Legalize19724 lois
19724 lois
- Examen fin d'études secondaires et tâche des enseignants
- Grilles horaires - formation professionnelle 2011/2012
- Grille des horaires de l'enseignement secondaire
- Examen fin d'études secondaires techniques (ancien régime)
- Commission des aménagements raisonnables
- Qualifications scolaires et professionnelles des élèves
- Octroi d'une aide financière et d'une prime à la casse
- Organisation examens-concours - Carrière supérieure
- Indemnités d'apprentissage - formation professionnelle
- Loi du 10 juillet 2011 portant organisation de l’Institut national de la statistique et des études économiques et modifiant la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l’Etat
- Loi du 10 juillet 2011 portant approbation d’amendements au texte et aux Annexes I, II, III, IV, VI et VIII du Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif aux polluants organiques persistants, signé à Aarhus, le 24 juin 1998, adoptés par les Parties le 18 décembre 2009 par Décisions 2009/1 et 2009/2 à l’occasion de la 27e session de l’Organe exécutif, tenue à Genève du 14 au 18 décembre 2009
- Loi du 10 juillet 2011 portant approbation – de la Convention 185 révisant la Convention sur les pièces d’identité des gens de mer, 1958, adoptée par la Conférence générale de l’Organisation internationale du Travail dans sa quatre-vingt-onzième session, qui s’est tenue à Genève et qui a été déclarée close, le 19 juin 2003, et – de la Convention du travail maritime, adoptée par la Conférence internationale du Travail (maritime) à sa quatre-vingt-quatorzième session, qui s’est tenue à Genève le 7 février 2006
- Incrimination d'entraves et modification du CP et du CIC
- Entreprise des postes et télécommunications
- Ouverture de la chasse
- Organisation de la formation professionnelle
- Liste des spécialités en médecine et médecine dentaire
- Utilisation d'aliments pour animaux et sanctions applicables
- Contributions directes - carrière du rédacteur
- Règles relatives des concours d'aménagement du territoire
- Produits biocides
- Circulation sur voies publiques et services de secours
- Loi du 1er juillet 2011 modifiant la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration et la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d'asile et à des formes complémentaires de protection
- Création d'un lycée-pilote
- Règlement grand-ducal du 1er juillet 2011 modifiant a) le règlement grand-ducal modifié du 28 décembre 2001 instituant une prime d’encouragement écologique pour l’électricité produite à partir de l’énergie éolienne, hydraulique, solaire, de la biomasse et du biogaz b) le règlement grand-ducal du 3 août 2005 instituant une prime d’encouragement écologique pour l’électricité produite à partir de l’énergie éolienne, hydraulique, de la biomasse et du biogaz
- Règles et normes de sécurité pour les navires à passagers
- Déchets des équipements électriques et électroniques
- JEUNESSE
- Promotion de la création artistique
- Agrément et exercice des entreprises de réassurance
- Promotion de véhicules de transport routier
- Participation du Luxembourg - FIAS en Afghanistan
- Réglementation temporaire de la circulation - CR145
- Réhabilitation du pont Adolphe
- Réglementation temporaire de la circulation - CR327
- Réglementation temporaire de la circulation - N14
- Réglementation temporaire de la circulation - CR104a
- Règlement grand-ducal concernant les modalités et les sanctions relatives à l’installation et l’utilisation des tachygraphes.
- Réglementation temporaire de la circulation - CR134
- Loi du 10 juin 2011 portant approbation de la Convention relative au dédouanement centralisé, concernant l’attribution des frais de perception nationaux qui sont conservés lorsque les ressources propres traditionnelles sont mises à la disposition du budget de l’UE, signée à Bruxelles, le 10 mars 2009
- Exercice de la profession d'infirmier psychiatrique
- Déchets des équipements électriques et électroniques
- Comité des usagers de transports publics
- Règlement grand-ducal du 2 juin 2011 abrogeant 1) le règlement grand-ducal du 23 octobre 1965 fixant la forme et la composition des poids cylindriques et des poids parallélépipédiques; 2) le règlement grand-ducal du 13 juin 1973 portant application de la directive CEE du 26 juillet 1971 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux poids parallélépipédiques de précision moyenne de 5 à 50 kilogrammes et aux poids cylindriques de précision moyenne de 1 gramme à 10 kilogrammes; 3) le règlement grand-ducal du 12 mars 1974 portant application de la directive CEE du 12 octobre 1971 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au mesurage de la masse à l'hectolitre des céréales; 4) le règlement grand-ducal du 12 mars 1974 portant application de la directive CEE du 12 octobre 1971 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au jaugeage des citernes de bateaux; 5) le règlement grand-ducal du 3 août 1977 portant application de la directive du Conseil des Communautés Européennes du 4 mars 1974 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux poids de 1 mg à 50 kg d'une précision supérieure à la précision moyenne; 6) le règlement grand-ducal du 3 août 1977 portant application de la directive du Conseil des Communautés Européennes du 17 décembre 1974 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux compteurs d'eau froide; 7) le règlement grand-ducal du 21 février 1978 portant application de la directive du Conseil des Communautés Européennes du 27 juillet 1976 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux tables alcoométriques; 8) le règlement grand-ducal modifié du 21 juin 1978 portant application de la directive du Conseil des Communautés Européennes du 27 juillet 1976 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux alcoomètres et aréomètres pour alcool; 9) le règlement grand-ducal du 23 décembre 1987 portant application de la directive 86/217/CEE du Conseil du 26 mai 1986 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux manomètres pour pneumatiques des véhicules automobiles
- Banques de données nominatives de police générale
- Loi du 2 juin 2011 portant 1. transposition de la directive 2005/47/CE du Conseil du 18 juillet 2005 concernant l'accord entre la Communauté européenne du rail (CER) et la Fédération européenne des travailleurs des transports (ETF) sur certains aspects des conditions d'utilisation des travailleurs mobiles effectuant des services d'interopérabilité transfrontalière dans le secteur ferroviaire; 2. modification du Code du travail
- Organisation des juridictions de l'ordre administratif
- Règlement grand-ducal du 26 mai 2011 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 19 mars 1999 concernant la nomenclature des actes et services des laboratoires d’analyses médicales et de biologie clinique pris en charge par l’assurance maladie
- Directives CE - Réception des véhicules à moteur et remorque
- Loi du 25 mai 2011 relative à la chasse