Legalize19724 lois
19724 lois
- Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme
- Loi du 27 octobre 2010 1) portant approbation de la Convention pour la répression d’actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime, faite à Rome le 10 mars 1988, et du Protocole pour la répression d’actes illicites contre la sécurité des plates-formes fixes situées sur le plateau continental, fait à Rome le 10 mars 1988; 2) modifiant la loi du 14 avril 1992 instituant un code disciplinaire et pénal pour la marine
- Loi du 27 octobre 2010 portant 1. approbation de la Convention du 29 mai 2000 relative à l’entraide judiciaire en matière pénale entre les États membres de l’Union européenne 2. approbation du Protocole du 16 octobre 2001 à la Convention relative à l’entraide judiciaire en matière pénale entre les États membres de l’Union européenne 3. modification de certaines dispositions du Code d’instruction criminelle et de la loi du 8 août 2000 sur l’entraide judiciaire internationale en matière pénale
- Mise en oeuvre de résolutions N.U. - terrorisme
- Organisation des contrôles du transport physique d'argent
- Réorganisation de la Chambre de Commerce
- Réception des véhicules à moteur et de leurs remorques
- Produits biocides
- Soldes de l'hiver 2010/2011 et de l'été 2011
- Chargés d'éducation des lycées et lycées techniques
- Limitation des émissions de certains polluants
- Réglementation de la circulation - «Cité judiciaire»
- Réglementation de la circulation - CR234 près du Scheedhaff
- Allocations familiales pour élèves de plus de dix-huit ans
- Modalités de paiement du boni pour enfant
- Service volontaires des jeunes - commission d'accompagnement
- Montant annuel de référence - promotion de la presse écrite
- Règlement grand-ducal du 7 octobre 2010 établissant le code de déontologie de certaines professions de santé
- Participation du Luxembourg - OSCE Bosnie-Herzégovine
- Renforcement - Force intérimaire des N.U. au Liban (FINUL)
- Mission ALTHEA de l'Union Européenne en Bosnie-Herzégovine
- Participation du Luxembourg en Géorgie (EUMM Georgia)
- Evaluation et promotion - formation professionnelle
- Certaines substances psychotropes
- Administration des services de secours - division d'incendie
- Réglementation temporaire de la circulation - CR372A
- Réglementation temporaire de la circulation - CR322
- Réglementation temporaire de la circulation - CR370
- Réglementation temporaire de circulation - N11, CR137, CR129
- Participation du Luxembourg - mission EULEX KOSOVO
- Règlement grand-ducal du 23 septembre 2010 déclarant zone protégée d’intérêt national et réserve forestière intégrale la zone forestière «Hierberbësch» englobant des fonds sis sur le territoire de la commune de Mompach
- Biodégradabilité et mise sur le marché de détergents
- Comité d'accompagnement en matière d'établissements classés
- Règlement grand-ducal du 15 septembre 2010 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 14 décembre 1994 concernant la mise sur le marché et l’utilisation des produits phytopharmaceutiques
- Pratiques oenologiques
- Règlement grand-ducal du 15 septembre 2010 modifiant le règlement grand-ducal du 27 août 2008 déterminant la composition et le fonctionnement de la commission chargée de l’examen des demandes d’aide en faveur de l’investissement et de la recherche-développement des entreprises
- Emission d'une monnaie commémorative - 700e anniversaire
- Produits cosmétiques
- Emission d'une pièce dédiée à «Arnica Montana»
- Règlement grand-ducal du 14 septembre 2010 fixant le nombre des emplois des différentes fonctions du cadre fermé pour les diverses carrières dans les administrations et services de l’Etat
- Règlement grand-ducal du 14 septembre 2010 concernant la nomenclature des actes et services prestés dans le Centre de convalescence Emile Mayrisch de Colpach pris en charge par l'assurance maladie
- Règlement grand-ducal du 31 août 2010 concernant la performance énergétique des bâtiments fonctionnels.
- Analyse quantitative de mélanges binaires de fibres textile
- Règlement grand-ducal du 27 août 2010 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 mai 1999 relatif aux dénominations textiles
- Règlement grand-ducal du 16 août 2010 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 24 octobre 2002 fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de plantes fourragères
- Certification des conducteurs de train
- Règles à la commercialisation du bétail de boucherie
- Régime de prélèvement sur le lait
- Règlement grand-ducal du 16 août 2010 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 9 juin 2000 fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de céréales
- Licences des contrôleurs de la circulation aérienne