Legalize19724 lois
19724 lois
- Dispositions applicables aux vins de la récolte 2009
- Réglementation temporaire de la circulation - CR101
- Réglementation temporaire de la circulation - N7
- Matières enseignées - formation continue des conducteurs
- Nombre et résidence des huissiers de justice
- Règlement de la circulation sur toutes les voies publiques
- Sécurité des entreprises ferroviaires
- Sécurité du gestionnaire de l'infrastructure ferroviaire
- Monnaie commémorative dédiée au Château de Vianden
- Exportation de certaines marchandises - licence
- Règlement grand-ducal du 10 septembre 2009 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 22 juin 1992 relatif à l'étiquetage nutritionnel des denrées alimentaires
- Règlement grand-ducal du 10 septembre 2009 modifiant 1) l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques, 2) le règlement grand-ducal modifié du 26 août 1993 relatif aux avertissements taxés, aux consignations pour contrevenants non résidents ainsi qu'aux mesures d'exécution de la législation en matière de mise en fourrière des véhicules et en matière de permis à points
- Périmètre viticole
- Pharmacie hospitalière et dépôt hospitalier de médicaments
- Uniforme des agents de l'administration des douanes
- Agrément et exercice des entreprises de réassurance
- Centre de documentation sur la forteresse de Luxembourg
- Secteur des assurances
- Remembrement des terres principalement forestières BECKERICH
- Règlement grand-ducal du 26 août 2009 instituant un régime d'aides favorisant les méthodes de production agricole compatibles avec les exigences de la protection de l'environnement et de l'entretien de l'espace naturel
- Remembrement des terres forestières d'ESCHWEILER
- Remboursement de la taxe sur les véhicules routiers
- Plan d'études de l'Enseignement fondamental
- Règlement grand-ducal du 26 août 2009 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 19 décembre 2003 concernant les substances indésirables dans les aliments pour animaux
- Règlement grand-ducal du 26 août 2009 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 7 juin 2000 concernant la commercialisation des semences de betteraves
- Date limite d'arrachage des fanes de pommes de terre - 2009
- Contributions directes et sommes pour le recouvrement
- Règlement grand-ducal du 3 août 2009 portant exécution de la loi du 25 juin 2009 sur les marchés publics et portant modification du seuil prévu à l’article 106 point 10° de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988
- Réglementation de la circulation - N11 à Graulinster
- Réglementation de la circulation - N11, CR137 et CR129
- Réglementation de la circulation - N10
- Recherche, innovation, dévelop. - commission consultative
- Réglementation de la circulation - N10 à Schengen
- Réglementation de la circulation - CR105 Eischen, Hobscheid
- Réglementation de la circulation - A4 et CR169
- Réglementation de la circulation - chemin CR230 à Strassen
- Réglementation de la circulation - CR141 Wasserbillig
- Loi du 22 juillet 2009 relative à la sécurité ferroviaire.
- Réglementation de la circulation - N11 Waldhof
- Réglementation de la circulation - CR316
- Centre national de la formation professionnelle continue
- Renouvellement du soutien au développement rural
- Compensation du régime général d'assurance pension
- Classification, emballage, étiquetage substances dangereuses
- Réglementation de la circulation - CR301 Beckerich et Ell
- Règlement grand-ducal du 22 juillet 2009 déterminant le contenu de la convention de stage de pratique professionnelle des élèves du régime technique de l'enseignement secondaire technique du lycée technique pour professions éducatives et sociales ainsi que le montant de l'aide particulière à verser aux institutions qui prennent en stage des élèves
- Commission nationale d'information et d'orientation
- Subventions pour des travaux de restauration d'immeubles
- Conditions d'aménagement et exploitation - Environnement
- Indemnités des chargés de cours et employés d'Etat