Legalize19724 lois
19724 lois
- Primes et subventions d'intérêt en faveur du logement
- Règlement grand-ducal du 28 avril 2009 précisant les modalités d’attribution du droit aux soins palliatifs
- Règlement grand-ducal du 27 avril 2009 fixant, pour l’année 2009, les montants des marges brutes standard servant à la détermination de la dimension économique d’une exploitation agricole
- Règlement grand-ducal du 27 avril 2009 fixant les missions et le fonctionnement de l'équipe pédagogique ainsi que les attributions et les modalités d'indemnisation du coordinateur de cycle
- Règlement grand-ducal du 27 avril 2009 fixant les modalités d'inscription au cours d'éducation morale et sociale et au cours d'instruction religieuse et morale ainsi que les modalités d'organisation du cours d'éducation morale et sociale aux 2e, 3e et 4e cycles de l'enseignement
- Enregistrement, évaluation - substances dangereuses
- Règlement grand-ducal du 27 avril 2009 fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité d’école et du comité de cogestion, la composition du corps électoral et les modalités d’élection des membres, le calcul du volume des leçons supplémentaires mis à disposition des comités
- Statut du personnel du Fonds national de solidarité
- R.C.S. - comptabilité et comptes annuels des entreprises
- Compensations et récupérations - personnel militaire
- Règlement grand-ducal du 22 avril 2009 modifiant 1) l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques, 2) le règlement grand-ducal modifié du 26 août 1993 relatif aux avertissements taxés, aux consignations pour contrevenants non résidents ainsi qu'aux mesures d'exécution de la législation en matière de mise en fourrière des véhicules et en matière de permis à points
- Contournement de Junglinster - plan des parcelles
- Economies d'énergie et énergies renouvelables
- Substances psychotropes
- Navigation par satellite à usage civil - CE/Royaume du Maroc
- Navigation par satellite à usage civil - CE / Corée
- Etablissement d'enseignement secondaire technique à Mamer
- Loi du 20 avril 2009 portant approbation de la Convention de l’Institut Forestier Européen, faite à Joensuu, le 28 août 2003
- Création du «Centre Hospitalier du Nord»
- Responsabilité environnementale - dommages environnementaux
- Centre des technologies de l'information de l'Etat
- Accès aux représentations cinématographiques publiques
- Loi du 20 avril 2009 portant approbation de l'Accord relatif à la participation de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Espace économique européen ainsi que de l'Acte final, signés à Bruxelles, le 25 juillet 2007
- Dépôt par voie électronique auprès du R.C.S.
- Règlement grand-ducal du 6 avril 2009 modifiant a) le règlement grand-ducal modifié du 23 juillet 1983 fixant les mesures d'exécution relatives aux primes et subventions d'intérêt en faveur du logement prévues par la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l'aide au logement; b) le règlement grand-ducal modifié du 16 novembre 1998 fixant les mesures d'exécution relatives aux logements locatifs, aux aides à la pierre ainsi qu'aux immeubles cédés sur la base d'un droit d'emphytéose et d'un droit de superficie, prévues par la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l'aide au logement; c) le règlement grand-ducal du 2 avril 2004 fixant les conditions et modalités d'octroi de l'aide au financement de garanties locatives prévue par l'article 14quater de la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l'aide au logement
- Règlement grand-ducal du 6 avril 2009 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l'assurance maladie
- Remembrement des terres forestières de Winseler
- Gestion de l'eau - comité d'accompagnement permanent
- Fonds pour la gestion de l'eau - fonctionnement du comité
- Réglementation de la circulation - Route N6
- Réglementation temporaire de la circulation - N11
- Circulation sur toute les voies publiques
- Réglementation de la circulation - CR335
- Réglementation de la circulation - CR163
- Signalisation routières sur la route N18 et le CR339
- Règlement grand-ducal du 25 mars 2009 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 19 décembre 2003 concernant les substances indésirables dans les aliments pour animaux
- Prévention de l'exclusion scolaire
- Règlement grand-ducal du 25 mars 2009 fixant les règles relatives aux quantités nominales des produits en préemballages
- Consommation des appareils domestiques en énergie
- Compatibilité électromagnétique
- Classement et affectation - instituteur
- Règlement grand-ducal du 23 mars 2009 fixant la tâche des instituteurs de l'enseignement fondamental
- Financement de certains établissements hospitaliers
- Participation du Luxembourg - mission OSCE en Moldavie
- Règlement grand-ducal du 23 mars 2009 portant modification du règlement grand-ducal du 29 juillet 2008 déterminant le plan d'allotissement et d'attribution des ondes radioélectriques (Plan des fréquences)
- Règlement grand-ducal du 23 mars 2009 fixant le détail de la tâche des chargés de cours, membres de la réserve de suppléants de l'enseignement fondamental
- Règlement grand-ducal du 19 mars 2009 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 24 octobre 2002 fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de plantes fourragères
- Marchés publics
- Règlement grand-ducal du 18 mars 2009 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 22 février 2004 concernant la fabrication, la circulation et l’utilisation des aliments pour animaux
- Budget, Comptabilité et Trésorerie de l'Etat