Legalize19724 lois
19724 lois
- Règlement grand-ducal du 17 novembre 2006 relatif aux conglomérats financiers pour lesquels le Commissariat aux assurances assume le rôle de coordinateur
- Secteur des assurances
- Loi du 17 novembre 2006 portant modification de certaines dispositions de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu, de la loi modifiée du 16 octobre 1934 sur l'évaluation des biens et des valeurs et de la loi modifiée d'adaptation fiscale du 16 octobre 1934
- Convention européenne - Service volontaire transnational
- Réglementation temporaire de la circulation - CR234
- Soldes de l'hiver 2006/2007 et de l'été 2007
- Réglementation de la circulation sur le CR159
- Ordre intérieur et discipline - Lycées et lycées techniques
- Réglementation de la circulation sur le CR231
- Assistance entre Etats CEE - Taxe sur primes d'assurance
- Indemnités aux assesseurs des juridictions du travail
- Commercialisation de semences de céréales
- Commission des normes comptables
- Relations Etat - organismes sociaux-familiaux (ASFT)
- Réglement de la procédure électorale - Chambre des Métiers
- Lois du 10 novembre 2006 conférant la naturalisation
- Lois du 10 novembre 2006 conférant la naturalisation
- Loi du 10 novembre 2006 concernant la contrefaçon des moyens de paiement autres que les espèces et portant modification de certaines dispositions du code pénal
- Commission d'accompagnement - Sites et monuments nationaux
- Loi du 5 novembre 2006 relative à la surveillance des conglomérats financiers, portant 1. transposition dans la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier et dans la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances de la directive 2002/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2002 relative à la surveillance complémentaire des établissements de crédit, des entreprises d’assurance et des entreprises d’investissement appartenant à un conglomérat financier, et modifiant les directives 73/239/CEE, 79/267/CEE, 92/49/CEE, 92/96/CEE, 93/6/CEE et 93/22/CEE du Conseil et les directives 98/78/CE et 2000/12/CE du Parlement européen et du Conseil; 2. modification: de la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances; de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier
- Primes et subventions d'intérêt en faveur du logement
- Règlement grand-ducal du 27 octobre 2006 pris en exécution de l’article 4 de la loi modifiée du 18 juin 1969 sur l’enseignement supérieur et l’homologation des titres et grades étrangers d’enseignement supérieur
- Admission et examen des fonctionnaires communaux
- Dispositions applicables aux vins de la récolte 2006
- Denrées alimentaires destinées à l'alimentation particulière
- Règlement grand-ducal du 23 octobre 2006 modifiant le règlement grand-ducal du 28 juin 1996 concernant l'indication de la consommation d'énergie des réfrigérateurs, des congélateurs et des appareils combinés électriques
- Evaluation sur l'environnement des incidences de projets
- Récépissé du Code d'Instruction criminelle
- Règlement grand-ducal du 18 octobre 2006 modifiant: 1) l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; 2) le règlement grand-ducal modifié du 27 janvier 2001 fixant les modalités de fonctionnement d’un système de contrôle technique des véhicules routiers; 3) le règlement grand-ducal modifié du 17 juin 2003 relatif à l’identification des véhicules routiers, à leurs plaques d’immatriculation et aux modalités d’attribution de leurs numéros d’immatriculation; 4) le règlement grand-ducal modifié du 12 novembre 1981 ayant pour objet la fixation et la perception des taxes sur les demandes en obtention des documents prescrits pour la mise en circulation et la conduite de véhicules; 5) le règlement grand-ducal du 10 avril 1986 sur l’utilisation des gaz de pétrole liquéfiés (LPG) comme carburant pour la propulsion des véhicules automoteurs; 6) le règlement grand-ducal modifié du 26 août 1993 relatif aux avertissements taxés, aux consignations pour contrevenants non-résidents ainsi qu’aux mesures d’exécution de la législation en matière de mise en fourrière des véhicules et en matière de permis à points
- Réglementation temporaire de la circulation - N19
- Réglementation temporaire de la circulation - N24
- Réglementation temporaire de la circulation - N27
- Règlement grand-ducal du 17 octobre 2006 modifiant le règlement grand-ducal du 13 août 1992 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les mouvements d'équidés entre le Grand-Duché de Luxembourg et les autres Etats membres et les importations d'équidés en provenance des pays tiers
- Organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux
- Réglementation temporaire de la circulation - N1
- Transports par route - Sanctions des infractions
- Convention collective de travail - Secteur «Imprimeries»
- Deuxième monnaie commémorative en or
- Réception des véhicules à moteur et de leurs remorques
- Conv. collective de travail, ouvriers secteur soins/social
- Convention relative au régime juridique du télétravail
- Conv. collective de travail, employés secteur soins/social
- Règlement grand-ducal du 11 octobre 2006 modifiant et complétant le règlement grand-ducal modifié du 30 janvier 1983 portant acceptation de certains Règlements annexés à l'Accord concernant l'adoption de conditions uniformes d'homologation et la reconnaissance réciproque de l'homologation des équipements et pièces de véhicules à moteur
- Qualification professionnelle des réviseurs d'entreprises
- Règlement grand-ducal du 6 octobre 2006 modifiant: 1. le règlement grand-ducal du 16 octobre 1992 relatif aux contrôles vétérinaires dans les échanges intracommunautaires des produits d'origine animale, 2. le règlement grand-ducal modifié du 24 avril 1995 définissant les conditions de police sanitaire ainsi que les conditions sanitaires régissant les échanges et les importations de produits d'origine animale non soumis à des réglementations spécifiques, et 3. le règlement grand-ducal du 6 août 1999 fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits au Grand-Duché de Luxembourg
- Redevances de l'infrastructure ferroviaire luxembourgeoise
- Substances médicamenteuses et lutte contre la toxicomanie
- Dénominations textiles
- Réorganisation du statut de la Chambre des Artisans
- Règlement grand-ducal du 26 septembre 2006 modifiant: - le règlement grand-ducal modifié du 15 décembre 1992 relatif à la mise sur le marché des médicaments, - le règlement grand-ducal modifié du 15 janvier 1993 relatif à la mise sur le marché des médicaments vétérinaires, - le règlement grand-ducal du 19 novembre 2004 concernant la fabrication de médicaments, les bonnes pratiques de fabrication de médicaments et les bonnes pratiques de fabrication de médicaments expérimentaux à usage humain