Legalize19724 lois
19724 lois
- Police sanitaire relative à l'importation d'ongulés vivants
- Organisation de la formation de l'aide-soignant
- Règlement grand-ducal du 19 avril 2006 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 février 2000 concernant la teneur en soufre des combustibles liquides
- Règlement grand-ducal du 19 avril 2006 modifiant l’article 13 du règlement grand-ducal du 21 décembre 2001 portant application de la directive 2000/14/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 mai 2000 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux émissions sonores dans l’environnement des matériels destinés à être utilisés à l’extérieur des bâtiments
- Exigences de navigabilité des aéronefs
- Contrôle officiel des aliments des animaux
- Salaire annuel de l'ouvrier agricole - 2006
- Groupe de travail - plan directeur sectoriel lycées
- Ouverture du cadre de la carrière supérieure du STATEC
- Régime des brevets d'invention
- Limitations de vitesse dérogatoires - dehors agglomérations
- Examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles
- Examen de fin de stage - carrière de l'attaché de direction
- Règlement grand-ducal du 7 avril 2006 modifiant l'annexe V du règlement grand-ducal modifié du 19 décembre 2002 concernant l'incinération des déchets
- Véhicules hors d'usage
- Personnel des cadres - Administration Services de Secours
- Mise sur le marché et contrôle des explosifs à usage civil
- Régime de prélèvement sur le lait
- Caisse de pension des artisans, commerçants et industriels
- Enseignement musical de la division moyenne spécialisée
- Date d'introduction des demandes des paiements à la surface
- Accès individuel à la formation professionnelle continue
- Loi du 30 mars 2006 relative à la participation du Grand-Duché de Luxembourg - à la 14e reconstitution des ressources de l'Association Internationale de Développement - à la 8e reconstitution des ressources du Fonds Asiatique de Développement
- Convention de double imposition : Luxembourg-Lettonie
- Décharge à Friedhaff/Diekirch - Agrandissement
- Protocole de Kyoto - Fonds de financement des mécanismes
- Convention EUROPOL - 3 Protocoles - Office EU Police
- Convention de double imposition : Luxembourg-Lituanie
- Règlement grand-ducal du 27 mars 2006 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 19 mars 1999 concernant la nomenclature des actes et services des laboratoires d'analyses médicales et de biologie clinique pris en charge par l'assurance maladie
- Réception des véhicules à moteur et de leurs remorques
- Participation du Luxembourg à ISAF en Afghanistan - 2006
- Participation du Luxembourg à la Mission EUSEC au Congo
- Equipes commune d'enquête
- Loi du 16 mars 2006 relative à l’introduction des normes comptables internationales pour les établissements de crédit portant modification de la loi modifiée du 17 juin 1992 relative aux comptes des établissements de crédit et transposition: - de la directive 2001/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 septembre 2001 modifiant les directives 78/660/CEE, 83/349/CEE et 86/635/CEE en ce qui concerne les règles d’évaluation applicables aux comptes annuels et aux comptes consolidés de certaines formes de sociétés ainsi qu’à ceux des banques et autres établissements financiers - des articles 5 et 9 du règlement (CE) No 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil du 19 juillet 2002 sur l’application des normes comptables internationales - de la directive 2003/51/CEE du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2003 modifiant les directives 78/660/CEE, 83/349/CEE, 86/635/CEE et 91/CEE du Conseil sur les comptes annuels et les comptes consolidés de certaines catégories de sociétés, des banques et autres établissements financiers et des entreprises d’assurance
- Protection et utilisation des cours d'eau transfrontières
- Valeur de rendement d'un domaine viticole
- Réglementation et signalisation routières - CR144
- Substances médicamenteuses et lutte contre la toxicomanie
- Réglementation et signalisation routières - N27
- Réglementation et signalisation routières - CR361
- Loi du 13 mars 2006 portant fixation du cadre du personnel du Service de contrôle de la comptabilité des communes et modifiant la loi du 16 août 1966 portant: a) modification de la loi du 31 mars 1958 portant organisation des cadres de l'administration gouvernementale; b) organisation des cadres de la trésorerie de l'Etat, de la caisse générale de l'Etat et du service de contrôle de la comptabilité des communes et de certains établissements publics
- Corps européen et statut de son Quartier général
- Réglementation et signalisation routières - N14
- Réglementation et signalisation routières - CR119
- Règlement grand-ducal du 7 mars 2006 portant déclaration d'obligation générale de l'avenant à la convention collective de travail du 18 janvier 1990 applicable aux sociétés de service de sécurité et de gardiennage; texte coordonné conclu entre les syndicats OGB-L et LCGB, d'une part et l'Association Luxembourgeoise des sociétés de gardiennage et de transports de fonds a.s.b.l, d'autre part
- Aides et primes de promotion de l'apprentissage
- Travaux extraordinaires d'intérêt général en 2006
- Lois du 6 mars 2006 conférant la naturalisation
- Loi du 6 mars 2006 portant approbation de la Convention sur la prévention et la répression des infractions contre les personnes jouissant d’une protection internationale, y compris les agents diplomatiques, adoptée à New York, le 14 décembre 1973
- Naturalisation