Legalize19724 lois
19724 lois
- Loi du 6 mars 2006 portant: 1. introduction notamment de l’instruction simplifiée, du contrôle judiciaire et réglementant les nullités de la procédure d’enquête, 2. modification de différents articles du Code d’instruction criminelle et 3. abrogation de différentes lois spéciales
- Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme - Prot. 14
- Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme - Prot. 13
- Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme
- Consommation d'énergie des fours électriques
- Règlement grand-ducal du 28 février 2006 modifiant le règlement grand-ducal du 9 juin 2000 fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de céréales
- Mission d'observation OSCE élections présidentielles Bélarus
- Coefficient de raccord - indice des prix à la consommation
- Mission d'observation OSCE élections législatives en Ukraine
- Règlement grand-ducal du 28 février 2006 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 24 octobre 2002 fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de plantes fourragères
- Consommation d'énergie des climatiseurs à usage domestique
- Règlement grand-ducal du 28 février 2006 modifiant le règlement grand-ducal du 8 avril 2000 concernant la commercialisation des légumes
- Règlement grand-ducal du 28 février 2006 modifiant le règlement grand-ducal du 28 novembre 2003 fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de plantes oléagineuses et à fibres
- Règlement grand-ducal du 28 février 2006 modifiant le règlement grand-ducal du 7 juin 2000 concernant la commercialisation des betteraves
- Règlement grand-ducal du 22 février 2006 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 31 octobre 1998 portant application de la directive 94/62/CE du Parlement Européen et du Conseil du 20 décembre 1994 relative aux emballages et aux déchets d'emballages
- Contrôle médical dans la fonction publique
- Règlement grand-ducal du 20 février 2006 fixant pour l'an 2006 le montant annuel de référence prévu à l'article 3 de la loi du 3 août 1998 sur la promotion de la presse écrite
- Dénominations textiles
- Réglementation et signalisation routières - CR231
- Réglementation et signalisation routières - CR128
- Changement de carrière - Ministère de la Culture
- Mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques
- Plan des parcelles formant la Cité Syrdall
- Règlement grand-ducal du 3 février 2006 fixant les règles de la gestion financière et comptable applicables aux services de l'Etat à gestion séparée ainsi que les modalités du contrôle de cette gestion
- Réception des véhicules à moteur
- Etablissement de l'indice des prix à la consommation
- Amodiation du lot de pêche N° 17 de l'Eisch
- Dénomination de l'établissement d'E.S.T. - Redange
- Indemnité pour victimes de dommages corporels - infraction
- Affectation du bénéfice disponible de la BCEE
- Indemnités pour témoins, experts et interprètes
- Polluants organiques persistants
- Règlement grand-ducal du 25 janvier 2006 établissant des normes de qualité et de sécurité pour la collecte, le contrôle, la transformation, la conservation, la distribution et la transfusion du sang humain, et des composants sanguins
- Règlement grand-ducal du 25 janvier 2006 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 2 février 1979 déterminant les conditions d'admission, de nomination et de promotion du personnel des cadres de l'administration des Bâtiments publics
- Réglementation et signalisation routières - A7
- Réglementation et signalisation routières - N27
- Réglementation et signalisation routières - N7
- Réglementation et signalisation routières - CR358
- Réglementation et signalisation routières - CR132
- Réduction des émissions de composés organiques volatils
- Règlement grand-ducal du 25 janvier 2006 concernant l'organisation et le fonctionnement du Conseil supérieur des personnes handicapées
- Règlement grand-ducal du 25 janvier 2006 déclarant obligatoire le plan directeur sectoriel «stations de base pour réseaux publics de communications mobiles»
- Transports publics
- Indemnités kilométrique pour voyages de service
- Règlement grand-ducal du 18 janvier 2006 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 25 octobre 1990 déterminant les conditions et les modalités de la mise à la disposition aux fonctionnaires de l'Etat de vêtements professionnels et de l'allocation d'une indemnité d'habillement
- Attribution de l'allocation de repas aux fonctionnaires
- Conditions générales applicables aux examens-concours (Etat)
- Produits soumis à accises - Transport alcool, commerce
- Monnaie commémorative dédiée à la Commission européenne
- Monnaie commémorative - 150e anniversaire de la BCEE