Legalize19724 lois
19724 lois
- Loi du 26 juillet 2010 portant transposition de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2007 établissant une infrastructure d'information géographique dans la Communauté européenne (INSPIRE) en droit national
- Loi du 26 juillet 2010 modifiant les articles 157, 157bis et 157ter de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu
- Loi du 26 juillet 2010 portant modification de la loi du 9 mai 2006 relative aux abus de marché et portant complément de transposition de la directive 2003/6/CE du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2003 sur les opérations d'initiés et les manipulations de marché (abus de marché)
- Loi du 26 juillet 2010 modifiant: 1. la loi modifiée du 22 juin 2000 concernant l'aide financière de l'Etat pour études supérieures; 2. la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu; 3. la loi du 21 décembre 2007 concernant le boni enfant; 4. la loi du 31 octobre 2007 sur le service volontaire des jeunes; 5. le Code de la sécurité sociale
- Réglementation temporaire de la circulation - CR168
- Réglementation temporaire de la circulation - A4 et A13
- Voies réservées aux véhicules des services réguliers
- Réglementation temporaire de la circulation - CR320
- Lutte contre les nématodes à kystes de la pomme de terre
- Elaboration du projet du Parc naturel région du Mullerthal
- Données à caractère personnel - réseaux de communications
- Protection de la personne et communications électroniques
- ILNAS - suppression des articles 12 et 32 de la loi
- Loi du 20 juillet 2010 modifiant la loi modifiée du 21 avril 2004 relative à la garantie de conformité
- Accès aux grades de substitution - centre socio-éducatif
- Exonération de taxe d'abonnement et fonds d'investissement
- Loi du 14 juillet 2010 transposant, pour les professions de médecin, de médecin-dentiste, de médecin-vétérinaire, de pharmacien et de certaines autres professions de santé, les dispositions de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles et de la directive 2006/100/CE portant adaptation de certaines directives dans le domaine de la circulation des personnes, en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie, et modifiant 1. la loi modifiée du 29 avril 1983 concernant l'exercice des professions de médecin, de médecin-dentiste et de médecin-vétérinaire; 2. la loi du 31 juillet 1991 déterminant les conditions d'autorisation d'exercer la profession de pharmacien; 3. la loi modifiée du 26 mars 1992 sur l'exercice et la revalorisation de certaines professions de santé; 4. la loi du 11 janvier 1995 portant réorganisation des écoles publiques et privées d'infirmiers et d'infirmières et réglementant la collaboration entre le ministère de l'Éducation nationale et le ministère de la Santé
- Règlement grand-ducal du 9 juillet 2010 portant fixation, pour un emploi dans la carrière supérieure de l’attaché de Gouvernement auprès de l’administration gouvernementale - Ministère d’État, de la matière de la partie spéciale de l’examen-concours prévu à l’article 18, paragraphe premier de la loi modifiée du 14 novembre 1991 fixant les conditions et les modalités de l’accès du fonctionnaire à une carrière supérieure à la sienne
- Octroi de la garantie d'Etat - stabilisation de la zone euro
- Règlement grand-ducal du 8 juillet 2010 relatif à la protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration
- Règlement grand-ducal du 8 juillet 2010 portant des spécifications complémentaires relatives aux accidents et incidents survenus dans le domaine de l’aviation civile
- Loi du 8 juillet 2010 portant approbation des Statuts de l’Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA), faits à Bonn, le 26 janvier 2009
- Produits biocides
- Réglementation temporaire de la circulation - A1
- Réglementation de la circulation - CR173 «Sandweiler-Gare»
- Loi du 4 juillet 2010 portant approbation des Accords entre l’Union économique belgo-luxembourgeoise et certains pays tiers concernant l’encouragement et la protection réciproques des investissements
- Bibliothèques publiques
- Taxe sur la valeur ajoutée
- Règlement grand-ducal du 30 juin 2010 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 14 décembre 1994 concernant la mise sur le marché et l’utilisation des produits phytopharmaceutiques
- Formation professionnelle continue
- Formation menant au brevet de maîtrise
- Loi du 29 juin 2010 portant création d’une réserve nationale de chargés d’enseignement pour les lycées et les lycées techniques.
- Fixation de la taxe de rejet des eaux usées
- Bibliothèques publiques
- Réglementation temporaire de la circulation - CR183
- Réglementation temporaire de la circulation - N6
- Réglementation de la circulation - A4 - bretelle Leudelange
- Participation de l'Etat - reconstruction de l'Aile Centrale
- Construction d'une maison de soins à Erpeldange/Ettelbruck
- Réglementation temporaire de la circulation - CR124 / CR125
- Réglementation temporaire de la circulation - CR124
- Réglementation temporaire de la circulation - CR122 / CR129
- Réglementation temporaire de la circulation - CR132
- Réglementation temporaire de la circulation - CR123
- Réglementation temporaire de la circulation - CR122 / CR129
- Réglementation temporaire de la circulation - CR122
- Réglementation temporaire de la circulation - N13
- Réglementation temporaire de la circulation - N10
- Réglementation temporaire de la circulation - CR120
- Réglementation temporaire de la circulation - N22