Legalize19788 lois
19788 lois
- Piles et accumulateurs - gestion des déchets
- Loi du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle.
- Loi du 19 décembre 2008 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’exercice 2009
- Ressources de l'Association internationale de développement
- Ajustement des pensions et rentes accident - 2007
- Adapter le salaire social minimum
- Neuvième programme quinquennal d'équipement sportif
- Loi du 19 décembre 2008 portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Montenégro en matière de securité sociale, signée à Luxembourg, le 19 février 2008
- Loi du 19 décembre 2008 portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Région administrative spéciale de Hong Kong de la République Populaire de Chine tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Hong Kong, le 2 novembre 2007
- Loi du 19 décembre 2008 portant approbation de la Convention en matière de securité sociale entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République de Macédoine, faite à Luxembourg, le 28 novembre 2006
- Coopération interadministrative et judiciaire
- Droits d'enregistrement, impôts indirects, titrisation
- Construction d'un bâtiment pour compte de l'Etat à Belval
- Construction de la Maison du Savoir à Belval
- Règlement grand-ducal du 19 décembre 2008 relatif à la comptabilité et aux budgets des institutions de sécurité sociale
- Impôt sur le revenu
- Modalités de l'octroi du crédit d'impôt pour salariés
- Octroi du crédit d'impôt pour pensionnés
- Impôt sur le revenu
- Impôt sur le revenu (décompte annuel)
- Impôt sur le revenu
- Rapport entre les taux communaux des impôts fonciers A et B
- Barèmes de la retenue d'impôt sur les salaires
- Barèmes de la retenue d'impôt sur les pensions
- Exécution du budget des recettes et dépenses de l'Etat 2009
- Primes et subventions d'intérêt en faveur du logement
- Impôt sur le revenu
- Limitations aux lieux d'accès ouverts au public
- Allocation de famille aux fonctionnaires et employés d'Etat
- Contrôle médical dans la Fonction publique
- Gestionnaires de services pour personnes handicapées
- Piles et accumulateurs et substances dangereuses
- Aide financière - promotion d'appareils électroménagers
- Droit d'accise autonome, dispositions - tabacs manufacturés
- Taux applicables de droits d'accises - produits énergétiques
- Règlement grand-ducal du 19 décembre 2008 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1991 déterminant les limites et les conditions d’application des taux réduit, super-réduit et intermédiaire de la taxe sur la valeur ajoutée
- Modalités de paiement du boni pour enfant à partir de 2009
- Impôt sur le revenu
- Congé pour mandat social - membre de chambre professionnelle
- Commission nationale pour la protection des données
- Modalités d'application et sanctions - règlements CE
- Modalités d'exécution du règlement (CE) No 479/2008
- Règlement grand-ducal du 19 décembre 2008 relatif à l’aide à l’utilisation de moût de raisin concentré
- Réorganisation des instituts culturels de l'Etat
- Allocations familiales - étudiants de plus dix-huit ans
- Fixation du contingent des volontaires de l'armée
- Contrat sur l'exploitation de l'Aéroport de Luxembourg
- Impôt sur le revenu
- Régime des congés des fonctionnaires et employés de l’Etat
- Abattement forfaitaire pour frais de domesticité