Legalize19724 lois
19724 lois
- Lois du 2 août 2006 conférant la naturalisation
- Lois du 2 août 2006 conférant la naturalisation
- Emploi des travailleurs étrangers au Luxembourg
- Soutien au développement rural
- Création - Registre des rejets et transferts de polluants
- Règlement grand-ducal du 31 juillet 2006 fixant le nombre des emplois des différentes fonctions du cadre fermé pour les diverses carrières dans les administrations et services de l'Etat
- Classes préparant au diplôme du baccalauréat international
- Examen des employés de l'Etat - professions de santé
- Contrôle médical dans la fonction publique
- Examen de fin d'apprentissage
- Passeports biométriques et titres de voyages pour étrangers
- Classes préparant au diplôme du bac. international LT Centre
- Règlement grand-ducal du 31 juillet 2006 portant organisation de l’examen de fin d’études secondaires
- Examen de fin d'études secondaires - formation de technicien
- Octroi des titres de légitimation - enquêteurs désignés
- UE - Adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie
- Sécurité générale des produits
- Loi du 31 juillet 2006 modifiant 1. la loi modifiée du 30 juin 1976 portant 1. création d’un fonds pour l’emploi; 2. réglementation de l’octroi des indemnités de chômage complet; 2. la loi modifiée du 24 décembre 1996 portant introduction d’une bonification d’impôt sur le revenu en cas d’embauchage de chômeurs; 3. la loi modifiée du 23 juillet 1993 portant diverses mesures en faveur de l’emploi
- Loi du 31 juillet 2006 portant introduction d’un Code du Travail
- Equipements électriques/électroniques - Déchets
- Registre de commerce et des sociétés - comptes annuels
- Propriétés domaniales de l'infrastructure ferroviaire
- Commune de Remerschen - Changement de nom en Schengen
- Accord International sur la Meuse
- Convention sur le marquage des explosifs plastiques
- Gestion de l'infrastructure ferroviaire
- Développement transfrontalier projet Esch-Belval
- Loi du 24 juillet 2006 portant approbation de la Convention européenne du paysage, ouverte à la signature, à Florence, le 20 octobre 2000
- Droit d'asile et accès à la formation
- Régie Générale des Transports Publics - personnel
- Réglementation et signalisation temporaires - N15
- Protection de la population contre rayonnements ionisants
- Formation spéciale pour les agents des transports publics
- Classes préparant au diplôme du baccalauréat international
- Elections des membres du Collège Médical
- Brevet de maîtrise dans le secteur de l'artisanat
- Centre de psychologie et d'orientation scolaires (CPOS)
- Loi du 13 juillet 2006 portant révision de l'article 11, paragraphe (2) de la Constitution
- Réglementation temporaire de la circulation - N4 Pontpierre
- Règlement grand-ducal du 10 juillet 2006 portant modification et complétant le règlement grand-ducal du 31 mars 2003 établissant le programme d'équipement de l'infrastructure touristique
- Exportation et transit de marchandises - Ouzbékistan
- Licence d'importation de certaines marchandises
- Accord Communauté Européenne/Chine - Transports maritimes
- Règlement grand-ducal du 7 juillet 2006 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 22 août 1985 fixant le régime des congés des fonctionnaires et employés de l'Etat
- Réception des véhicules à moteur et de leurs remorques
- Coopération éducation, culture et sciences - Lux.-Cap-Vert
- Primes et subventions d'intérêt en faveur du logement
- Ouverture de la chasse
- Mission observation OSCE - élections législatives Macédoine
- Adaptation de l'échelle mobile des salaires (Tripartite)