Legalize19724 lois
19724 lois
- Réglementation temporaire de la circulation - CR186
- Octroi des subventions - hôtellerie
- Réglementation temporaire de la circulation - N2
- Réglementation temporaire de la circulation - N2
- Réglementation temporaire de la circulation - N10
- Réglementation temporaire de la circulation - CR341
- Formation professionnelle de base et critères d'admission
- Promotion de la presse écrite - Référence 2010
- Organisation des stages de formation en milieu professionnel
- Déchets des équipements électriques et électroniques
- Règlement grand-ducal du 26 janvier 2010 modifiant le règlement grand-ducal du 28 avril 1992 fixant les exigences de police sanitaire applicables aux échanges intracommunautaires et à l’importation de sperme d’animaux de l’espèce porcine
- Echanges intracommunautaires d'ovins et de caprins
- Règlement grand-ducal du 26 janvier 2010 relatif à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine
- Règlement grand-ducal du 26 janvier 2010 modifiant le règlement grand-ducal du 19 novembre 2004 fixant les exigences de police sanitaire applicables aux échanges intracommunautaires et à l’importation de sperme d’animaux de l’espèce bovine
- Contrôles vétérinaires pour animaux en provenance de la CE
- Organisation de l'élevage et des concours des équidés
- Règlement grand-ducal du 26 janvier 2010 modifiant le règlement grand-ducal du 6 janvier 1995 fixant les conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers d'embryons d'animaux domestiques de l'espèce bovine
- Organisation de l'élevage ovin et caprin
- Organisation de l'élevage bovin et porcin
- Evaluation des incidences sur l'environnement
- Régime de prélèvement sur le lait
- Renouvellement du soutien au développement rural
- Règlement grand-ducal du 11 janvier 2010 portant organisation de la validation des acquis de l'expérience pour la délivrance des brevets, diplômes et certificats prévue au chapitre V de la loi du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle
- Protection de certaines espèces de la flore sauvage
- Performance énergétique des bâtiments d'habitation
- Règlement grand-ducal du 8 janvier 2010 portant fixation nouvelle pour l’année 2009 du montant annuel de référence prévu par l’article 3 de la loi du 3 août 1998 sur la promotion de la presse écrite
- Participation du Luxembourg (EUNAVFOR ATALANTA)
- Organisation des services - enregistrement et domaines
- Loi du 21 décembre 2009 sur les permissions de voirie et modifiant la loi modifiée du 16 août 1967 ayant pour objet la création d’une grande voirie de communication et d’un fonds des routes
- Participation du Luxembourg - mission en Ukraine
- Règlement grand-ducal du 18 décembre 2009 relatif aux taxes à percevoir par la Commission de surveillance du secteur financier
- Règlement grand-ducal du 18 décembre 2009 fixant les conditions de nomination définitive et de promotion des stagiaires et fonctionnaires des carrières inférieure de l’expéditionnaire et moyenne du rédacteur à l’administration de l’enregistrement et des domaines et arrêtant les modalités des examens de fin de stage en formation spéciale et des examens de promotion ainsi que l’appréciation des résultats
- Prestations en nature lors de l'accouchement
- Exécution du budget des recettes et dépenses de l'Etat 2010
- Travaux nécessaires à l'évacuation des eaux usées
- Droits de succession et de mutation par décès
- Loi du 18 décembre 2009 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2010
- Loi du 18 décembre 2009 portant règlement du compte général de l’exercice 2008
- Loi du 18 décembre 2009 portant règlement du compte général de l’exercice 2007
- Loi du 18 décembre 2009 portant règlement du compte général de l'exercice 2006
- Loi du 18 décembre 2009 portant règlement du compte général de l’exercice 2005
- Entreprise des postes et télécommunications
- Loi du 18 décembre 2009 relative à la profession de l’audit.
- Classes internationales préparant au Baccalauréat
- Traité de Budapest
- Loi du 18 décembre 2009 organisant l'aide sociale
- Accord Benelux/République d'Arménie - Séjour irrégulier
- Construction de la Maison des Sciences humaines à Belval
- Construction 2ème phase du Laboratoire National de Santé
- Annexes A, B et C de la Cour de Justice