986 relative à certains modes d'exécution des peines privatives de liberté, - de la loi modifiée du 10 août 1992 relative à la protection de la jeunesse

Loi 2009-10-06 En vigueur 34 art.

Règlement grand-ducal du 6 octobre 2009 concernant les voies réservées aux véhicules des services réguliers de transport en commun sur les voies publiques faisant partie de la voirie de l'Etat en dehors des agglomérations

Reglement Grand Ducal 2009-10-06 En vigueur 5 art.

Réglementation temporaire de la circulation - N7

Reglement Grand Ducal 2009-10-06 En vigueur 3 art.

Réglementation temporaire de la circulation - N11C

Reglement Grand Ducal 2009-10-06 En vigueur 3 art.

Réglementation temporaire de la circulation - N34

Reglement Grand Ducal 2009-10-06 En vigueur 3 art.

Dispositions applicables aux vins de la récolte 2009

Reglement Grand Ducal 2009-10-06 En vigueur 2 art.

Commission permanente d'experts - enseignement fondamental

Reglement Grand Ducal 2009-10-06 ↻ 2014-09-04 En vigueur 9 art.

Service national de coordination pour prélèvement des reins

Reglement Grand Ducal 2009-10-06 En vigueur 4 art.

Règlement grand-ducal du 6 octobre 2009 déterminant les équipements dont doivent être pourvus les hôpitaux dans lesquels sont effectués à des fins thérapeutiques des prélèvements d’organes sur des personnes décédées

Reglement Grand Ducal 2009-10-06 En vigueur 3 art.

Réglementation temporaire de la circulation - A13

Reglement Grand Ducal 2009-10-06 En vigueur 4 art.

Réglementation temporaire de la circulation - CR101

Reglement Grand Ducal 2009-10-06 En vigueur 3 art.

Réglementation temporaire de la circulation - CR106

Reglement Grand Ducal 2009-10-06 En vigueur 3 art.

Réglementation temporaire de la circulation - CR118

Reglement Grand Ducal 2009-10-06 En vigueur 3 art.

Réglementation temporaire de la circulation - N2

Reglement Grand Ducal 2009-10-06 En vigueur 3 art.

Matières enseignées - formation continue des conducteurs

Reglement Grand Ducal 2009-10-02 En vigueur 18 art.

Nombre et résidence des huissiers de justice

Reglement Grand Ducal 2009-09-25 En vigueur 5 art.

Règlement de la circulation sur toutes les voies publiques

Reglement Grand Ducal 2009-09-25 En vigueur 2 art.

Sécurité du gestionnaire de l'infrastructure ferroviaire

Reglement Grand Ducal 2009-09-21 En vigueur 5 art.

Sécurité des entreprises ferroviaires

Reglement Grand Ducal 2009-09-21 En vigueur 17 art.

Monnaie commémorative dédiée au Château de Vianden

Reglement Grand Ducal 2009-09-11 En vigueur 4 art.

Règlement grand-ducal du 10 septembre 2009 modifiant 1) l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques, 2) le règlement grand-ducal modifié du 26 août 1993 relatif aux avertissements taxés, aux consignations pour contrevenants non résidents ainsi qu'aux mesures d'exécution de la législation en matière de mise en fourrière des véhicules et en matière de permis à points

Reglement Grand Ducal 2009-09-10 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 10 septembre 2009 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 22 juin 1992 relatif à l'étiquetage nutritionnel des denrées alimentaires

Reglement Grand Ducal 2009-09-10 En vigueur 2 art.

Exportation de certaines marchandises - licence

Reglement Grand Ducal 2009-09-10 En vigueur 2 art.

Pharmacie hospitalière et dépôt hospitalier de médicaments

Reglement Grand Ducal 2009-09-09 En vigueur 3 art.

Périmètre viticole

Reglement Grand Ducal 2009-09-09 En vigueur 4 art.

Plan d'études de l'Enseignement fondamental

Reglement Grand Ducal 2009-08-26 En vigueur 7 art.

Agrément et exercice des entreprises de réassurance

Reglement Grand Ducal 2009-08-26 En vigueur 3 art.

Centre de documentation sur la forteresse de Luxembourg

Reglement Grand Ducal 2009-08-26 En vigueur 6 art.

Remembrement des terres principalement forestières BECKERICH

Reglement Grand Ducal 2009-08-26 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 26 août 2009 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 7 juin 2000 concernant la commercialisation des semences de betteraves

Reglement Grand Ducal 2009-08-26 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 26 août 2009 instituant un régime d'aides favorisant les méthodes de production agricole compatibles avec les exigences de la protection de l'environnement et de l'entretien de l'espace naturel

Reglement Grand Ducal 2009-08-26 En vigueur 55 art.

Remembrement des terres forestières d'ESCHWEILER

Reglement Grand Ducal 2009-08-26 En vigueur 3 art.

Remboursement de la taxe sur les véhicules routiers

Reglement Grand Ducal 2009-08-26 En vigueur 3 art.

Secteur des assurances

Reglement Grand Ducal 2009-08-26 En vigueur 3 art.

Uniforme des agents de l'administration des douanes

Reglement Grand Ducal 2009-08-26 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 26 août 2009 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 19 décembre 2003 concernant les substances indésirables dans les aliments pour animaux

Reglement Grand Ducal 2009-08-26 En vigueur 2 art.

Date limite d'arrachage des fanes de pommes de terre - 2009

Reglement Grand Ducal 2009-08-04 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 3 août 2009 portant exécution de la loi du 25 juin 2009 sur les marchés publics et portant modification du seuil prévu à l’article 106 point 10° de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988

Reglement Grand Ducal 2009-08-03 En vigueur 329 art.

Contributions directes et sommes pour le recouvrement

Reglement Grand Ducal 2009-08-03 En vigueur 8 art.

Loi du 22 juillet 2009 relative à la sécurité ferroviaire.

Loi 2009-07-22 En vigueur 33 art.

Commission nationale d'information et d'orientation

Reglement Grand Ducal 2009-07-22 En vigueur 5 art.

Règlement grand-ducal du 22 juillet 2009 déterminant le contenu de la convention de stage de pratique professionnelle des élèves du régime technique de l'enseignement secondaire technique du lycée technique pour professions éducatives et sociales ainsi que le montant de l'aide particulière à verser aux institutions qui prennent en stage des élèves

Reglement Grand Ducal 2009-07-22 En vigueur 5 art.

Réglementation de la circulation - N11 Waldhof

Reglement Grand Ducal 2009-07-22 En vigueur 4 art.

Réglementation de la circulation - A4 et CR169

Reglement Grand Ducal 2009-07-22 En vigueur 3 art.

Réglementation de la circulation - CR105 Eischen, Hobscheid

Reglement Grand Ducal 2009-07-22 En vigueur 3 art.

Réglementation de la circulation - CR141 Wasserbillig

Reglement Grand Ducal 2009-07-22 En vigueur 3 art.

Réglementation de la circulation - chemin CR230 à Strassen

Reglement Grand Ducal 2009-07-22 En vigueur 3 art.

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