Legalize19724 lois
19724 lois
- Règlement grand-ducal du 23 mars 2010 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 9 janvier 2006 fixant les mesures de protection contre l’introduction et la propagation d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux
- Mesures générales de lutte contre maladies animales
- Eradication fièvre catarrhale du mouton ou bluetongue
- Mesures de lutte contre la peste porcine classique
- Lutte contre la peste porcine africaine
- Mesures de lutte contre l'influenza aviaire
- Règlement grand-ducal du 10 mars 2010 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 4 mars 1994 définissant les conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers d’animaux, de spermes, d’ovules et d’embryons non soumis, en ce qui concerne les conditions de police sanitaire, à des réglementations spécifiques
- Responsabilité pénale des personnes morales
- Lutte contre la maladie de Newcastle
- Personnel de l'enseignement fondamental
- Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme
- Règlement grand-ducal du 27 février 2010 concernant les installations à gaz
- Système d'amélioration des performances du réseau ferré
- Réglementation temporaire de la circulation - CR175A
- Réglementation temporaire de la circulation - CR152
- Réglementation temporaire de la circulation - CR102
- Réglementation de la circulation - CR105b
- Règlement grand-ducal du 23 février 2010 modifiant - le règlement grand-ducal modifié du 11 novembre 2003 pris en exécution de la loi du 16 avril 2003 relative à l’assurance obligatoire de la responsabilité civile en matière de véhicules automoteurs - le règlement grand-ducal modifié du 11 novembre 2003 relatif au fonctionnement du Fonds de garantie automobile
- Réglementation temporaire de la circulation - N13
- Règles et mesures de lutte contre la peste équine
- Police sanitaire de volailles et oeufs à couver - pays tiers
- Règlement grand-ducal du 23 février 2010 modifiant le règlement grand-ducal du 12 juillet 1995 relatif aux générateurs d'aérosols
- Administration et exploitation du Port de Mertert
- Loi du 23 février 2010 sur la participation de l’Etat luxembourgeois au financement des travaux d’infrastructure réalisés dans le cadre de la réouverture au trafic des voyageurs des lignes ferroviaires Virton-Rodange et Arlon-Rodange
- Interdiction des exportations de mercure métallique
- Loi du 23 février 2010 relative à l'application du principe de reconnaissance mutuelle aux sanctions pécuniaires
- Règlement grand-ducal du 23 février 2010 déclarant zone protégée d’intérêt national sous forme de réserve forestière intégrale la zone forestière «Saueruecht» englobant des fonds sis sur le territoire de la commune de Beaufort
- Statut du Parc Naturel de la Haute-Sûre
- Obtention du brevet de technicien supérieur (BTS)
- Règlement grand-ducal du 18 février 2010 concernant la saisie et le traitement des données à caractère personnel des élèves de l'enseignement fondamental
- Règlement grand-ducal du 18 février 2010 déterminant les modalités d’établissement du contingent de leçons attribuées aux communes et aux syndicats scolaires pour assurer l’enseignement fondamental
- Régime d'aides à la protection de l'environnement
- Achèvement du Musée de la Forteresse de Luxembourg
- Participation du Luxembourg - mission OSCE au Tadjikistan
- Elections représentants d'agents - Conseil d'administration
- Elections du personnel ouvrier au conseil d'administration
- Salaire annuel de l'ouvrier agricole - 2010
- Nomenclature et classification des établissements classés
- Octroi d'indemnité forfaitaire aux producteurs de lait
- Produits biocides
- Audit - conditions de qualification professionnelle
- Audit - organisation de la formation continue des réviseurs
- Etablissement de l'indice des prix à la consommation
- Circulation sur la voirie et les aires de service
- Réglementation de la circulation sur le CR132
- Taux de l'intérêt légal pour l'an 2010
- Organisation des stages de formation en milieu professionnel
- Réglementation temporaire de la circulation - CR186
- Réglementation temporaire de la circulation - N10
- Promotion de la presse écrite - Référence 2010