Legalize19724 lois
19724 lois
- Règlement grand-ducal du 18 novembre 2011 concernant les critères techniques et les conditions d’homologation des appareils servant à déterminer l’état alcoolique ou la présence de stupéfiants dans l’organisme des usagers de la route ainsi que les modalités d’application des vérifications prévues pour déterminer l’état alcoolique, la présence de stupéfiants dans l’organisme ou la consommation de substances médicamenteuses des usagers de la route et modifiant l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques
- Réglementation temporaire de la circulation - A3
- Participation du Luxembourg à la Force de l'OTAN au Kosovo
- Véhicules hors d'usage
- Participation du Luxembourg - mission EULEX KOSOVO
- Règlement grand-ducal du 15 novembre 2011 portant détermination des modalités de désignation des représentants des étrangers au Conseil national pour étrangers, ainsi que leur répartition par nationalités
- Règlement grand-ducal du 15 novembre 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des commissions consultatives communales d'intégration
- Règlement grand-ducal du 15 novembre 2011 déterminant les modalités de désignation, de reconduction, de changement et de remplacement en cas d'absence du médecin référent
- Redevances - réseaux et services de télécommunications
- Loi du 12 novembre 2011 portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République fédérale d'Allemagne relative au renouvellement et à l'entretien du pont frontalier sur la Moselle entre Wellen et Grevenmacher, signée à Grevenmacher, le 21 octobre 2010
- Loi du 12 novembre 2011 relative aux chiens
- Identification et déclaration des chiens
- Maxima des indemnités des bourgmestres et échevins
- Remembrement des terres principalement forestières de Saeul
- Durée normale et horaire mobile dans les services de l'Etat
- Soldes de l'hiver 2011/2012 et de l'été 2012
- Heure légale d'été pour les années de 2012 à 2016
- Commercialisation de semences de plantes fouragères
- Règlement grand-ducal du 2 novembre 2011 fixant la liste nationale des variétés des espèces de plantes agricoles
- Réglementation temporaire de la circulation - A1 et A3
- Réglementation de la circulation sur le CR126A
- Réglementation de la circulation sur la N1
- Réglementation temporaire de la circulation - N10
- Régime temporaire : Garantie de l'Etat
- Loi du 28 octobre 2011 mettant en oeuvre le règlement (CE) N° 1060/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 sur les agences de notation de crédit et portant modification de: 1) la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier; 2) la loi modifiée du 8 décembre 1994 relative: - aux comptes annuels et comptes consolidés des entreprises d’assurances et de réassurances de droit luxembourgeois, - aux obligations en matière d’établissement et de publicité des documents comptables des succursales d’entreprises d’assurances de droit étranger
- Examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles
- Règlement grand-ducal du 26 octobre 2011 instituant un Conseil scientifique du domaine de la santé
- Examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles
- Règlement grand-ducal du 24 octobre 2011 fixant les conditions d’admission au stage, le déroulement du stage et l’examen de fin de stage ouvrant l’accès aux fonctions de formateur d’adultes
- Fréquence des examens de médecine scolaire
- Loi du 23 octobre 2011 relative à la concurrence
- Règlement grand-ducal du 23 octobre 2011 portant déclaration d’obligation générale de la convention collective de travail du 28 juillet 2011 applicable aux travailleurs intérimaires des entreprises de travail intérimaire conclue entre l’ULEDI, d’une part et les syndicats OGB-L et LCGB, d’autre part
- Règlement grand-ducal du 23 octobre 2011 portant déclaration d'obligation générale de la convention collective de travail du 28 juillet 2011 applicable aux salariés permanents des entreprises de travail intérimaire conclue entre l'ULEDI, d'une part et les syndicats OGB-L et LCGB, d'autre part
- Acidification des moûts de raisins et des vins en 2011
- Surveillance et lutte - diarrhée virale et muqueuses bovines
- Mission d'observation de l'OSCE en Kirghizistan
- Dispositions applicables aux vins - récolte 2011
- Produits phytopharmaceutiques - mise sur le marché
- Règlement grand-ducal du 14 octobre 2011 autorisant le Gouvernement à octroyer une garantie financière dans le cadre de la restructuration ordonnée du groupe bancaire Dexia
- Règlement grand-ducal du 13 octobre 2011 établissant les principes fondamentaux régissant les enquêtes sur les accidents dans le secteur des transports maritimes et abrogeant a) les articles 1 à 5 et l'annexe 1 du règlement grand-ducal du 20 mars 2002 portant des spécifications complémentaires relatives aux enquêtes techniques relatives aux accidents et incidents graves survenus dans le domaine du transport; b) l'article 7 du règlement grand-ducal du 28 juin 2002 transposant la directive 1999/35/CE du Conseil du 29 avril 1999 relative à un système de visites obligatoires pour l'exploitation en toute sécurité de services réguliers de transbordeurs rouliers et d'engins à passagers à grande vitesse
- Règlement grand-ducal du 6 octobre 2011 portant fixation, pour un emploi dans la carrière supérieure de l'attaché de Gouvernement à l'Administration gouvernementale - Ministère de l'Économie et du Commerce extérieur, de la matière de la partie spéciale de l'examen-concours prévue à l'article 18, paragraphe 1er de la loi modifiée du 14 novembre 1991 fixant les conditions et les modalités de l'accès du fonctionnaire à une carrière supérieure à la sienne
- Promotion de la presse écrite
- Règlement grand-ducal du 3 octobre 2011 portant déclaration d'obligation générale de la convention collective de travail pour les salariés de banque (2011 - 2013) conclue entre l'ABBL, d'une part et les syndicats ALEBA, LCGB-SESF et OGB-L, d'autre part
- Convention collective pour les salariés des pharmacies
- Réglementation temporaire de la circulation - CR333/N20
- Réglementation temporaire de la circulation - CR137
- Réglementation temporaire de la circulation - PC3
- Procédure électorale pour la Chambre des Métiers
- Réglementation temporaire de la circulation - Lankelz
- Chambre des métiers - élections