Legalize19724 lois
19724 lois
- Sport
- Lois du 3 août 2005 conférant la naturalisation
- Bureau Européen des Radiocommunications (BER)
- Exploration et utilisation espace extra-atmosphérique
- Accès à l'information et à la justice - environnement
- Date limite d'arrachage des fanes de pommes de terre - 2005
- Règlement grand-ducal du 31 juillet 2005 modifiant le règlement grand-ducal du 16 novembre 2001 transposant la directive 94/58/CE du Conseil du 22 novembre 1994 concernant le niveau minimal de formation des gens de mer telle que modifiée par la directive 98/35/CE du Conseil du 25 mai 1998
- Navires rouliers à passagers - Prescriptions de stabilité
- Frais de l'autorité de régulation du marché du gaz naturel
- Comité d'accompagnement permanent - déchets ménagers/SIDOR
- Convention collective pour les employés des Brasseries Lux.
- Convention collective de travail des employés de banque
- Convention collective pour les ouvriers des Brasseries Lux.
- Contournement de Junglinster - plan des parcelles
- Loi du 25 juillet 2005 modifiant: 1. le Code des assurances sociales; 2. la loi modifiée du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l’Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des chemins de fer luxembourgeois; 3. la loi modifiée du 28 juillet 2000 ayant pour objet la coordination des régimes légaux de pension
- Création d'un lycée-pilote
- Exécution du remembrement légal envisagé à MERTERT
- Maison relais pour enfants
- Exécution du remembrement légal envisagé à REMERSCHEN
- Aménagement communal et développement urbain
- Fusion des communes de Kautenbach et de Wilwerwiltz
- Adhésion de la Communauté Européenne à EUROCONTROL
- Homologation des équipements et pièces de véhicules à moteur
- Lois du 14 juillet 2005 conférant la naturalisation
- Revalorisation du site de Höhenhof
- Convention Lux. - Argentine - Impôts sur le revenu/fortune
- Lois du 14 juillet 2005 conférant la naturalisation
- Règlement grand-ducal du 14 juillet 2005 déterminant l'évaluation et la promotion des élèves de l'enseignement secondaire technique et de l'enseignement secondaire
- Ouverture de la chasse
- Jurys des épreuves communes des lycées et lycées techniques
- Organisation du conseil de classe - postprimaire
- Additifs alimentaires autres que colorants et édulcorants
- Lutte contre la toxicomanie
- Commission interdépartementale du développement durable
- Conseil Supérieur pour le Développement Durable
- Règlement grand-ducal du 14 juillet 2005 modifiant le règlement grand-ducal du 21 décembre 2001 relatif à l'examen de fin d'études de l'enseignement secondaire en éducation des adultes
- Organisation de l'examen de fin d'études secondaires
- Régime de prélèvement sur le lait
- Evaluation et gestion de la qualité de l'air ambiant
- Loi du 13 juillet 2005 portant modification de la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances
- Surveillance des institutions de retraite professionnelle
- Institutions de retraite professionnelle - sepcav - assep
- Prospectus pour valeurs mobilières
- Programme pluriannuel recrutement organisation judiciaire
- Loi du 1er juillet 2005 modifiant 1. la loi du 25 juillet 2002 concernant l’incapacité de travail et la réinsertion professionnelle 2. le Code des assurances sociales 3. la loi modifiée du 24 mai 1989 sur le contrat de travail 4. la loi modifiée du 21 février 1976 concernant l’organisation et le fonctionnement de l’Administration de l’emploi et portant création d’une Commission national de l’emploi 5. la loi modifiée du 30 juin 1976 portant 1. création d’un fonds de chômage; 2. réglementation de l’octroi des indemnités de chômage complet 6. la loi modifiée du 24 décembre 1996 portant introduction d’une bonification d’impôt sur le revenu en cas d’embauchage de chômeurs
- Règlement grand-ducal du 1er juillet 2005 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 7 janvier 1999 concernant le statut du personnel de la Caisse Nationale des Prestations Familiales
- Réserve compensation assurance pension - investissement OPC
- Organisation de l'examen de fin d'apprentissage
- Réserve compensation assurance pension - investissement OPC
- Loi du 29 juin 2005 fixant les cadres du personnel des établissements d'enseignement secondaire et secondaire technique.