Catalogue de la législation luxembourgeoise — 19788+ normes

Détermination des facteurs de capitalisation

Reglement Grand Ducal 2010-12-17 En vigueur 2 art.

Code de la sécurité sociale - Forfaits prévus à l'art. 120

Reglement Grand Ducal 2010-12-17 En vigueur 7 art.

Code de la sécurité sociale - Forfaits prévus à l'art. 130

Reglement Grand Ducal 2010-12-17 En vigueur 4 art.

Règlement grand-ducal du 17 décembre 2010 déterminant la procédure de déclaration des accidents et précisant la prise en charge de certaines prestations par l’assurance accident

Reglement Grand Ducal 2010-12-17 En vigueur 10 art.

Règlement grand-ducal du 17 décembre 2010 modifiant 1) le règlement grand-ducal modifié du 5 décembre 2007 concernant l’octroi d’une aide financière et d’une prime à la casse aux personnes physiques et aux personnes morales de droit privé pour la promotion des voitures à personnes à faibles émissions de CO2 2) le règlement grand-ducal modifié du 19 décembre 2008 a) modifiant le règlement grand-ducal du 5 décembre 2007 concernant l’octroi d’une aide financière aux personnes physiques pour la promotion des voitures à personnes à faibles émissions de CO2 b) portant introduction d’une aide financière pour la promotion des appareils électroménagers réfrigérants à basse consommation d’énergie (A++)

Reglement Grand Ducal 2010-12-17 En vigueur 11 art.

Assurance accident dans le cadre de l'enseignement

Reglement Grand Ducal 2010-12-17 En vigueur 5 art.

Exécution de la loi sur l'accueil gérontologique

Reglement Grand Ducal 2010-12-17 En vigueur 2 art.

Barèmes de la retenue d'impôt sur salaires

Reglement Grand Ducal 2010-12-17 En vigueur 8 art.

Publication des barèmes de la retenue d'impôt sur pensions

Reglement Grand Ducal 2010-12-17 En vigueur 8 art.

Règlement grand-ducal du 17 décembre 2010 portant déclaration d'obligation générale d'un accord en vue de la modification et du remplacement des conventions collectives de travail pour les employés privés et ouvriers du secteur d'aide et de soins et du secteur social signées en date du 17 juillet 1998, telles que modifiées par la suite ainsi qu'un accord en vue d'un avenant à la convention collective de travail pour les salariés du secteur d'aide et desoins et du secteur social conclus entre la COPAS, la EFJ, l'EGCA, l'EGIPA, l'EGMJ, d'une part et les organisations syndicales OGB-L et LCGB, d'autre part

Reglement Grand Ducal 2010-12-17 En vigueur 2 art.

Permissions pour radio sonore à émetteur de haute puissance

Reglement Grand Ducal 2010-12-17 En vigueur 7 art.

Règlement grand-ducal du 17 décembre 2010 portant nouvelle fixation 1) de l'indemnité de remplacement due aux détenteurs de l'attestation habilitant à faire des remplacements engagés sur base des dispositions de l'article 27 de la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental; 2) de l'indemnité due pour leçons supplémentaires assurées par les chargés de cours de la réserve de suppléants de l'enseignement fondamental respectivement par les détenteurs de l'attestation habilitant à faire des remplacements engagés sur base de l'article 27 de la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental

Reglement Grand Ducal 2010-12-17 En vigueur 7 art.

Organisation de l'apprentissage pour adultes

Reglement Grand Ducal 2010-12-17 En vigueur 11 art.

Concessions pour programmes radio luxembourgeois internat.

Reglement Grand Ducal 2010-12-17 En vigueur 2 art.

Permissions pour programmes de télévision et de télétexte

Reglement Grand Ducal 2010-12-17 En vigueur 6 art.

Volume des messages publicitaires pour radio locale

Reglement Grand Ducal 2010-12-17 En vigueur 2 art.

Concessions pour programmes luxembourgeois par satellite

Reglement Grand Ducal 2010-12-17 En vigueur 2 art.

Aménagement - boulevard Raiffeisen, boulevard Kockelscheuer

Loi 2010-12-16 En vigueur 4 art.

Loi du 16 décembre 2010 portant règlement du compte général de l’exercice 2009

Loi 2010-12-16 En vigueur 4 art.

Régime général et régimes spéciaux de pension

Loi 2010-12-16 En vigueur 4 art.

Sécurité des jouets

Loi 2010-12-15 ↻ 2013-07-15 En vigueur 40 art.

Ecoconception des produits consommateurs d'énergie

Loi 2010-12-15 En vigueur Not indexed

Loi du 10 décembre 2010 relative à l'introduction des normes comptables internationales pour les entreprises modifiant 1. la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises; 2. la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales; 3. l'article 13 du Code de commerce

Loi 2010-12-10 En vigueur 4 art.

Liste nationale - variétés des espèces de plantes agricoles

Reglement Grand Ducal 2010-12-10 En vigueur 6 art.

Réglementation temporaire de la circulation - CR102

Reglement Grand Ducal 2010-12-08 En vigueur 4 art.

Réglementation temporaire de la circulation - CR112

Reglement Grand Ducal 2010-12-08 En vigueur 3 art.

Réglementation temporaire de la circulation - CR319a

Reglement Grand Ducal 2010-12-08 En vigueur 3 art.

Réglementation temporaire de la circulation - CR353A

Reglement Grand Ducal 2010-12-08 En vigueur 4 art.

Réglementation temporaire de la circulation - N11

Reglement Grand Ducal 2010-12-08 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 8 décembre 2010 portant déclaration d'obligation générale de la convention collective de travail pour le métier d'installateur d'ascenseurs conclue le 21 septembre 2010 entre le LCGB et l'OGB-L, d'une part et la Fédération Luxembourgeoise des Ascensoristes, d'autre part

Reglement Grand Ducal 2010-12-08 En vigueur 2 art.

Comité-directeur du Fonds de solidarité viticole

Reglement Grand Ducal 2010-12-08 En vigueur 5 art.

Règlement grand-ducal du 8 décembre 2010 portant création d'une carte de presse de journaliste professionnel et d'une carte de presse de journaliste professionnel stagiaire

Reglement Grand Ducal 2010-12-08 En vigueur 8 art.

Classes préparant au diplôme du baccalauréat international

Reglement Grand Ducal 2010-12-07 En vigueur 5 art.

Règlement grand-ducal du 7 décembre 2010 modifiant le règlement grand-ducal du 9 mai 2008 fixant les modalités de reconnaissance d’équivalence du Baccalauréat International au diplôme de fin d’études secondaires luxembourgeois

Reglement Grand Ducal 2010-12-07 En vigueur 2 art.

Nouveaux bâtiments pour École Française et Lycée Vauban

Loi 2010-12-03 En vigueur 3 art.

Déchets des équipements électriques et électroniques

Reglement Grand Ducal 2010-12-03 En vigueur 5 art.

Réduction des émissions de composés organiques volatils

Reglement Grand Ducal 2010-12-03 En vigueur 6 art.

Règlement grand-ducal du 3 décembre 2010 modifiant le règlement grand-ducal du 25 janvier 2006 relatif à la réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l'utilisation de solvants organiques dans certains vernis et peintures et dans les produits de retouche de véhicules

Reglement Grand Ducal 2010-12-03 En vigueur 3 art.

Véhicules hors d'usage

Reglement Grand Ducal 2010-12-03 En vigueur 2 art.

Coefficients d'ajustement prévus à l'article 220 du CAS

Reglement Grand Ducal 2010-12-03 En vigueur 3 art.

Conseil supérieur des assurances sociales - indemnités

Reglement Grand Ducal 2010-12-03 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 3 décembre 2010 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 27 août 1997 concernant les conditions de recrutement, de formation et d’avancement des caporaux de carrière de l’Armée proprement dite

Reglement Grand Ducal 2010-12-03 En vigueur 2 art.

Examens des sous-officiers de la musique militaire

Reglement Grand Ducal 2010-12-03 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 25 novembre 2010 prescrivant un recensement général de la population, des logements et des bâtiments du Grand-Duché au 1er février 2011

Reglement Grand Ducal 2010-11-25 En vigueur 15 art.

Sécurité des jouets

Reglement Grand Ducal 2010-11-25 En vigueur 2 art.

Plan comptable uniformisé des partis politiques

Reglement Grand Ducal 2010-11-23 En vigueur 27 art.

Règlement grand-ducal du 19 novembre 2010 portant réglementation de la circulation sur les voies et places ouvertes à la circulation publique aux abords de l’Aérogare de Luxembourg

Reglement Grand Ducal 2010-11-19 En vigueur 34 art.

Aide financière de l'Etat pour études supérieures

Reglement Grand Ducal 2010-11-12 En vigueur 8 art.

Voies réservées aux véhicules des services réguliers

Reglement Grand Ducal 2010-11-12 En vigueur 5 art.

Règlement grand-ducal du 12 novembre 2010 concernant les intersections à sens giratoire sur les voies publiques faisant partie de la voirie de l'Etat en dehors des agglomérations

Reglement Grand Ducal 2010-11-12 En vigueur 6 art.

19788 lois