Legalize19724 lois
19724 lois
- Mission d'observation - élections présidentielles en Arménie
- Personnel du Services des sites et monuments nationaux
- Emballage et étiquetage des préparations dangereuses
- Règlement grand-ducal du 12 février 2008 portant vingt-sixième modification de l’annexe I de la loi modifiée du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l’emploi de certaines substances et préparations dangereuses
- Règlement grand-ducal du 8 février 2008 relatif à la production d’électricité basée sur les sources d’énergie renouvelables
- Promotion de la presse écrite - Référence 2008
- Monnaie commémorative - 10e anniversaire, Banque centrale
- Organismes de placement collectif (OPCVM)
- Promotion de la presse écrite - Référence 2007
- Règlement grand-ducal du 1er février 2008 portant modification des conditions de recrutement et d’examen des secrétaires communaux et des secrétaires-rédacteurs et modifiant a) le règlement grand-ducal modifié du 20 décembre 1990 portant fixation des conditions d’admission et d’examen des fonctionnaires communaux; b) le règlement grand-ducal modifié du 19 octobre 1995 déterminant les conditions et les modalités de l’accès du fonctionnaire communal à une carrière supérieure à la sienne; c) le règlement grand-ducal du 13 août 2002 portant institution d’une formation spéciale pour les fonctionnaires communaux; d) le règlement grand-ducal modifié du 27 octobre 2000 portant 1. organisation à l’Institut national d’administration publique de la division de la formation pendant le service provisoire des fonctionnaires des communes, des syndicats de communes et des établissements publics des communes; 2. modification du règlement grand-ducal modifié du 20 décembre 1990 portant fixation des conditions d’admission et d’examen des fonctionnaires communaux; e) le règlement grand-ducal modifié du 4 avril 1964 portant assimilation des traitements des fonctionnaires des communes, syndicats de communes et établissements publics placés sous la surveillance des communes, à ceux des fonctionnaires de l’Etat; f) le règlement grand-ducal du 27 octobre 2000 déterminant à l’Institut national d’administration publique 1. l’organisation de la commission de coordination, 2. la collaboration avec les administrations et établissements publics de l’Etat et 3. la collaboration avec le Ministère de l’Intérieur et les administrations et établissements publics des communes
- Lois du 29 janvier 2008 conférant la naturalisation
- Loi du 29 janvier 2008 conférant la naturalisation
- Fixation du droit d'accise autonome - produits énergétiques
- Conditions générales - administrations et services de l'Etat
- Règlement grand-ducal du 25 janvier 2008 déclarant zone protégée d’intérêt national sous forme de réserve naturelle le site «Biirgerkräiz» sur le territoire de la commune de Walferdange
- Liste nationale de variétés des espèces de plantes agricoles
- Règlement grand-ducal du 25 janvier 2008 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 27 octobre 2000 déterminant l'organisation à l'Institut national d'administration publique de la division de la formation pendant le stage du personnel de l'Etat et des établissements publics de l'Etat
- Passeport biométrique et titre de voyage pour étrangers
- Accessibilité des lieux ouverts au public
- Règlement grand-ducal du 25 janvier 2008 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 30 janvier 2004 portant organisation des examens-concours pour l'admission au stage des fonctions administratives et scientifiques de la carrière supérieure des administrations de l'Etat et des établissements publics
- Police sanitaire - animaux et produits d'aquaculture
- Maximum des indemnités à victimes de dommages corporels
- Loi relative aux obligations de transparence sur les émetteurs de valeurs mobilières.
- Règles de la gestion financière et comptable de l'Etat
- Transparence sur émetteurs de valeurs mobilières
- Règlement grand-ducal du 8 janvier 2008 modifiant le règlement grand-ducal du 11 décembre 1993 établissant des mesures générales de lutte contre certaines maladies animales ainsi que des mesures spécifiques à l’égard de la maladie vésiculeuse du porc
- Commercialisation de la viande issue de bovins
- Règlement grand-ducal du 21 décembre 2007 portant fixation du droit d'accise autonome et dispositions diverses sur les tabacs manufacturés et les produits énergétiques
- Montant et modalités de paiement des redevances
- Réglementation temporaire de la circulation - CR358
- Indemnités pour dommages corporels - coefficients
- Denrées alimentaires dans les régimes hypocaloriques
- Critères de pureté spécifiques - additifs alimentaires
- Impôt sur le revenu - Art. 155 et 178
- Droit d'asile et formes complémentaires de protection
- Impôt sur le revenu - Art. 115
- Conditions d'entrée et de séjour d'étrangers
- Impôt sur le revenu - Art. 145 (décompte annuel)
- Réglementation temporaire de la circulation - CR348
- Impôt sur le revenu - Art. 3bis
- Impôt sur le revenu - Art. 162
- Taux réduit, super-réduit et intermédiaire sur la TVA
- Impôt sur le revenu - Art. 116
- Impôt sur le revenu - Art. 166
- Impôt sur le revenu - Art. 123
- Loi du 21 décembre 2007 modifiant et complétant la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés
- Réglementation du financement des partis politiques
- Loi du 21 décembre 2007 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2008
- Loi du 21 décembre 2007 portant - transposition de la directive 2005/19/CE modifiant la directive 90/434/CEE concernant le régime fiscal commun applicable aux fusions, scissions, apports d’actifs et échanges d’actions intéressant des sociétés d’Etats membres différents; - transposition de la directive 2006/98/CE portant adaptation de certaines directives dans le domaine de la fiscalité, en raison de l’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie, dans la mesure où cette directive a trait au domaine de la fiscalité directe; - modification de certaines autres dispositions en matière des impôts directs
- Boni pour enfant