Legalize19724 lois
19724 lois
- Règlement grand-ducal du 27 septembre 2011 modifiant le règlement grand-ducal du 5 mai 2011 fixant les mesures d'exécution relatives aux aides individuelles au logement promouvant l'accès à la propriété et prévues par la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l'aide au logement
- Comité Interministériel de l'Aménagement du Territoire
- Loi du 22 septembre 2011 modifiant la loi du 9 juillet 2010 relative à l'octroi de la garantie de l'Etat dans le cadre de l'instrument européen de stabilisation de la zone euro
- Administration des enquêtes techniques - accidents graves
- Procédure pour certains établissements classés
- Octroi d'un congé sportif
- Etablissements classés
- Personnel des cadres du Musée national d'histoire et d'art
- Nomenclature et classification des établissements classés
- Personnel des cadres de l'administration pénitentiaire
- Commission des aménagements raisonnables
- Réglementation temporaire de la circulation - CR142
- Règlement temporaire de la circulation - CR110
- Réglementation temporaire de la circulation - CR157 et CR159
- Réglementation temporaire de la circulation - N27
- Réglementation temporaire de la circulation - CR311A
- Réglementation temporaire de la circulation - CR129
- Réglementation temporaire de la circulation - CR332
- Réglementation temporaire de la circulation - CR115
- Heure légale d'été pour les années de 2012 à 2016
- Calendrier de la reprise par l'État des employés communaux
- Règlement grand-ducal du 2 septembre 2011 établissant un cahier de charge-type pour la location du droit de chasse
- Exportation, transit - biens et technologies à double usage
- Réorganisation de la Chambre des Métiers
- Loi du 2 septembre 2011 réglementant l'accès aux professions d'artisan, de commerçant, d'industriel ainsi qu'à certaines professions libérales.
- Contrôles d'équipements de réfrigération et climatisation
- Règlement grand-ducal du 2 septembre 2011 déterminant la procédure et les modalités de l'adjudication publique
- Contrat d'accueil et d'intégration
- Calendriers des vacances et congés scolaires de 2011 à 2014
- Règlement grand-ducal du 2 septembre 2011 fixant le nombre des emplois des différentes fonctions du cadre fermé pour les diverses carrières dans les administrations et services de l'Etat
- Règlement grand-ducal du 18 août 2011 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie et le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins-dentistes pris en charge par l’assurance maladie
- Fichiers autorisés à utiliser numéro d'identité de personnes
- Conseil Supérieur d'aide à l'enfance et à la famille
- Règles de bonne conduite à appliquer - mesure d'éloignement
- Règlement grand-ducal du 17 août 2011 précisant le financement des mesures d'aide sociale à l'enfance et à la famille
- Centre de séjour provisoire pour étrangers
- Règlement grand-ducal du 17 aout 2011 modifiant le règlement grand-ducal du 10 novembre 2006 portant exécution des articles 1er et 2 de la loi du 8 septembre 1998 réglant les relations entre l’Etat et les organismes oeuvrant dans les domaines social, familial et thérapeutique pour ce qui concerne l’agrément à accorder aux personnes physiques ou aux personnes morales entreprenant ou exerçant une activité de consultation, de formation, de conseil, de médiation, d’accueil et d’animation pour familles
- Office national de l'enfance - organisation + fonctionnement
- Règlement grand-ducal du 17 août 2011 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires d’activités pour enfants, jeunes adultes et familles en détresse
- Libre circulation des personnes et immigration - logement
- Enveloppe budgétaire et budgets spécifiques des hôpitaux
- Loi du 11 août 2011 portant exécution et sanction du règlement (CE) n° 1005/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone
- Loi du 11 août 2011 portant approbation de l’Accord de coopération concernant la navigation par satellite entre l’Union européenne et ses Etats membres et le Royaume de Norvège, fait à Bruxelles, le 22 septembre 2010
- Règlement grand-ducal du 11 août 2011 fixant le plan d’études pour les quatre cycles de l’enseignement fondamental
- Règlement grand-ducal du 11 août 2011 portant modification de l’article 5 du règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 1974 déterminant les conditions d’admission au stage, de nomination et d’avancement du personnel des cadres de l’administration des Ponts et Chaussées
- Participation du Luxembourg en Géorgie (EUMM Georgia)
- Coopération en matière d'obligations alimentaires
- Règlement grand-ducal du 3 août 2011 portant modification du règlement grand-ducal du 18 décembre 2009 relatif aux taxes à percevoir par la Commission de surveillance du secteur financier
- Loi du 3 août 2011 portant mise en application du règlement (CE) n° 4/2009 du 18 décembre 2008 relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l’exécution des décisions et la coopération en matière d’obligations alimentaires, modifiant le Nouveau Code de procédure civile
- Loi du 3 août 2011 portant modification de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales et portant transposition de la directive 2009/109/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 modifiant les directives 77/91/CEE, 78/855/CEE et 82/891/CEE du Conseil ainsi que la directive 2005/56/CE en ce qui concerne les obligations en matière de rapports et de documentation en cas de fusions ou de scissions