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19786 lois

19786 lois

Règlement grand-ducal du 14 octobre 2011 autorisant le Gouvernement à octroyer une garantie financière dans le cadre de la restructuration ordonnée du groupe bancaire Dexia
Reglement Grand Ducal 2011-10-14 En vigueur 3 art.
Règlement grand-ducal du 13 octobre 2011 établissant les principes fondamentaux régissant les enquêtes sur les accidents dans le secteur des transports maritimes et abrogeant a) les articles 1 à 5 et l'annexe 1 du règlement grand-ducal du 20 mars 2002 portant des spécifications complémentaires relatives aux enquêtes techniques relatives aux accidents et incidents graves survenus dans le domaine du transport; b) l'article 7 du règlement grand-ducal du 28 juin 2002 transposant la directive 1999/35/CE du Conseil du 29 avril 1999 relative à un système de visites obligatoires pour l'exploitation en toute sécurité de services réguliers de transbordeurs rouliers et d'engins à passagers à grande vitesse
Reglement Grand Ducal 2011-10-13 En vigueur 21 art.
Promotion de la presse écrite
Reglement Grand Ducal 2011-10-06 En vigueur 3 art.
Règlement grand-ducal du 6 octobre 2011 portant fixation, pour un emploi dans la carrière supérieure de l'attaché de Gouvernement à l'Administration gouvernementale - Ministère de l'Économie et du Commerce extérieur, de la matière de la partie spéciale de l'examen-concours prévue à l'article 18, paragraphe 1er de la loi modifiée du 14 novembre 1991 fixant les conditions et les modalités de l'accès du fonctionnaire à une carrière supérieure à la sienne
Reglement Grand Ducal 2011-10-06 En vigueur 3 art.
Règlement grand-ducal du 3 octobre 2011 portant déclaration d'obligation générale de la convention collective de travail pour les salariés de banque (2011 - 2013) conclue entre l'ABBL, d'une part et les syndicats ALEBA, LCGB-SESF et OGB-L, d'autre part
Reglement Grand Ducal 2011-10-03 En vigueur 2 art.
Convention collective pour les salariés des pharmacies
Reglement Grand Ducal 2011-10-03 En vigueur 2 art.
Chambre des métiers - élections
Reglement Grand Ducal 2011-09-30 En vigueur 2 art.
Procédure électorale pour la Chambre des Métiers
Reglement Grand Ducal 2011-09-30 En vigueur 25 art.
Réglementation temporaire de la circulation - Lankelz
Reglement Grand Ducal 2011-09-30 En vigueur 3 art.
Réglementation temporaire de la circulation - CR137
Reglement Grand Ducal 2011-09-30 En vigueur 3 art.
Réglementation temporaire de la circulation - CR333/N20
Reglement Grand Ducal 2011-09-30 En vigueur 3 art.
Réglementation temporaire de la circulation - PC3
Reglement Grand Ducal 2011-09-30 En vigueur 3 art.
Règlement grand-ducal du 27 septembre 2011 modifiant le règlement grand-ducal du 5 mai 2011 fixant les mesures d'exécution relatives aux aides individuelles au logement promouvant l'accès à la propriété et prévues par la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l'aide au logement
Reglement Grand Ducal 2011-09-27 En vigueur 10 art.
Comité Interministériel de l'Aménagement du Territoire
Reglement Grand Ducal 2011-09-26 En vigueur 10 art.
Loi du 22 septembre 2011 modifiant la loi du 9 juillet 2010 relative à l'octroi de la garantie de l'Etat dans le cadre de l'instrument européen de stabilisation de la zone euro
Loi 2011-09-22 En vigueur Not indexed
Administration des enquêtes techniques - accidents graves
Reglement Grand Ducal 2011-09-21 En vigueur 10 art.
Etablissements classés
Loi 2011-09-13 En vigueur 31 art.
Personnel des cadres du Musée national d'histoire et d'art
Reglement Grand Ducal 2011-09-13 En vigueur 4 art.
Personnel des cadres de l'administration pénitentiaire
Reglement Grand Ducal 2011-09-13 En vigueur 3 art.
Nomenclature et classification des établissements classés
Reglement Grand Ducal 2011-09-13 En vigueur 3 art.
Octroi d'un congé sportif
Reglement Grand Ducal 2011-09-13 En vigueur Not indexed
Procédure pour certains établissements classés
Reglement Grand Ducal 2011-09-13 En vigueur 5 art.
Commission des aménagements raisonnables
Reglement Grand Ducal 2011-09-12 En vigueur 2 art.
Règlement temporaire de la circulation - CR110
Reglement Grand Ducal 2011-09-12 En vigueur 3 art.
Réglementation temporaire de la circulation - CR115
Reglement Grand Ducal 2011-09-12 En vigueur 3 art.
Réglementation temporaire de la circulation - CR129
Reglement Grand Ducal 2011-09-12 En vigueur 3 art.
Réglementation temporaire de la circulation - CR142
Reglement Grand Ducal 2011-09-12 En vigueur 3 art.
Réglementation temporaire de la circulation - CR157 et CR159
Reglement Grand Ducal 2011-09-12 En vigueur 3 art.
Réglementation temporaire de la circulation - CR311A
Reglement Grand Ducal 2011-09-12 En vigueur 3 art.
Réglementation temporaire de la circulation - CR332
Reglement Grand Ducal 2011-09-12 En vigueur 3 art.
Réglementation temporaire de la circulation - N27
Reglement Grand Ducal 2011-09-12 En vigueur 3 art.
Loi du 2 septembre 2011 réglementant l'accès aux professions d'artisan, de commerçant, d'industriel ainsi qu'à certaines professions libérales.
Loi 2011-09-02 En vigueur 46 art.
Réorganisation de la Chambre des Métiers
Loi 2011-09-02 Dernière mise à jour: ↻ 2026-07-13 En vigueur 43 art.
Règlement grand-ducal du 2 septembre 2011 fixant le nombre des emplois des différentes fonctions du cadre fermé pour les diverses carrières dans les administrations et services de l'Etat
Reglement Grand Ducal 2011-09-02 En vigueur 20 art.
Calendriers des vacances et congés scolaires de 2011 à 2014
Reglement Grand Ducal 2011-09-02 En vigueur 3 art.
Calendrier de la reprise par l'État des employés communaux
Reglement Grand Ducal 2011-09-02 Dernière mise à jour: ↻ 2014-09-04 En vigueur 5 art.
Exportation, transit - biens et technologies à double usage
Reglement Grand Ducal 2011-09-02 En vigueur 7 art.
Contrat d'accueil et d'intégration
Reglement Grand Ducal 2011-09-02 En vigueur 31 art.
Contrôles d'équipements de réfrigération et climatisation
Reglement Grand Ducal 2011-09-02 Dernière mise à jour: ↻ 2012-12-31 En vigueur 9 art.
Règlement grand-ducal du 2 septembre 2011 déterminant la procédure et les modalités de l'adjudication publique
Reglement Grand Ducal 2011-09-02 En vigueur 14 art.
Règlement grand-ducal du 2 septembre 2011 établissant un cahier de charge-type pour la location du droit de chasse
Reglement Grand Ducal 2011-09-02 En vigueur 11 art.
Heure légale d'été pour les années de 2012 à 2016
Reglement Grand Ducal 2011-09-02 En vigueur 3 art.
Règlement grand-ducal du 18 août 2011 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie et le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins-dentistes pris en charge par l’assurance maladie
Reglement Grand Ducal 2011-08-18 En vigueur 3 art.
Règles de bonne conduite à appliquer - mesure d'éloignement
Reglement Grand Ducal 2011-08-17 En vigueur 2 art.
Centre de séjour provisoire pour étrangers
Reglement Grand Ducal 2011-08-17 En vigueur 33 art.
Office national de l'enfance - organisation + fonctionnement
Reglement Grand Ducal 2011-08-17 En vigueur 6 art.
Règlement grand-ducal du 17 août 2011 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires d’activités pour enfants, jeunes adultes et familles en détresse
Reglement Grand Ducal 2011-08-17 En vigueur 38 art.
Règlement grand-ducal du 17 aout 2011 modifiant le règlement grand-ducal du 10 novembre 2006 portant exécution des articles 1er et 2 de la loi du 8 septembre 1998 réglant les relations entre l’Etat et les organismes oeuvrant dans les domaines social, familial et thérapeutique pour ce qui concerne l’agrément à accorder aux personnes physiques ou aux personnes morales entreprenant ou exerçant une activité de consultation, de formation, de conseil, de médiation, d’accueil et d’animation pour familles
Reglement Grand Ducal 2011-08-17 En vigueur 2 art.
Règlement grand-ducal du 17 août 2011 précisant le financement des mesures d'aide sociale à l'enfance et à la famille
Reglement Grand Ducal 2011-08-17 En vigueur 13 art.
Conseil Supérieur d'aide à l'enfance et à la famille
Reglement Grand Ducal 2011-08-17 En vigueur 3 art.

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