Legalize19724 lois
19724 lois
- Commission Internationale pour le Service de Recherches
- Réglementation temporaire de la circulation - N10
- Règlement grand-ducal du 9 juillet 2007 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 23 juillet 1983 fixant les mesures d'exécution relatives aux primes et subventions d'intérêt en faveur du logement prévues par la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l'aide au logement
- Mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques
- Dénomination du lycée à Luxembourg-Dommeldange
- Règlement grand-ducal du 9 juillet 2007 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1991 déterminant les limites et les conditions d'application des taux réduit, super-réduit et intermédiaire de la taxe sur la valeur ajoutée
- Calendriers des vacances et congés scolaires de 2007 à 2010
- Directeur et directeur adjoint de lycée - Conditions d'accès
- Règlement grand-ducal du 9 juillet 2007 déterminant la composition et les modalités de fonctionnement du comité des usagers de transports publics
- Création d'un lycée à Belval
- Création d'un lycée à Luxembourg-Dommeldange
- Réglementation temporaire de la circulation - N15
- Protection des travailleurs contre l'exposition à l'amiante
- Zone protégée - zone forestière «Grouf»
- Régime fiscal - Certificats d'investissement audiovisuel
- Emploi des travailleurs étrangers au Luxembourg
- Règlementation temporaire de la circulation - CR149 et CR148
- Réglementation temporaire de la circulation - CR156
- Réglementation temporaire de la circulation - N25
- Examens des cadres de l'administration de l'aéroport
- Avenant à la convention collective - travail intérimaire
- Règlement grand-ducal du 26 juin 2007 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 29 mars 1995 portant détermination des modalités de désignation des représentants des étrangers au Conseil National pour Etrangers, ainsi que leur répartition par nationalités
- Réorganisation des instituts culturels de l'Etat
- Réorganisation des instituts culturels de l'Etat
- Avenant au contrat collectif - travail intérimaire
- Profession d'avocat et domiciliation des sociétés
- Profession d'avocat et affaires transfrontalières
- Financement des nouvelles infrastuctures - Minett-Kompost
- Accès et réseaux d'accès à Internet
- Fixation des montants du revenu minimum garanti
- Lois du 13 juin 2007 conférant la naturalisation
- Lois du 13 juin 2007 conférant la naturalisation
- Répertoire et communication des données des Artisans
- Organisation de l'élevage bovin et porcin
- Réglementation temporaire de la circulation - N5d
- Réglementation temporaire de la circulation - CR101
- Règlement grand-ducal du 8 juin 2007 modifiant - le règlement grand-ducal du 11 novembre 2003 pris en exécution de la loi du 16 avril 2003 relative à l’assurance obligatoire de la responsabilité civile en matière de véhicules automoteurs - le règlement grand-ducal du 11 novembre 2003 relatif au fonctionnement du Fonds de Garantie Automobile
- Réglementation temporaire de la circulation - CR354
- Projets de remembrement - Grevenmacher, Mertert, Flaxweiler
- Réglementation temporaire de la circulation - CR309
- Régime fiscal - Certificats d'investissement audiovisuel
- Accord de coproduction audiovisuelle - Luxembourg/Autriche
- Etudes pour diplôme de rééducateur en psychomotricité
- Droit fixe dû lors de l'autorisation d'un produit biocide
- Règlement grand-ducal du 7 juin 2007 déterminant pour la profession d'orthoptiste: 1. les études en vue de l'obtention du diplôme, 2. les modalités de reconnaissance des diplômes étrangers, et 3. l'exercice de la profession
- Interopérabilité des systèmes de télépéage routier
- Loi du 1er juin 2007 portant transposition de la directive 2005/14/CE sur l’assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation des véhicules automoteurs et modifiant – la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances; – la loi du 16 avril 2003 relative à l’assurance obligatoire de responsabilité civile en matière de véhicules automoteurs
- Réglementation temporaire de la circulation - CR329
- Réglementation temporaire de la circulation - CR316
- Loi du 25 mai 2007 portant approbation – du Protocole d'amendement à la Convention portant création du Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme; – des amendements au Protocole sur les privilèges et immunités du Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme