Legalize19724 lois
19724 lois
- Restructuration du SCRIPT
- Aide au logement
- Règlement grand-ducal du 3 février 2009 relatif au contrôle médical des étrangers
- Banque de données nominatives de police générale
- Produits biocides
- Taux de l'intérêt légal pour l'an 2009
- Règlement grand-ducal du 22 janvier 2009 portant fixation nouvelle pour l'année 2008 du montant annuel de référence prévu par l'article 3 de la loi du 3 août 1998 sur la promotion de la presse écrite
- Règlement grand-ducal du 22 janvier 2009 concernant la coopération interadministrative de l'Administration des Contributions Directes et de l'Administration de l'Enregistrement et des Domaines
- Commission de nomenclature des actes d'assurance maladie
- Conseil supérieur - contrôle médical de la sécurité sociale
- Conseil supérieur des assurances sociales - indemnités
- Institut Luxembourgeois de Régulation - Ingénieur-technicien
- Prime à la casse
- Rémunérations indûment touchées
- Règlement grand-ducal du 22 janvier 2009 portant fixation pour l'année 2009 du montant annuel de référence prévu par l'article 3 de la loi du 3 août 1998 sur la promotion de la presse écrite
- Indemnités pour victimes de dommages corporels - infraction
- Formation professionnelle continue
- Revenu minimum garanti - personnes gravement handicapées
- Règlement grand-ducal du 9 janvier 2009 concernant la protection intégrale et partielle de certaines espèces animales de la faune sauvage
- JEUNESSE
- Règlement grand-ducal du 8 janvier 2009 portant vingt-septième modification de l'annexe I de la loi modifiée du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses
- Fixation de la rémunération des volontaires de l'armée
- Projet de remembrement sur les bans de diverses communes
- Réglementation des services de taxis - Aéroport Luxembourg
- Pondération et calcul des voix - Assurance pension et santé
- Accord interprofessionnel - organisation du temps de travail
- Accord interprofessionnel - transports de marchandises
- Véhicules hors d'usage
- Règlement grand-ducal du 19 décembre 2008 réglant les modalités de la déduction des frais de déplacement et autres frais d’obtention, des dépenses spéciales, des charges extraordinaires, ainsi que de la bonification des crédits d’impôt
- Impôt sur le revenu
- Modalités d'exécution du règlement (CE) No 479/2008
- Congé pour mandat social - membre de chambre professionnelle
- Octroi du crédit d'impôt pour pensionnés
- Commission nationale pour la protection des données
- Impôt sur le revenu
- Piles et accumulateurs et substances dangereuses
- Gestionnaires de services pour personnes handicapées
- Aide financière - promotion d'appareils électroménagers
- Règlement grand-ducal du 19 décembre 2008 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1991 déterminant les limites et les conditions d’application des taux réduit, super-réduit et intermédiaire de la taxe sur la valeur ajoutée
- Abattement forfaitaire pour frais de domesticité
- Allocation de famille aux fonctionnaires et employés d'Etat
- Détermination de la retenue d'impôt sur salaires et pensions
- Règlement grand-ducal du 19 décembre 2008 relatif à l’aide à l’utilisation de moût de raisin concentré
- Barèmes de la retenue d'impôt sur les salaires
- Barèmes de la retenue d'impôt sur les pensions
- Exécution du budget des recettes et dépenses de l'Etat 2009
- Primes et subventions d'intérêt en faveur du logement
- Limitations aux lieux d'accès ouverts au public
- Procédure de la retenue d'impôt sur salaires et pensions
- Impôt sur le revenu