Legalize19724 lois
19724 lois
- Loi du 16 décembre 2008 portant approbation de l’Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République française concernant l’échange et la protection réciproque des Informations classifiées, signé à Luxembourg, le 24 février 2006
- Accord Lux. - RFA : protection des informations classifiées
- Assiette de cotisation pour indemnité pécuniaire de maladie
- Règlement grand-ducal du 16 décembre 2008 déterminant en exécution de l’article 361 du Code des assurances sociales les modalités d’un projet d’action expérimentale au sujet de la garde de nuit à domicile
- Réception des véhicules à moteur et remorques
- Indemnités pour dommages corporels - coefficients
- Accessibilité des lieux ouverts au public
- Statut du personnel du Centre commun de la sécurité sociale
- Statut du personnel de l'AAA
- Statut du personnel de la Caisse nationale de santé
- Statut du personnel de la Caisse d'assurance pension
- Prestations en nature lors de l'accouchement
- Règlement grand-ducal du 10 décembre 2008 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 28 juillet 2000 concernant les subventions d’intérêt aux fonctionnaires et employés de l’Etat ayant contracté un prêt dans l’intérêt du logement
- Loi du 9 décembre 2008 portant adaptations et modifications de la loi du 29 mars 1978 concernant la reconnaissance des droits sur aéronef pour certaines catégories de biens aéronautiques
- Mesures fiscales en faveur du logement - TVA habitation
- Institutions et juridictions de sécurité sociale
- Coefficients d'ajustement prévus à l'article 220 du CAS
- Renouvellement du soutien au développement rural
- Réglementation de la circulation sur la place de l'Europe
- Règlement d'ordre intérieur du Conseil d'Etat
- Commission spéciale en matière de harcèlement
- TVA dans le trafic international de voyageurs
- Primes et subventions d'intérêt en faveur du logement
- Gestion des déchets de l'industrie extractive
- Règlement grand-ducal du 26 novembre 2008 a) modifiant le règlement grand-ducal modifié du 16 juillet 1999 portant nomenclature et classification des établissements classés, b) modifiant l'annexe III de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés, c) modifiant les annexes I et II du règlement grand-ducal modifié du 7 mars 2003 concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement, d) modifiant l'annexe I du règlement grand-ducal du 14 septembre 2000 concernant les études des risques et les rapports de sécurité, e) portant certaines modalités d'application des établissements de gestion des déchets de l'industrie extractive
- Commission de surveillance du secteur financier - taxes
- Code du travail relatif au travail de nuit - art. L. 214-6
- Projet de remembrement exécuté à Dellen et Schengen
- Commission consultative des Droits de l'homme
- Commission consultative des Droits de l'homme
- Loi du 19 novembre 2008 portant modification du Code du Travail
- Utilisation des défibrillateurs externes automatiques
- Organisation du Service des médias et de l'audiovisuel
- Carrières moyenne du rédacteur - enregistrement et domaines
- Examen de certaines variétés d'espèces de légumes
- Droit de timbre applicable aux certificats de nationalité
- Organismes de recherche - agrément
- Règlement grand-ducal du 14 novembre 2008 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 9 janvier 2006 fixant les mesures de protection contre l’introduction et la propagation d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux
- Office du Ducroire
- Modalités d'application du congé-jeunesse
- Conditions de police sanitaire
- Accidents et incidents - chemin de fer
- Lois du 7 novembre 2008 conférant la naturalisation
- Lois du 7 novembre 2008 conférant la naturalisation
- Règlement grand-ducal du 31 octobre 2008 modifiant le règlement grand-ducal du 30 juillet 2002 concernant la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail
- Circulation sur la grande voirie et les aires de service
- Prestations du Service de métrologie légale - tarification
- Compétence de communication en langue luxembourgeoise
- Opération militaire de l'UE au Tchad (EUFOR Tchad/RCA)
- Organisation des cours d'instruction civique