Legalize19724 lois
19724 lois
- Rémunération des employés communaux
- Règlement grand-ducal du 27 février 2011 déterminant les emplois dans les administrations communales, syndicats de communes et établissements publics placés sous la surveillance des communes qui comportent une participation, directe ou indirecte, à l’exercice de la puissance publique et aux fonctions qui ont pour objet la sauvegarde des intérêts généraux de l’Etat ou des autres personnes morales de droit public et modifiant a) le règlement grand-ducal du 15 novembre 2001 concernant le régime des employés communaux, b) le règlement grand-ducal modifié du 25 septembre 1998 fixant les conditions de formation, d’admission aux emplois et de rémunération des chargés de cours des établissements d’enseignement musical du secteur communal
- Conditions d'agrément et contrôle de sûreté aérienne
- Remembrement légal à CLERVAUX-HEINERSCHEID-MUNSHAUSEN
- Loi du 13 février 2011 modifiant - la loi modifiée du 29 mai 1999 concernant la fonction du candidat dans les carrières enseignantes de l'enseignement postprimaire; - la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat
- Modification de l'article 457-3 du Code pénal
- Loi du 13 février 2011 renforçant les moyens de lutte contre la corruption et portant modification 1) du Code du Travail 2) de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut des fonctionnaires de l'État 3) de la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux 4) du Code d'instruction criminelle et 5) du Code pénal
- Loi du 13 février 2011 portant modification de: 1. la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 2. la loi électorale modifiée du 18 février 2003
- Indemnités et commissions pour l'enseignement technique
- Variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes
- Evaluation des incidences et programmes sur l'environnement
- Produits phytopharmaceutiques - mise sur le marché
- Commercialisation des semences de légumes
- Règlement grand-ducal du 2 février 2011 actualisant le règlement grand-ducal du 20 décembre 1999 concernant l'établissement de l'indice des prix à la consommation
- Règlement grand-ducal du 2 février 2011 relatif aux avertissements taxés en matière de transports publics
- Taux de l'intérêt légal pour l'an 2011
- Règlement grand-ducal du 29 janvier 2011 portant modification du règlement grand-ducal du 6 juillet 2009 déterminant les modalités d’évaluation des élèves ainsi que le contenu du dossier d’évaluation
- Règlement grand-ducal du 27 janvier 2011 concernant la réglementation de la circulation sur des voies et places non ouvertes au public, mais accessibles à un certain nombre d’usagers
- Règlement grand-ducal du 27 janvier 2011 relatif à l'exonération de la taxe sur la valeur ajoutée de certaines importations de biens
- Réglementation temporaire de la circulation - N11
- Réglementation temporaire de la circulation - N10
- Réglementation temporaire de la circulation - CR162
- Réglementation temporaire de la circulation - CR134
- Réglementation temporaire de la circulation - CR118
- Règlement ministériel du 26 janvier 2011 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés
- Règlement grand-ducal du 25 janvier 2011 fixant les conditions de recrutement, de formation et d’avancement des officiers de l’Armée
- Plan d'allotissement et attribution - ondes radioélectriques
- Participation du Luxembourg à l'ISAF en Afghanistan
- Règlement grand-ducal du 25 janvier 2011 modifiant l’article 77 de l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques
- Règlement grand-ducal du 25 janvier 2011 portant fixation du droit d’accise autonome et dispositions diverses sur les tabacs manufacturés
- Réglementation temporaire de la circulation - N11
- Réglementation temporaire de la circulation - N7
- Réglementation temporaire de la circulation - N27
- Règlement grand-ducal du 22 janvier 2011 fixant les modalités et le programme de l’examen spécial en vue de l’accès au statut de fonctionnaire dans la carrière de l’expéditionnaire administratif d’une employée de l’État de la carrière C de l’Institut national des langues
- Réglementation temporaire de la circulation - CR348
- Réglementation temporaire de la circulation - CR332
- Réglementation temporaire de la circulation - CR162
- Réglementation temporaire de la circulation - CR324
- Règlement grand-ducal du 22 janvier 2011 fixant les conditions et modalités selon lesquelles le personnel enseignant de l’Ecole de l’armée peut accéder aux grades de substitution prévus à l’article 22 section VII de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l’Etat
- Renouvellement du soutien au développement rural
- Règlement grand-ducal du 22 janvier 2011 modifiant et complétant le 9e programme de construction d'ensembles de logements subventionnés ainsi que les participations de l’Etat
- Réglementation temporaire de la circulation - CR115
- Réglementation temporaire de la circulation - CR146
- Règlement grand-ducal du 22 janvier 2011 portant exécution de l’article 19 de la loi du 10 novembre 2010 instituant les recours en matière de marchés publics
- Règlement de la circulation sur toutes les voies publiques
- Règlement grand-ducal du 9 janvier 2011 portant modification du règlement grand-ducal du 30 décembre 2010 portant exécution de la loi du 17 décembre 2010 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2011
- Règlement grand-ducal du 6 janvier 2011 portant modification de l’article 5F. du règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 1974 déterminant les conditions d’admission au stage, de nomination et d’avancement du personnel des cadres de l’administration des Ponts et Chaussées
- Règlement grand-ducal du 4 janvier 2011 modifiant le règlement grand-ducal du 14 avril 2003 concernant les jus de fruits et certains produits similaires destinés à l'alimentation humaine
- Organisation de l'administration des contributions directes
- Utilisation des fertilisants azotés dans l'agriculture