Legalize19724 lois
19724 lois
- Concessions pour programmes radio luxembourgeois internat.
- Concessions pour programmes luxembourgeois par satellite
- Règlement grand-ducal du 17 décembre 2010 fixant les taux applicables en matière de droits d’accise autonomes sur les produits énergétiques
- Régime général et régimes spéciaux de pension
- Loi du 16 décembre 2010 portant règlement du compte général de l’exercice 2009
- Aménagement - boulevard Raiffeisen, boulevard Kockelscheuer
- Ecoconception des produits consommateurs d'énergie
- Sécurité des jouets
- Loi du 10 décembre 2010 relative à l'introduction des normes comptables internationales pour les entreprises modifiant 1. la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises; 2. la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales; 3. l'article 13 du Code de commerce
- Liste nationale - variétés des espèces de plantes agricoles
- Réglementation temporaire de la circulation - N11
- Règlement grand-ducal du 8 décembre 2010 portant déclaration d'obligation générale de la convention collective de travail pour le métier d'installateur d'ascenseurs conclue le 21 septembre 2010 entre le LCGB et l'OGB-L, d'une part et la Fédération Luxembourgeoise des Ascensoristes, d'autre part
- Réglementation temporaire de la circulation - CR353A
- Réglementation temporaire de la circulation - CR319a
- Réglementation temporaire de la circulation - CR112
- Règlement grand-ducal du 8 décembre 2010 portant création d'une carte de presse de journaliste professionnel et d'une carte de presse de journaliste professionnel stagiaire
- Comité-directeur du Fonds de solidarité viticole
- Réglementation temporaire de la circulation - CR102
- Classes préparant au diplôme du baccalauréat international
- Règlement grand-ducal du 7 décembre 2010 modifiant le règlement grand-ducal du 9 mai 2008 fixant les modalités de reconnaissance d’équivalence du Baccalauréat International au diplôme de fin d’études secondaires luxembourgeois
- Déchets des équipements électriques et électroniques
- Nouveaux bâtiments pour École Française et Lycée Vauban
- Véhicules hors d'usage
- Examens des sous-officiers de la musique militaire
- Règlement grand-ducal du 3 décembre 2010 modifiant le règlement grand-ducal du 25 janvier 2006 relatif à la réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l'utilisation de solvants organiques dans certains vernis et peintures et dans les produits de retouche de véhicules
- Coefficients d'ajustement prévus à l'article 220 du CAS
- Conseil supérieur des assurances sociales - indemnités
- Règlement grand-ducal du 3 décembre 2010 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 27 août 1997 concernant les conditions de recrutement, de formation et d’avancement des caporaux de carrière de l’Armée proprement dite
- Réduction des émissions de composés organiques volatils
- Sécurité des jouets
- Règlement grand-ducal du 25 novembre 2010 prescrivant un recensement général de la population, des logements et des bâtiments du Grand-Duché au 1er février 2011
- Plan comptable uniformisé des partis politiques
- Règlement grand-ducal du 19 novembre 2010 portant réglementation de la circulation sur les voies et places ouvertes à la circulation publique aux abords de l’Aérogare de Luxembourg
- Règlement grand-ducal du 12 novembre 2010 concernant les intersections à sens giratoire sur les voies publiques faisant partie de la voirie de l'Etat en dehors des agglomérations
- Aide financière de l'Etat pour études supérieures
- Voies réservées aux véhicules des services réguliers
- Loi du 10 novembre 2010 instituant les recours en matière de marchés publics
- Règlement grand-ducal du 8 novembre 2010 - modifiant le règlement grand-ducal du 12 août 2008 portant application de la directive 2006/22/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant les conditions minimales à respecter pour la mise en oeuvre des règlements du Conseil (CEE) n° 3820/85 et (CEE) n° 3821/85 concernant la législation sociale relative aux activités de transport routier et abrogeant la directive 88/599/CEE du Conseil et - portant transposition de la directive 2009/5/CE de la Commission du 30 janvier 2009 modifiant l'annexe III de la directive 2006/22/CE du Parlement européen et du Conseil établissant les conditions minimales à respecter pour la mise en oeuvre des règlements du Conseil (CEE) n° 3820/85 et (CEE) n° 3821/85 concernant la législation sociale relative aux activités de transport routier
- Loi du 8 novembre 2010 portant approbation de l'Accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Serbie, d'autre part et de l'Acte final, signés à Luxembourg, le 29 avril 2008
- Loi du 8 novembre 2010 portant approbation de l’Accord de stabilisation et d’association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d’une part, et la Bosnie-et-Herzégovine, d’autre part et de l’Acte final, signés à Luxembourg, le 16 juin 2008
- Règlement grand-ducal du 8 novembre 2010 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N11 à Altrier à l’occasion de travaux routiers
- Qualifications et mentions - licences circulation aérienne
- Règlement grand-ducal du 8 novembre 2010 portant exécution de la loi du 18 décembre 2009 organisant l'aide sociale
- Réglementation temporaire de la circulation - A4
- Réglementation temporaire de la circulation - A13
- Réglementation temporaire de la circulation - CR178, Roedgen
- Réglementation de la circulation - CR368
- Règlement grand-ducal du 4 novembre 2010 déterminant le mode de perception des cotisations mises à charge des ressortissants de la Chambre des salariés
- Règlement grand-ducal du 4 novembre 2010 relatif au mode et à la procédure d’établissement du rôle des cotisations de la Chambre de Commerce et fixant la procédure de perception des cotisations de la Chambre de Commerce
- Marque nationale de la viande de porc, produits transformés