Legalize19724 lois
19724 lois
- Congé spécial des volontaires des services de secours
- Règlement grand-ducal du 6 mai 2010 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 17 mars 2003 relatif aux véhicules hors d’usage
- Conditions et modalités - avances temporaires de fonds
- Administration des services de secours
- Fonctionnaires, employés d'Etat - congé, pension, indemnité
- Conditions de promotion - contributions directes
- Conseil supérieur des services de secours
- Organisation de la formation des agents - service de secours
- Règlement grand-ducal du 6 mai 2010 modifiant l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques
- Mise sur le marché des médicaments
- Echange de quotas d'émission de gaz à effet de serre
- Equipements frigorifiques et climatiques - contrôle fuites
- Participation du Luxembourg à la mission EUTM Somalia
- Règlement grand-ducal du 27 avril 2010 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 14 juillet 1971 ayant pour objet de définir et préciser les éléments nécessaires pour la détermination de la valeur de rendement d'un domaine agricole
- Instruments de mesure
- Assurance dépendance - modalités
- Loi du 18 avril 2010 portant approbation de la Convention de sécurité sociale entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République de l'Inde, signée à Luxembourg, le 30 septembre 2009
- Commercialisation des plantes fruitières
- Loi du 14 avril 2010 portant approbation de l’Accord multilatéral entre la Communauté européenne et ses Etats membres, la République d’Albanie, l’ancienne République yougoslave de Macédoine, la Bosnie-Herzégovine, la République de Bulgarie, la République de Croatie, la République d’Islande, la République du Monténégro, le Royaume de Norvège, la Roumanie, la République de Serbie, et la Mission d’administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo sur la création d’un espace aérien commun européen (EACE), signé à Luxembourg, le 9 juin 2006
- Dimension économique d'une exploitation agricole - 2010
- Administration de l'Emploi - Création d'agences régionales
- Règlement grand-ducal du 14 avril 2010 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 22 juin 2000 transposant la directive 96/98/CE du Conseil du 20 décembre 1996 relative aux équipements marins ainsi que la directive 98/85/CE de la Commission du 11 novembre 1998 modifiant la directive 96/98/CE du Conseil relative aux équipements marins (exécution de la directive 2009/26/CE)
- Loi du 13 avril 2010 portant approbation du Protocole additionnel au Traité relatif à l’institution et au statut d’une Cour de Justice Benelux concernant la protection juridictionnelle des personnes au service de l’Organisation Benelux de la Propriété intellectuelle (marques et dessins ou modèles), signé à Bruxelles, le 24 octobre 2008
- Législation sur la presse
- Loi du 11 avril 2010 portant changement de limites entre les communes de Bettembourg et de Roeser
- Modification de l'art. 127 du Code d'instruction criminelle
- Modification d'articles du Code du Travail
- Convention contre la torture et traitements cruels
- Aide à la restructuration et à la reconversion des vignobles
- Loi du 31 mars 2010 portant approbation des conventions fiscales et prévoyant la procédure y applicable en matière d'échange de renseignements sur demande.
- Plan Directeur Sectoriel «Transports» - groupe de travail
- Organisation du marché de l'électricité
- Liste des spécialités en médecine
- Libre circulation des personnes et immigration
- Réglementation temporaire de la circulation - CR301
- Réglementation temporaire de la circulation - N6
- Réglementation temporaire de la circulation - CR168
- Réglementation temporaire de la circulation - CR106
- Réglementation temporaire de la circulation - CR348
- Réglementation temporaire de la circulation - N12
- Règlement grand-ducal du 25 mars 2010 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR327 entre Weicherdange et Mecher
- Réglementation temporaire de la circulation - CR354
- Réglementation temporaire de la circulation - CR306
- Réglementation de la circulation - N11
- Réglementation temporaire de circulation - N13, CR156, N16
- Réglementation temporaire de la circulation - CR126
- Réglementation de la circulation - pistes cyclables
- 9e programme de construction d'ensembles de logements
- Prescriptions techn. des bateaux de la navigation intérieure
- Règlement grand-ducal du 23 mars 2010 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 9 janvier 2006 fixant les mesures de protection contre l’introduction et la propagation d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux