Legalize19724 lois
19724 lois
- Règlement grand-ducal du 29 novembre 2005, modifiant: 1° le règlement grand-ducal modifié du 24 décembre 1993 concernant le statut du personnel de l'Union des caisses de maladie, de la Caisse de maladie des ouvriers, de la Caisse de maladie des employés privés, de la Caisse de maladie des fonctionnaires et employés publics, de la Caisse de maladie des fonctionnaires et employés communaux, de l'Administration commune des caisses de sécurité sociale des classes moyennes, et de l'Administration commune des caisses de sécurité sociale de la profession agricole; 2° le règlement grand-ducal modifié du 10 septembre 1993 concernant le statut du personnel de l'Office des assurances sociales; 3° le règlement grand-ducal modifié du 24 décembre 1993 concernant le statut du personnel de la Caisse de pension des employés privés; 4° le règlement grand-ducal modifié du 27 juin 1990 concernant le statut du personnel du Centre commun de la sécurité sociale
- Règlement grand-ducal du 29 novembre 2005 portant dix-neuvième modification de l’annexe 1 de la loi modifiée du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l’emploi de certaines substances et préparations dangereuses
- Mise sur le marché et emploi de substances dangereuses
- Fixation de la rémunération des volontaires de l'armée
- Régie Générale des Transports publics - personnel
- Règlement grand-ducal du 25 novembre 2005 déclarant obligatoire le plan directeur sectoriel «lycées»
- Mission d'assistance frontalière de l'UE à Rafah (EU BAM)
- Matériaux et objets en contact avec les denrées alimentaires
- Prévention et gestion des déchets
- Lois du 25 novembre 2005 conférant la naturalisation
- Loi du 25 novembre 2005 portant approbation du Traité établissant une Constitution pour l'Europe, des Protocoles annexés au Traité établissant une Constitution pour l'Europe, des Annexes I et II et de l'Acte final, signés à Rome, le 29 octobre 2004
- Lois du 25 novembre 2005 conférant la naturalisation
- Accès du public à l'information en matière d'environnement
- Mise sur le marché et contrôle des explosifs à usage civil
- Produits cosmétiques
- Etiquetage et présentation des denrées alimentaires
- Régime de paiement unique - Politique agricole commune
- Régime de paiement unique - Politique agricole commune
- Contributions aux frais du Commissariat aux Assurances
- Déclaration des accidents / prestations de l'ass. accident
- Intermédiaires d'assurances et de réassurances
- Classes moyennes - régimes d'aides - sécurité alimentaire
- Classes moyennes - régimes d'aides - environnement
- Classes moyennes - régimes d'aides - recherche développement
- Règlement d'ordre intérieur de l'établissement d'AVI
- Prévention des dangers et inconvénients - Route du Nord
- Protéagineux, fruits à coque et cultures énergétiques
- Vins provenant de la récolte 2005
- Reconnaissance des expéditeurs - contrôle de sûreté aérienne
- Promotion de la presse écrite - Référence 2005
- Comité interministériel de l'égalité entre femmes et hommes
- Règlement grand-ducal du 7 novembre 2005 modifiant: 1. le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l'assurance maladie; 2. le règlement grand-ducal modifié du 23 décembre 1998 ayant pour objet de déterminer les prestations en nature lors de l'accouchement, en exécution de l'article 26, alinéa 2 du Code des assurances sociales
- Réception des véhicules à moteur
- Règlement grand-ducal du 7 novembre 2005 déclarant zone protégée d’intérêt national sous forme de réserve naturelle la zone forestière «Laangmuer» englobant des fonds sis sur le territoire de la commune de Niederanven
- Exportation et transit de marchandises - Afghanistan
- Loi du 7 novembre 2005 conférant la naturalisation
- Fixation recettes de l'économie et bonification d'intérêts
- Produits utilisés dans l'alimentation animale
- Soldes de l'hiver 2005/2006 et de l'été 2006
- Règlement grand-ducal du 21 octobre 2005 fixant la liste nationale des variétés des espèces de plantes agricoles
- Administration des douanes - admission et fonctions
- Règlement grand-ducal du 14 octobre 2005 1) concernant la fourniture d'énergie électrique basée sur les énergies renouvelables et 2) modifiant le règlement grand-ducal du 30 mai 1994 concernant la production d'énergie électrique basée sur les énergies renouvelables ou sur la cogénération ainsi que le règlement grand-ducal du 22 mai 2001 concernant l'introduction d'un fonds de compensation dans le cadre de l'organisation du marché de l'électricité
- Fixation tarifs médicaux - réquisition de justice
- Règlement grand-ducal du 7 octobre 2005 portant dix-huitième modification de l'annexe 1 de la loi modifiée du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses
- Identification des parcelles agricoles
- Mise sur le marché et emploi de substances dangereuses
- Règlement grand-ducal du 30 septembre 2005 fixant le nombre des emplois des différentes fonctions du cadre fermé pour les diverses carrières dans les administrations et services de l'Etat
- Règlement grand-ducal du 30 septembre 2005 déclarant zone protégée d’intérêt national sous forme de réserve naturelle le site «Pellembierg» sur le territoire des communes de Flaxweiler et de Wormeldange
- Protection des personnes traitement données personnelles
- Groupe de travail plan directeur sectoriel Logement