Catalogue de la législation luxembourgeoise — 19786+ normes

Loi du 8 novembre 2010 portant approbation de l'Accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Serbie, d'autre part et de l'Acte final, signés à Luxembourg, le 29 avril 2008

Loi 2010-11-08 En vigueur Not indexed

Règlement grand-ducal du 8 novembre 2010 portant exécution de la loi du 18 décembre 2009 organisant l'aide sociale

Reglement Grand Ducal 2010-11-08 En vigueur 16 art.

Règlement grand-ducal du 8 novembre 2010 - modifiant le règlement grand-ducal du 12 août 2008 portant application de la directive 2006/22/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant les conditions minimales à respecter pour la mise en oeuvre des règlements du Conseil (CEE) n° 3820/85 et (CEE) n° 3821/85 concernant la législation sociale relative aux activités de transport routier et abrogeant la directive 88/599/CEE du Conseil et - portant transposition de la directive 2009/5/CE de la Commission du 30 janvier 2009 modifiant l'annexe III de la directive 2006/22/CE du Parlement européen et du Conseil établissant les conditions minimales à respecter pour la mise en oeuvre des règlements du Conseil (CEE) n° 3820/85 et (CEE) n° 3821/85 concernant la législation sociale relative aux activités de transport routier

Reglement Grand Ducal 2010-11-08 En vigueur 5 art.

Réglementation temporaire de la circulation - A4

Reglement Grand Ducal 2010-11-08 En vigueur 3 art.

Réglementation temporaire de la circulation - A13

Reglement Grand Ducal 2010-11-08 En vigueur 3 art.

Réglementation temporaire de la circulation - CR178, Roedgen

Reglement Grand Ducal 2010-11-08 En vigueur 3 art.

Réglementation de la circulation - CR368

Reglement Grand Ducal 2010-11-08 En vigueur 4 art.

Règlement grand-ducal du 8 novembre 2010 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N11 à Altrier à l’occasion de travaux routiers

Reglement Grand Ducal 2010-11-08 En vigueur 3 art.

Qualifications et mentions - licences circulation aérienne

Reglement Grand Ducal 2010-11-08 En vigueur 12 art.

Règlement grand-ducal du 4 novembre 2010 relatif au mode et à la procédure d’établissement du rôle des cotisations de la Chambre de Commerce et fixant la procédure de perception des cotisations de la Chambre de Commerce

Reglement Grand Ducal 2010-11-04 En vigueur 8 art.

Règlement grand-ducal du 4 novembre 2010 déterminant le mode de perception des cotisations mises à charge des ressortissants de la Chambre des salariés

Reglement Grand Ducal 2010-11-04 En vigueur 9 art.

Marque nationale de la viande de porc, produits transformés

Reglement Grand Ducal 2010-11-03 En vigueur 23 art.

Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme

Reglement Grand Ducal 2010-10-29 En vigueur 5 art.

Organisation des contrôles du transport physique d'argent

Loi 2010-10-27 En vigueur 8 art.

Mise en oeuvre de résolutions N.U. - terrorisme

Loi 2010-10-27 En vigueur 7 art.

Loi du 27 octobre 2010 portant 1. approbation de la Convention du 29 mai 2000 relative à l’entraide judiciaire en matière pénale entre les États membres de l’Union européenne 2. approbation du Protocole du 16 octobre 2001 à la Convention relative à l’entraide judiciaire en matière pénale entre les États membres de l’Union européenne 3. modification de certaines dispositions du Code d’instruction criminelle et de la loi du 8 août 2000 sur l’entraide judiciaire internationale en matière pénale

Loi 2010-10-27 En vigueur 13 art.

Loi du 27 octobre 2010 1) portant approbation de la Convention pour la répression d’actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime, faite à Rome le 10 mars 1988, et du Protocole pour la répression d’actes illicites contre la sécurité des plates-formes fixes situées sur le plateau continental, fait à Rome le 10 mars 1988; 2) modifiant la loi du 14 avril 1992 instituant un code disciplinaire et pénal pour la marine

Loi 2010-10-27 En vigueur 2 art.

Réorganisation de la Chambre de Commerce

Loi 2010-10-26 En vigueur 38 art.

Réception des véhicules à moteur et de leurs remorques

Reglement Grand Ducal 2010-10-23 En vigueur 3 art.

Produits biocides

Reglement Grand Ducal 2010-10-20 En vigueur 2 art.

Soldes de l'hiver 2010/2011 et de l'été 2011

Reglement Grand Ducal 2010-10-20 En vigueur 2 art.

Chargés d'éducation des lycées et lycées techniques

Reglement Grand Ducal 2010-10-15 En vigueur 11 art.

Limitation des émissions de certains polluants

Reglement Grand Ducal 2010-10-15 En vigueur 2 art.

Réglementation de la circulation - «Cité judiciaire»

Reglement Grand Ducal 2010-10-12 En vigueur 5 art.

Réglementation de la circulation - CR234 près du Scheedhaff

Reglement Grand Ducal 2010-10-12 En vigueur 5 art.

Allocations familiales pour élèves de plus de dix-huit ans

Reglement Grand Ducal 2010-10-07 En vigueur 9 art.

Modalités de paiement du boni pour enfant

Reglement Grand Ducal 2010-10-07 En vigueur 6 art.

Service volontaires des jeunes - commission d'accompagnement

Reglement Grand Ducal 2010-10-07 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 7 octobre 2010 établissant le code de déontologie de certaines professions de santé

Reglement Grand Ducal 2010-10-07 En vigueur 2 art.

Montant annuel de référence - promotion de la presse écrite

Reglement Grand Ducal 2010-10-07 En vigueur 3 art.

Mission ALTHEA de l'Union Européenne en Bosnie-Herzégovine

Reglement Grand Ducal 2010-10-01 En vigueur 2 art.

Renforcement - Force intérimaire des N.U. au Liban (FINUL)

Reglement Grand Ducal 2010-10-01 En vigueur 2 art.

Participation du Luxembourg en Géorgie (EUMM Georgia)

Reglement Grand Ducal 2010-10-01 En vigueur 2 art.

Participation du Luxembourg - OSCE Bosnie-Herzégovine

Reglement Grand Ducal 2010-10-01 En vigueur 3 art.

Evaluation et promotion - formation professionnelle

Reglement Grand Ducal 2010-09-30 En vigueur 10 art.

Certaines substances psychotropes

Reglement Grand Ducal 2010-09-30 En vigueur 2 art.

Réglementation temporaire de la circulation - CR322

Reglement Grand Ducal 2010-09-28 En vigueur 3 art.

Réglementation temporaire de la circulation - CR370

Reglement Grand Ducal 2010-09-28 En vigueur 3 art.

Réglementation temporaire de la circulation - CR372A

Reglement Grand Ducal 2010-09-28 En vigueur 3 art.

Réglementation temporaire de circulation - N11, CR137, CR129

Reglement Grand Ducal 2010-09-28 En vigueur 7 art.

Administration des services de secours - division d'incendie

Reglement Grand Ducal 2010-09-28 En vigueur 2 art.

Participation du Luxembourg - mission EULEX KOSOVO

Reglement Grand Ducal 2010-09-23 En vigueur 2 art.

Biodégradabilité et mise sur le marché de détergents

Reglement Grand Ducal 2010-09-23 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 23 septembre 2010 déclarant zone protégée d’intérêt national et réserve forestière intégrale la zone forestière «Hierberbësch» englobant des fonds sis sur le territoire de la commune de Mompach

Reglement Grand Ducal 2010-09-23 En vigueur 7 art.

Comité d'accompagnement en matière d'établissements classés

Reglement Grand Ducal 2010-09-20 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 15 septembre 2010 modifiant le règlement grand-ducal du 27 août 2008 déterminant la composition et le fonctionnement de la commission chargée de l’examen des demandes d’aide en faveur de l’investissement et de la recherche-développement des entreprises

Reglement Grand Ducal 2010-09-15 En vigueur 4 art.

Pratiques oenologiques

Reglement Grand Ducal 2010-09-15 En vigueur 5 art.

Règlement grand-ducal du 15 septembre 2010 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 14 décembre 1994 concernant la mise sur le marché et l’utilisation des produits phytopharmaceutiques

Reglement Grand Ducal 2010-09-15 En vigueur 4 art.

Emission d'une monnaie commémorative - 700e anniversaire

Reglement Grand Ducal 2010-09-14 En vigueur 4 art.

Emission d'une pièce dédiée à «Arnica Montana»

Reglement Grand Ducal 2010-09-14 En vigueur 4 art.

19786 lois