Legalize19724 lois
19724 lois
- Construction de la Maison des Sciences humaines à Belval
- Construction 2ème phase du Laboratoire National de Santé
- Annexes A, B et C de la Cour de Justice
- Loi du 18 décembre 2009 modifiant et complétant a) la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat; b) la loi modifiée du 27 janvier 1972 fixant le régime des employés de l'Etat; c) la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux; d) la loi modifiée du 15 juin 1999 portant organisation de l'Institut national d'administration publique
- Exécution du budget des recettes et dépenses de l'Etat 2010
- Droit d'accise autonome sur les tabacs manufacturés
- Règlement grand-ducal du 18 décembre 2009 concernant 1) l'indemnité de remplacement due aux détenteurs de l'attestation habilitant à faire des remplacements engagés sur base des dispositions de l'article 27 de la loi du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental; 2) l'indemnité due pour leçons supplémentaires assurées par les chargés de cours de la réserve de suppléants de l'enseignement fondamental respectivement par les détenteurs de l'attestation habilitant à faire des remplacements engagés sur base de l'article 27 de la loi du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental
- Réglementation temporaire de la circulation - N11
- Commercialisation des semences de légumes
- Prestations en nature lors de l'accouchement
- Participation du Luxembourg - mission en Ukraine
- Règlement grand-ducal du 18 décembre 2009 déterminant les conditions de reconnaissance de prestataires d’autres Etats membres prévues à l’article 7 de la loi du 18 décembre 2009 relative à la profession de l’audit
- Programmes de la formation spéciale - expéditionnaire
- Convention collective de travail pour le bâtiment - avenant
- Règlement grand-ducal du 15 décembre 2009 portant déclaration d’obligation générale de la convention collective de travail pour le personnel des sociétés d’exploitation cinématographique conclue entre les sociétés UTOPIA S.A. - CARAMBA S.à r.l. et le syndicat OGB-L
- Avenant au contrat collectif - travail intérimaire
- Avenant à la Convention collective - travail intérimaire
- Règlement grand-ducal du 15 décembre 2009 portant déclaration d'obligation générale de la convention relative au harcèlement et à la violence au travail conclue entre les syndicats OGB-L et LCGB, d'une part, et l'UEL, d'autre part
- Luxembourg - Laos : Accord de coopération
- Prime à la casse
- Règlement grand-ducal du 11 décembre 2009 autorisant l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg à adhérer au groupement européen de coopération territoriale (GECT) «Interreg-Programme Grande Région» et approuvant le projet de convention relative audit groupement et le projet de statuts de celui-ci
- Placement de personnes souffrant de troubles mentaux
- Règlement grand-ducal du 10 décembre 2009 modifiant le règlement grand-ducal du 8 décembre 1999 concernant l'agrément à accorder aux gestionnaires de services pour personnes âgées
- Examen de certaines variétés d'espèces de légumes
- Règlement grand-ducal du 10 décembre 2009 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 14 octobre 1981 portant application de la directive 80/181/CEE du Conseil du 20 décembre 1979 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux unités de mesure
- Règlement grand-ducal du 10 décembre 2009 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 20 juillet 2004 concernant la fixation des caractères minimaux et des conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles
- Nombre limite des emplois du personnel de l' I.L.R.
- Exonération de TVA pour des exportations en dehors de la CE
- Méthodes particulières de recherche
- Produits phytopharmaceutiques - mise sur le marché
- Procédés à suivre pour constater la mort d'une personne
- Enregistrement et Domaines, Douanes et Accises - coopération
- Règlement grand-ducal du 1er décembre 2009 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 23 décembre 1992 ayant trait à la déclaration et au paiement de la taxe sur la valeur ajoutée
- Profession d'assistant technique médical de radiologie
- Demande de remboursement de TVA en dehors C.E.
- Modalités de dépôt et forme de l'état récapitulatif - TVA
- Demande de remboursement de TVA - État membre
- Déclaration - Attribution d’un numéro d’identification TVA
- Droits et obligations des voyageurs ferroviaires
- Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme
- Commercialisation des semences de céréales
- Règlement grand-ducal du 28 novembre 2009 portant fixation des indemnités et tarifs en cas de réquisition de justice
- Déclaration Gouvernements européens - Ariane, Vega, Soyouz
- Energies - marché libéralisé dans les communes
- Acte de Genève, Arrangement de La Haye - dessins et modèles
- Traité de Genève sur le droit des marques
- Loi du 28 novembre 2009 portant approbation du Traité de Singapour sur le droit des marques, fait à Singapour, le 28 mars 2006, ainsi que de son Règlement d'exécution prévu à son article 22
- Loi du 28 novembre 2009 portant approbation de l’Acte final de la Conférence internationale et de la décision de la Conférence sur la Charte de l’Energie relative à l’amendement des dispositions commerciales du Traité sur la Charte de l’Energie, adoptés à Bruxelles, les 23 et 24 avril 1998
- Loi du 28 novembre 2009 portant approbation de l’Accord sur le transport aérien entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d’une part, et les Etats-Unis d’Amérique, d’autre part, signé à Bruxelles, le 25 avril 2007 et à Washington, le 30 avril 2007
- Loi du 28 novembre 2009 portant approbation de la Convention entre le Gouvernement du Grand- Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République de Moldavie tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune et du Protocole y relatif, signés à Chisinau, le 11 juillet 2007