Legalize19724 lois
19724 lois
- Plan directeur sectoriel décharges pour déchets inertes
- Règlement grand-ducal du 9 janvier 2006 fixant les mesures de protection contre l’introduction et la propagation d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux
- Lois du 9 janvier 2006 conférant la naturalisation
- Naturalisation
- Boissons alcooliques confectionnées
- Mission de Police de l'Union européenne - Bosnie-Herzégovine
- Zone protégée réserve naturelle Am Bauch
- Indemnités pour dommages corporels - coefficients
- Equipements électriques/électroniques - Déchets
- Règlement grand-ducal du 23 décembre 2005 modifiant 1. le règlement grand-ducal modifié du 23 décembre 1998 ayant pour objet de déterminer les prestations en nature lors de l'accouchement, en exécution de l'article 26, alinéa 2 du Code des assurances sociales; 2. le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l'assurance maladie
- Règlement grand-ducal du 23 décembre 2005 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l'assurance maladie
- Taux réduit, super-réduit et intermédiaire de la TVA
- Règlement grand-ducal du 23 décembre 2005 fixant les taux applicables en matière de droits d'accises autonomes sur les produits énergétiques
- Règlement grand-ducal du 23 décembre 2005 modifiant a) le règlement grand-ducal modifié du 27 janvier 2001 fixant les modalités de fonctionnement d’un système de contrôle technique des véhicules routiers; b) le règlement grand-ducal modifié du 17 juin 2003 relatif à l’identification des véhicules routiers, à leurs plaques d’immatriculation et aux modalités d’attribution de leurs numéros d’immatriculation
- Règlement grand-ducal du 23 décembre 2005 modifiant le règlement grand-ducal du 17 juillet 2000 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses
- Convention collective de travail - métiers d'installateur
- Impôt sur le revenu - article 108, alinéa 3
- Droit d'accise autonome sur les tabacs manufacturés
- Régime d'imposition forfaitaire des marins
- Exécution du budget 2006
- Modification du statut du fonctionnaire de l'Etat
- Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel
- Station d'épuration de Bettembourg - Extension/modernisation
- Affectation du résultat du compte général de l'exercice 2003
- Nom des enfants
- Retenue à la source - intérêts produits par épargne
- Centre satellitaire - Privilèges et immunités accordés
- Loi du 23 décembre 2005 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2006
- Assurance dépendance - modif. Code des assurances sociales
- Règlement du compte général de l'exercice 2003
- Coefficients d'ajustement prévus à l'article 220 du CAS
- Aide à la restructuration et à la reconversion des vignobles
- Conditions générales de prêts - SNCI
- Maxima des indemnités des bourgmestres et échevins
- Congé politique des bourgmestres, échevins et conseillers
- Règlement grand-ducal du 9 décembre 2005 concernant les conditions et modalités de l'examen d'aptitude pour la délivrance du premier permis de chasse
- Règlement grand-ducal du 9 décembre 2005 modifiant le règlement grand-ducal du 22 mai 2001 concernant l’introduction d’un fonds de compensation dans le cadre de l’organisation du marché de l’électricité
- Réglementation temporaire de la circulation - N31
- Réglementation et signalisation routières - CR308
- Réglementation circulation - A7 - échangeur n°1
- Loi du 9 décembre 2005 portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République de Bulgarie en matière de sécurité sociale, signée à Luxembourg, le 1er décembre 2004
- Loi du 9 décembre 2005 déterminant les conditions et modalités de nomination de certains fonctionnaires occupant des fonctions dirigeantes dans les administrations et services de l'Etat
- Loi du 9 décembre 2005 portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Roumanie en matière de sécurité sociale, signée à Bucarest, le 18 novembre 2004
- Accord - Cour pénale internationale
- Accord de coopération - CE - communauté andine
- Loi du 2 décembre 2005 portant approbation du Protocole sur les registres des rejets et transferts de polluants, signé à Kiev, le 21 mai 2003
- Accord de coopération - Costa Rica, El Salvador, Guatemala..
- Personnel des cadres - Administration des ponts et chaussées
- Règlement grand-ducal du 30 novembre 2005 portant exécution de certaines dispositions de la loi du 30 novembre 2005 concernant la production et la commercialisation des matériels forestiers de reproduction
- Loi du 30 novembre 2005 concernant la production et la commercialisation des matériels forestiers de reproduction