Legalize19724 lois
19724 lois
- Loi du 28 novembre 2009 portant approbation de la Convention entre le Gouvernement du Grand- Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République de Moldavie tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune et du Protocole y relatif, signés à Chisinau, le 11 juillet 2007
- Loi du 28 novembre 2009 portant approbation de la Convention entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la Géorgie tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune ainsi que du Protocole y relatif, signés à Luxembourg, le 15 octobre 2007
- Règlement grand-ducal du 28 novembre 2009 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 24 octobre 2002 fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de plantes fourragères
- Règlement grand-ducal du 28 novembre 2009 portant fixation des indemnités et tarifs en cas de réquisition de justice
- Commercialisation des semences de plantes oléagineuses
- Oeuvre Nationale de Secours G.-D. Charlotte - quotes-parts
- Construction d'un hall logistique pour la caserne Grand-Duc
- Soldes de l'hiver 2009/2010 et de l'été 2010
- Réglementation temporaire de la circulation - N7
- Réglementation temporaire de la circulation - CR137
- Réglementation de la circulation - Aérogare de Luxembourg
- Réglementation temporaire de la circulation - CR337
- Réglementation définitive de la priorité sur le CR356
- Création d'un comité national organe de liaison
- Mesures temporaires pour l'emploi des jeunes
- Loi du 10 novembre 2009 - portant transposition - de la directive 2008/8/CE du Conseil du 12 février 2008 modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne le lieu des prestations et services - de la directive 2008/9/CE du Conseil du 12 février 2008 définissant les modalités de remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée, prévu par la directive 2006/112/CE, en faveur des assujettis qui ne sont pas établis dans l'Etat membre de remboursement, mais dans un autre Etat membre de la directive 2008/117/CE du Conseil du 16 décembre 2008 modifiant la directive 2006/112/CE en vue de lutter contre la fraude fiscale liée aux opérations intracommunautaires - modifiant la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée
- Loi du 10 novembre 2009 relative aux services de paiement.
- Règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 concernant les intersections à sens giratoire sur les voies publiques faisant partie de la voirie de l'Etat en dehors des agglomérations
- Réglementation temporaire de la circulation - N10
- Formation au «Zertifikat Lëtzebuerger Sprooch a Kultur»
- Dépôt légal
- Zones spéciales de conservation
- Participation du Luxembourg à la Force de l'OTAN au Kosovo
- Règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 fixant l'organisation de l'administration des contributions directes
- Règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 portant approbation du contrat de gestion de l'infrastructure ferroviaire et de la convention relative à la gestion administrative des immeubles dépendant de l'infrastructure ferroviaire signés le 7 mai 2009 entre l'Etat et la Société Nationale des CFL
- Renforcement - Force Intérimaire des N.U. au Liban (FINUL)
- Impôt sur le revenu
- Traitements et salaires - Contributions directes
- Propriétés domaniales de l'infrastructure ferroviaire
- Lutte contre la pollution atmosphérique des industries
- Règlement grand-ducal du 22 octobre 2009 fixant le nombre des emplois des différentes fonctions du cadre fermé pour les diverses carrières dans les administrations et services de l'Etat
- Monnaie commémorative dédiée au Faucon crécerelle
- Monnaie dédiée au Cerf du Médaillon du Refuge d'Orval
- Gestion d’une pandémie grippal - vaccination
- Participation du Luxembourg - mission EUMM Georgia
- Acidification des moûts de raisins et des vins - 2009
- Fonctionnement de la Chambre des huissiers de justice
- Règlement grand-ducal du 8 octobre 2009 relatif à l’exécution de la loi du 23 septembre 1997 portant réglementation de la navigation de plaisance et portant modification de certaines autres dispositions légales et modifiant l’article 8 du règlement grand-ducal du 20 mars 1967 concernant l’exécution de l’article 54, nos 2 et 3 de la loi du 14 juillet 1966 sur l’immatriculation des bateaux de navigation intérieure et l’hypothèque fluviale
- Règlement grand-ducal du 8 octobre 2009 portant réglementation de la circulation sur les voies et places ouvertes à la circulation publique aux abords de l’Aérogare de Luxembourg
- Dispositions applicables aux vins de la récolte 2009
- Réglementation temporaire de la circulation - N7
- Réglementation temporaire de la circulation - CR106
- Service national de coordination pour prélèvement des reins
- Réglementation temporaire de la circulation - CR118
- Règlement grand-ducal du 6 octobre 2009 concernant les voies réservées aux véhicules des services réguliers de transport en commun sur les voies publiques faisant partie de la voirie de l'Etat en dehors des agglomérations
- Réglementation temporaire de la circulation - A13
- Réglementation temporaire de la circulation - N34
- Réglementation temporaire de la circulation - N2
- Réglementation temporaire de la circulation - N11C
- Loi du 6 octobre 2009 renforçant le droit des victimes d'infractions pénales et portant modification - du Code d'instruction criminelle, - du Code pénal, - de la loi modifiée du 12 mars 1984 relative à l'indemnisation de certaines victimes de dommages corporels résultant d'une infraction et à la répression de l'insolvabilité frauduleuse, - de la loi modifiée du 16 juillet 1986 relative à certains modes d'exécution des peines privatives de liberté, - de la loi modifiée du 10 août 1992 relative à la protection de la jeunesse