Legalize19724 lois
19724 lois
- Exportation et transit de certaines marchandises - Corée
- Tâche des enseignants des lycées et lycées techniques
- Fonctionnement de l'observatoire de l'environnement naturel
- Convention collective de travail - Ouvriers des garages
- Règlement grand-ducal du 9 octobre 2007 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 9 janvier 2006 fixant les mesures de protection contre l'introduction et la propagation d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux
- Règlement grand-ducal du 7 octobre 2007 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 19 décembre 2003 concernant les substances indésirables dans les aliments pour animaux
- Contrôles de l'argent liquide de la Communauté
- Mission d'observation OSCE élections législatives en Ukraine
- Règlement grand-ducal du 21 septembre 2007 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 26 août 1993 relatif aux avertissements taxés, aux consignations pour contrevenants non-résidents ainsi qu’aux mesures d’exécution de la législation en matière de mise en fourrière des véhicules et en matière de permis à points
- Règlement grand-ducal du 18 septembre 2007 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 26 mai 2004 déterminant les conditions d'accès, les études ainsi que les conditions de réussite de la formation spécifique en médecine générale
- Loi du 18 septembre 2007 modifiant a) la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques b) la loi modifiée du 16 avril 2003 relative à l’assurance obligatoire de la responsabilité civile en matière de véhicules automoteurs c) la loi modifiée du 6 mars 1965 concernant les taxes à percevoir sur les demandes en obtention des documents prescrits pour la mise en circulation et la conduite de véhicules
- Monnaie commémorative - Cour des comptes européenne
- Réglementation de la circulation - CR231 à Fentange
- Actes et services des laboratoires d'analyses médicales
- Règlement grand-ducal du 30 août 2007 déterminant certaines exigences techniques relatives au don, à l’obtention et au contrôle de tissus et de cellules d’origine humaine
- Règlement grand-ducal du 30 août 2007 concernant les exigences de traçabilité, la notification des réactions et incidents indésirables graves, ainsi que certaines exigences techniques relatives à la codification, à la transformation, à la conservation, au stockage et à la distribution des tissus et de cellules d’origine humaine
- Examen de fin d'études - enseignement secondaire technique
- Cours d'orientation et d'initiation professionnelles
- Examen de fin d'études - formation de technicien
- Règlement de la circulation sur toutes les voies publiques
- Comité interministériel - projets d'infrastructures
- Règlement grand-ducal du 24 août 2007 portant modification du statut du personnel des chemins de fer luxembourgeois
- Personnel des cadres de l'Institut viti-vinicole
- Contenu de la convention d'activation individualisée
- Lois du 24 août 2007 conférant la naturalisation
- Loi du 24 août 2007 conférant la naturalisation
- Construction d'un Centre de Rétention
- Organisation de l'Administration des douanes et accises
- Centre national de formation professionnelle continue
- Critères d'homologation des titres et grades étrangers
- Article L.543-18 du Code du Travail
- Article L.543-4 du Code du travail
- Fonctionnement du lycée-pilote
- Enseignement secondaire technique - Grilles et coefficients
- Accès et contrôles de sûreté - aéroport de Luxembourg
- Carte d'identité de nationalité luxembourgeoise
- Lutte contre le flétrissement bactérien de la pomme de terre
- Nomenclature et classification des établissements classés
- Création et exploitation d'un système de vidéosurveillance
- Comité des usagers de l'aéroport de Luxembourg
- Emploi dans la carrière de l'ingénieur des bâtiments publics
- Mise sur le marché et emploi de substances dangereuses
- Accord Benelux/Albanie - Séjour irrégulier
- Convention sur la délivrance de brevets européens
- Convention sur la délivrance de brevets européens
- Loi du 1er août 2007 portant approbation de l’Accord de stabilisation et d’association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d’une part, et la République d’Albanie, d’autre part, et de son Acte final, signés à Luxembourg, le 12 juin 2006
- Stages des magistrats et futurs magistrats étrangers
- Personnel civil dans les procédures judiciaires
- Loi du 1er août 2007 portant approbation de l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique avec la Région wallonne, la Communauté française et la Communauté germanophone, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne, le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif à la coopération dans les régions frontalières, conclu par échange de lettres le 23 mai 2005 à Luxembourg
- Loi du 1er août 2007 sur la confiscation et portant modification de différentes dispositions du Code pénal, du Code d’instruction criminelle et de différentes lois spéciales