Legalize19724 lois
19724 lois
- Éducateurs et Éducateurs gradués dans l'enseignement
- Règlement grand-ducal du 1er avril 2011 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N10 entre Stolzembourg et Untereisenbach à l’occasion de travaux routiers
- Réglementation temporaire de la circulation - CR164
- Réglementation temporaire de la circulation - CR137
- Réglementation temporaire de la circulation - CR 135
- Salaire annuel de l'ouvrier agricole - 2011
- Liste des fréquences de radiodiffusion luxembourgeoises
- Centre des technologies de l'information de l'Etat
- Identification par empreintes génétiques en matière pénale
- Examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles
- Règlement grand-ducal du 1er avril 2011 concernant la fixation des caractères minimaux et des conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de légumes
- Produits phytopharmaceutiques - mise sur le marché
- Règlement grand-ducal du 1er avril 2011 déterminant les critères de classement ainsi que les modalités des procédures d'affectation et de réaffectation des éducateurs gradués et des éducateurs de l'enseignement fondamental
- Règlement grand-ducal du 1er avril 2011 portant fixation du nombre de conseillers communaux à attribuer à chaque commune
- Règlement grand-ducal du 1er avril 2011 modifiant et complétant le règlement grand-ducal du 7 mai 2009 déterminant l'organisation du Centre des technologies de l'information de l'Etat
- Logeurs exploitant un service d'hébergement touristique
- Produits biocides
- Règlement grand-ducal du 1er avril 2011 fixant les conditions d'admission, de nomination définitive et de promotion aux fonctions supérieures des différentes carrières de fonctionnaires du Centre des technologies de l'information de l'Etat
- Enregistrement et domaines - Organisation
- Produits biocides
- Règlement grand-ducal du 1er avril 2011 modifiant l'annexe du règlement grand-ducal modifié du 4 mars 1974 concernant certaines substances toxiques
- Participation du Luxembourg - OSCE Kazakhstan
- Commission de surveillance du secteur financier - taxes
- Réglementation temporaire de la circulation - N7
- Droit d'asile et formes complémentaires de protection
- Application du régime de prélèvement sur le lait
- Réglementation temporaire de la circulation - N8
- Réglementation temporaire de la circulation - CR153
- Recrutement d'enseignants - ens. fondamental et postprimaire
- Loi du 12 mars 2011 portant approbation de la Convention-cadre du Conseil de l'Europe sur la valeur du patrimoine culturel pour la société, faite à Faro, le 27 octobre 2005
- Loi du 12 mars 2011 portant approbation du Protocole, signé à Luxembourg, le 24 juin 2010, modifiant l’Accord de transport aérien entre les Etats-Unis d’Amérique, d’une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d’autre part, signé les 25 et 30 avril 2007
- Voitures visant à réduire les émissions de C02
- Circulation sur toutes les voies publiques
- Loi du 12 mars 2011 modifiant la loi du 16 juillet 1984 relative aux laboratoires d'analyses médicales
- Nomenclature des actes et services des médecins
- Règlement grand-ducal du 12 mars 2011 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 concernant la nomenclature des actes et services des masseurs-kinésithérapeutes et des masseurs pris en charge par l'assurance maladie
- Taxes de prélèvement d'eau et de rejet d'eaux usées
- Loi du 28 février 2011 relative à la reconnaissance de jugements en matière pénale ayant prononcé des peines ou des mesures privatives de liberté aux fins de leur exécution dans un autre Etat membre de l'Union européenne
- Critères de durabilité pour biocarburants et bioliquides
- Règlement grand-ducal du 27 février 2011 relatif à la mise en place d’un système communautaire de suivi du trafic des navires et d’information
- Promotion de la presse écrite
- Autorité nationale pour la certification professionnelle
- Règlement grand-ducal du 27 février 2011 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 10 août 1972 concernant les conditions de recrutement, de formation et d'avancement des sous-officiers de carrière de l'Armée proprement dite
- Sûreté de l'aviation civile et modalités d'organisation
- Règlement grand-ducal du 27 février 2011 déterminant les emplois dans les administrations communales, syndicats de communes et établissements publics placés sous la surveillance des communes qui comportent une participation, directe ou indirecte, à l’exercice de la puissance publique et aux fonctions qui ont pour objet la sauvegarde des intérêts généraux de l’Etat ou des autres personnes morales de droit public et modifiant a) le règlement grand-ducal du 15 novembre 2001 concernant le régime des employés communaux, b) le règlement grand-ducal modifié du 25 septembre 1998 fixant les conditions de formation, d’admission aux emplois et de rémunération des chargés de cours des établissements d’enseignement musical du secteur communal
- Rémunération des employés communaux
- Loi du 27 février 2011 sur les enquêtes parlementaires
- Loi du 27 février 2011 modifiant la loi du 30 mai 2005 portant organisation de la gestion des ondes radioélectriques
- Réseaux et services de communications électroniques
- Règlement grand-ducal du 27 février 2011 fixant les modalités du contrôle de la connaissance des trois langues administratives pour le recrutement des fonctionnaires communaux