Legalize19724 lois
19724 lois
- Conseil permanent de la langue luxembourgeoise
- Zone protégée - réserve naturelle Am Pudel
- Règlement grand-ducal du 2 février 2007 modifiant le règlement grand-ducal du 19 juillet 2004 concernant la commercialisation des matériels de multiplication végétative de la vigne
- Lutte antitabac - Systèmes d'extraction et d'épuration d'air
- Liste des vaccinations recommandées
- Participation du Luxembourg à l'ISAF en Afghanistan
- Indemnités pour victimes de dommages corporels - infraction
- Reclassification des prothèses articulaires
- Naturalisation
- Naturalisation
- Mission observation OSCE - élections législative en Serbie
- Nomenclature des actes et services des médecins
- Règlement grand-ducal du 15 janvier 2007 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins et des médecins-dentistes pris en charge par l'assurance maladie
- Règlement grand-ducal du 10 janvier 2007 modifiant aux fins de transposition de la directive 2005/28/CE du 8 avril 2005 fixant des principes et des lignes directrices détaillées relatifs à l'application de bonnes pratiques cliniques en ce qui concerne les médicaments expérimentaux à usage humain, ainsi que les exigences pour l'octroi de l'autorisation de fabriquer ou d'importer ces médicaments: - le règlement grand-ducal du 19 novembre 2004 concernant la fabrication de médicaments, les bonnes pratiques de fabrications de médicaments et les bonnes pratiques de fabrications de médicaments expérimentaux à usage humain; - le règlement grand-ducal du 30 mai 2005 relatif à l'application de bonnes pratiques cliniques dans la conduite d'essais cliniques de médicaments à usage humain
- Aéroport de Luxembourg - conditions d'exploitation
- Examen de certaines variétés d'espèces de légumes
- Examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles
- Règlement grand-ducal du 8 janvier 2007 portant déclaration d'obligation générale de la convention collective de travail pour les employés privés des pharmacies ouvertes au public conclue entre le syndicat OGB-L, d'une part et le Syndicat des Pharmaciens Luxembourgeois a.s.b.l., d'autre part
- Règlement grand-ducal du 8 janvier 2007 portant déclaration d’obligation générale de l’avenant IV à la convention collective de travail pour le bâtiment ayant trait aux congés collectifs d’été et d’hiver ainsi que la nouvelle convention collective de travail pour le bâtiment conclus entre les syndicats OGB-L et LCGB, d’une part et la Fédération des Entreprises Luxembourgeoises de Construction et de Génie Civil et le Groupement des Entrepreneurs du Bâtiment et des Travaux Publics, d’autre part
- Rémunération équitable pour prêt public
- Exécution du budget 2007
- Taxe sur les véhicules automoteurs à usage limité
- Règlement grand-ducal du 22 décembre 2006 procédant à la consolidation du Code du travail suite à: 1. La loi du 19 mai 2006 1. transposant la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail; 2. modifiant la loi modifiée du 7 juin 1937 ayant pour objet la réforme de la loi du 31 octobre 1919 portant règlement légal du louage de services des employés privés; 3. modifiant la loi modifiée du 9 décembre 1970 portant réduction et réglementation de la durée de travail des ouvriers occupés dans les secteurs public et privé de l’économie; 4. modifiant la loi modifiée du 17 juin 1994 concernant les services de santé au travail; 5. modifiant la loi du 20 décembre 2002 portant 1. transposition de la directive 96/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1996 concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d’une prestation de services; 2. réglementation du contrôle de l’application du droit du travail. 2. La loi du 31 juillet 2006 modifiant 1. la loi modifiée du 30 juin 1976 portant 1. création d’un fonds pour l’emploi; 2. réglementation de l’octroi des indemnités de chômage complet; 2. la loi modifiée du 24 décembre 1996 portant introduction d’une bonification d’impôt sur le revenu en cas d’embauchage de chômeurs; 3. la loi modifiée du 23 juillet 1993 portant diverses mesures en faveur de l’emploi. 3. La loi du 11 août 2006 1. relative à la lutte antitabac; 2. modifiant la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l’Etat; 3. modifiant la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux; 4. modifiant la loi modifiée du 17 juin 1994 concernant la sécurité et la santé des travailleurs au travail; 5. abrogeant la loi modifiée du 24 mars 1989 portant restriction de la publicité en faveur du tabac et de ses produits, interdiction de fumer dans certains lieux et interdiction de la mise sur le marché des tabacs à usage oral. 4. La loi du 25 août 2006 1. complétant le statut de la société européenne (SE) pour ce qui concerne l’implication des travailleurs et 2. modifiant la loi modifiée du 6 mai 1974 instituant des comités mixtes dans les entreprises du secteur privé et organisant la représentation des salariés dans les sociétés anonymes
- Modification du Code du Travail - Salaire social minimum
- Loi du 22 décembre 2006 modifiant: - la loi modifiée du 26 mai 1988 relative au placement des personnes atteintes de troubles mentaux dans des établissements ou services psychiatriques fermés; - la loi modifiée du 31 mai 1999 sur la Police et l'Inspection générale de la Police; - la loi communale modifiée du 13 décembre 1988
- Loi du 22 décembre 2006 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2007
- Approbation des amendements - droit international privé
- Education, culture et jeunesse - Accord de coopération
- Système mondial de navigation GNSS - Accord de coopération
- Code des assurances sociales - articles 61 et 65
- Lutte contre la criminalité transfrontalière
- Congé parental
- Régime fiscal des sociétés de participations financières
- Loi du 22 décembre 2006 promouvant le maintien dans l’emploi et définissant des mesures spéciales en matière de sécurité sociale et de politique de l’environnement.
- Encouragement et protection des investissements
- Construction d'autoroutes de l'information
- Participation Luxbg - Allégement de la dette multilatérale
- Rectification du Code du travail
- Interdiction de vente de boissons alcooliques à des mineurs
- Ajustement des pensions et rentes accident au niveau de vie
- Accord Benelux/Suisse - Personnes en situation irrégulière
- Secteur des assurances
- Droit d'accise autonome sur les tabacs manufacturés
- Taxe sur la consommation d'électricité ou de gaz naturel
- Promotion de la presse écrite - Référence 2006
- Impôt sur le revenu - art. 104
- Promotion de la presse écrite - Référence 2007
- Taxe sur les véhicules automoteurs - Remboursement partiel
- Droits d'accises autonomes sur les produits énergétiques
- Indemnités pour témoins, experts et interprètes